Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Introduction

Les activités de contrôle et d’évaluation du régime d’assurance-emploi permettent de bien comprendre les répercussions du régime sur l'économie canadienne ainsi que l’efficacité du régime à répondre aux besoins des travailleurs et des employeurs canadiens.

Les conclusions rigoureuses qui s’en dégagent ont servi de fondement aux modifications apportées au régime d’assurance-emploi. Celles-ci comprennent la bonification des prestations de maternité et parentales, les modifications de la règlementation relative aux petites semaines, l’introduction des prestations de compassion, la mise en œuvre de plusieurs projets pilotes visant à évaluer les effets des mesures dans des régions à taux de chômage élevé, l’application de mesures d’aide temporaires pour aider les Canadiens durant le ralentissement économique, et la modernisation de la prestation des services. Pour veiller à ce que l’orientation du régime d’assurance-emploi repose toujours sur des bases solides, le gouvernement du Canada continuera de contrôler et d’évaluer le régime d’assurance-emploi1.

Le chapitre 1 du présent rapport donne un aperçu du marché du travail canadien en 2008-2009. Le chapitre 2 offre une vue d’ensemble des prestations d’assurance-emploi (prestations de revenu) versées au titre de la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi pendant la même période. Le chapitre 3 analyse le soutien accordé aux travailleurs en chômage grâce aux mesures actives de réemploi, désignées sous le nom de Prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS). Le chapitre 4 renferme des renseignements sur l’administration du régime d’assurance-emploi et la prestation des services. Le chapitre 5 analyse les répercussions et l’efficacité du régime d’assurance-emploi, en se fondant sur des données administratives, des travaux de recherche interne et externe et des études d’évaluation.

Commission de l'assurance-emploi du Canada

La Commission de l’assurance-emploi du Canada compte quatre membres qui représentent le gouvernement, les travailleurs et les employeurs. Le président et le vice-président (le sous-ministre et le sous-ministre délégué principal de Ressources humaines et Développement des compétences Canada) représentent le gouvernement fédéral. Le commissaire des travailleurs et des travailleuses ainsi que le commissaire des employeurs représentent les intérêts des employés et des employeurs, respectivement. Entre autres responsabilités, la Commission doit, en vertu du mandat que lui confie la Loi, contrôler et évaluer sur une base annuelle les répercussions de la réforme de l’assurance-emploi. La Commission a jusqu’au 31 mars pour présenter son rapport au ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, qui doit ensuite le déposer au Parlement.

Mandat législatif

Le paragraphe 3(1) de la Loi sur l’assurance-emploi stipule que :

« La Commission observe et évalue :

  1. la façon dont les personnes, les collectivités et l’économie s’adaptent aux changements apportés par la présente loi aux programmes d’assurance et d’aide à l’emploi prévus par la Loi sur l’assurance-chômage;
  2. dans quelle mesure les économies escomptées au titre de la présente loi ont été réalisées;
  3. l’efficacité des prestations et autres formes d’aide mises en œuvre en application de la présente loi, notamment en ce qui a trait à :
  4. la façon dont elles sont utilisées par les employés et les employeurs;
  5. leur effet sur l’obligation des prestataires d’être disponibles au travail et de faire des recherches d’emploi, de même que sur les efforts faits par les employeurs en vue de maintenir une main-d’œuvre stable. »

1 Le Rapport de contrôle et d’évaluation s’appuie sur de nombreuses sources d’information pour analyser les effets du régime sur les personnes, les collectivités et l’économie. Outre les données administratives de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), le rapport repose également sur des études provenant de l’Enquête canadienne par panel sur l’interruption d’emploi (ECPIE), et de Statistique Canada, ainsi que sur des études d’évaluation financées par RHDCC. Comme ceux qui l’ont précédé, le présent rapport comporte des renvois à des études d’évaluation ayant porté sur les prestations versées en vertu de la partie I et de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi.

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Date de modification :
2011-11-01