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Chapitre 3 – Prestations d’emploi et mesures de soutien et Service national de placement

Les activités réalisées en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi visent à aider les Canadiens à se préparer au travail, ainsi qu’à obtenir et à conserver un emploi. Ces activités comprennent les Prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS), des programmes pancanadiens et les fonctions du Service national de placement (SNP).

Le but de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi est d’assurer le maintien d’un régime d’assurance-emploi durable, grâce à l’instauration de prestations d’emploi pour les personnes assurées et au bon fonctionnement du Service national de placement (SNP). En vertu de la partie II, la Commission de l’assurance-emploi du Canada a le pouvoir d’établir des prestations d’emploi pour aider les participants assurés à obtenir un emploi. Toujours en vertu de la partie II, la Commission doit veiller au maintien du SNP, afin d’aider les travailleurs à trouver des emplois convenables, et les employeurs, à recruter des travailleurs répondant à leurs besoins. Elle décrète également que la Commission peut mettre en place des mesures de soutien pour faire évoluer le SNP.

Ententes relatives au marché du travail

En 2008 et 2009, le Canada a conclu des Ententes relatives au marché du travail (EMT) avec chaque province et territoire, dans le but d’accroître la main-d’œuvre au pays et de la rendre plus performante. Ces ententes, dont la valeur s’élève à 3 milliards de dollars sur une période de six ans, viennent en aide aux personnes qui ne sont pas admissibles aux programmes relevant de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi, ainsi qu’aux travailleurs peu spécialisés.

Les Prestations d’emploi et mesures de soutien, offertes en vertu de la partie II, visent à aider les particuliers à se préparer au travail, à obtenir un emploi et à le conserver. Un retour au travail signifie que les particuliers cesseront de toucher des prestations d’assurance-emploi, ce qui entraînera des économies au Compte d’assurance-emploi. Ainsi, la réduction de la dépendance envers l’assurance-emploi et l’aide sociale, ainsi que l’accroissement des recettes fiscales attribuables à la hausse du taux d’emploi, se traduiront par un rendement des investissements.

Il est entendu que les autorités provinciales et territoriales sont particulièrement bien positionnées pour déterminer l’éventail des programmes et des services d’emploi qui permettront de répondre aux besoins de leurs marchés du travail locaux et régionaux. Ainsi, les provinces et territoires offrent la plupart des PEMS et autres programmes semblables, de même que certaines fonctions du SNP, en vertu des Ententes de transfert sur développement du marché du travail (EDMT). Pour appuyer ces mesures, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) transfère les fonds des EDMT aux provinces et territoires, et porte une attention particulière à la reddition de comptes, à l’évaluation ainsi qu’à l’élaboration continue des politiques. RHDCC dispense aussi des programmes pancanadiens en plus d’assurer, en partenariat avec les provinces et les territoires, le maintien des services particuliers du SNP, comme le prescrit la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi.

De plus, dans les secteurs de compétence où l’EDMT est en régime de cogestion, RHDCC/Service Canada assure la prestation des PEMS qui relèvent de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi. Les PEMS englobent cinq programmes de prestations d’emploi : le Développement des compétences, les Subventions salariales ciblées, l’Aide au travail indépendant, les Partenariats pour la création d’emplois et les Suppléments de revenu ciblés1. Les PEMS comprennent également trois mesures de soutien : les Services d’aide à l’emploi, les Partenariats du marché du travail, ainsi que Recherche et Innovation. Par ailleurs, dans les secteurs de compétence où un accord de transfert a été conclu, les provinces et territoires conçoivent et mettent en œuvre des programmes d’emploi semblables aux PEMS qui relèvent de la partie II..

La section 1 de ce chapitre donne un aperçu national des activités des PEMS qui sont menées dans l’ensemble du pays par le biais des EDMT2. La section II fait la synthèse des interventions des PEMS réalisées à l’échelle provinciale et territoriale, selon le contexte propre au marché du travail de chaque administration et ses priorités en matière de programme. La section III décrit le rôle de RHDCC, y compris l’administration de certaines fonctions du SNP et la réalisation des activités pancanadiennes qui ne sont pas visées par les EDMT.

1 Une mesure analogue au SRC est appliquée au Québec, où elle est déclarée au titre des services d’emploi sous le nom de Supplément de retour au travail.

2 Les données qui ont servi à l’analyse des activités des PEMS ont été recueillies par Service Canada et par les provinces et territoires signataires d’une EDMT en régime de dévolution. Ces données ont donc été traitées dans plusieurs systèmes, à partir de différentes sources. Les gouvernements continuent à améliorer la qualité et la collecte des données pour garantir l’exactitude, la fiabilité et la cohérence de l’information. Même si toutes les données sont vérifiées avant la publication, les changements apportés aux systèmes et les améliorations opérationnelles peuvent avoir une incidence sur la comparabilité des données d’une année à l’autre. Ces situations sont indiquées, le cas échéant.

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Date de modification :
2011-10-18