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  2. L'assurance-emploi

III. Aider les Canadiens qui travaillent et leur famille

1. Aperçu

Le régime d’assurance-emploi offre quatre types de prestations spéciales pour aider les travailleurs qui subissent une interruption de revenu en raison d’une maladie, de la naissance d’un enfant, de leur rôle parental ou encore des soins ou du soutien à apporter à un membre de la famille gravement malade. Les prestations de maladie sont payables pendant un maximum de 15 semaines aux prestataires incapables de travailler en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine. Pour permettre aux mères biologiques de se remettre de l’accouchement et de prendre soin de leur nouveau-né, le régime d’assurance-emploi prévoit le versement de prestations de maternité pendant un maximum de 15 semaines. Les prestations parentales, payables pendant un maximum de 35 semaines, visent à aider les parents biologiques et adoptifs à concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales en restant à la maison avec leur nouveau-né ou leur enfant nouvellement adopté. Les travailleurs peuvent toucher six semaines de prestations de compassion s’ils ont besoin de prendre un congé temporaire pour prodiguer des soins ou offrir leur soutien à un membre de la famille qui est gravement malade et qui risque de mourir.

En 2008-2009, il y a eu 514 570 nouvelles demandes de prestations spéciales au Canada, ce qui représente une augmentation de 3,6 % par rapport à 2007-2008. Comme il est mentionné à la section I, le nombre de demandes de prestations spéciales est généralement plus important lorsque le taux de participation est élevé. Les femmes ont continué de recevoir une part importante des prestations spéciales en 2008-2009, soit 67,2 % du total.

Le total des prestations spéciales versées en 2008-2009 a augmenté de 6,7 %, pour s’établir à 3,9 milliards de dollars, après avoir connu une augmentation de 1,0 % en 2007-2008 et une baisse de 8,4 % en 2006-200712. Les sections qui suivent ne renferment aucune donnée sur les prestations de maternité et parentales versées au Québec, car celles-ci sont offertes dans le cadre du Régime québécois d’assurance parentale.

2. Prestations de maternité

En 2008-2009, les femmes ont présenté 172 650 demandes de prestations de maternité, soit une augmentation de 2,5 % par rapport à l’exercice précédent. Les demandes de prestations ont augmenté dans toutes les provinces, l’Île-du-Prince-Édouard affichant toutefois l’augmentation la plus marquée (+13,2 %).

En 2008-2009, les femmes de 25 à 44 ans ont présenté 85,0 % de toutes les demandes de prestations de maternité, une légère augmentation par rapport à 84,7 % en 2007-2008, alors que les mères de moins de 25 ans ont présenté 14,8 % des demandes. Le nombre de demandes présentées par des femmes âgées de 25 à 54 ans (+2,8 %) s’est accru à un rythme légèrement plus rapide que celui des demandes présentées par mères de moins de 25 ans (+0,6 %).

Même si la vaste majorité des mères ont reçu les 15 semaines de prestations auxquelles elles avaient droit, la durée moyenne des prestations de maternité s’est toujours établie aux alentours de 14,6 semaines. La moyenne des prestations hebdomadaires a continué d’augmenter en 2008-2009, pour atteindre 350 dollars, par rapport à 338 dollars en 2007-2008.

3. Prestations parentales

En 2008-2009, le nombre de demandes présentées par des parents biologiques a connu une hausse de 2,9 %, pour s’établir à 191 880 demandes. La croissance du nombre de demandes était plus élevée chez les pères que chez les mères (+7,0 % et +2,3 %, respectivement) en 2008-2009. Au cours de la période de référence, la durée moyenne de la période de prestations parentales s’établissait à 29,8 semaines13.

L’Île-du-Prince-Édouard a enregistré la plus forte augmentation du nombre de demandes de prestations provenant de parents biologiques, avec une hausse de 25,3 %, ce qui va de pair avec le nombre plus élevé de demandes de prestations de maternité dans la province. De même, toutes les autres provinces ont enregistré des augmentations.

En 2008-2009, 15 970 hommes ont partagé les prestations parentales avec leur partenaire, soit une augmentation de 3,6 % par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse représentait 61,9 % de toutes les demandes de prestations parentales (parents biologiques) présentées par des hommes. En comparaison, 6,4 % des femmes qui ont présenté des demandes de prestations parentales (parents biologiques) les ont partagées avec leur partenaire. Les hommes qui ont partagé les prestations parentales avec leur partenaire ont bénéficié, en moyenne, de 10,8 semaines de prestations en 2008-2009. Au total, les parents qui ont partagé les prestations parentales en ont reçu pendant 32,0 semaines en moyenne. Chez les parents qui ont choisi de ne pas partager les prestations, la durée moyenne de la période de prestations était semblable, à 32,3 semaines.

En 2008-2009, le montant des prestations parentales hebdomadaires moyennes a augmenté de 3,4 %, pour passer à 360 dollars par rapport à 348 dollars au cours de l’exercice précédent. Les hommes ont continué de recevoir des prestations hebdomadaires moyennes plus élevées que les femmes, mais l’écart s’est resserré au cours des dernières années (en 2008-2009, les hommes ont touché 401 dollars, tandis que les femmes ont reçu 353 dollars).

Par rapport aux demandes de prestations parentales provenant des parents biologiques, le nombre de demandes présentées par des parents adoptifs a baissé en 2008-2009, pour s’établir à 2 100 demandes (-0,9 %). La proportion des demandes de prestations parentales présentées par des mères adoptives a chuté à 75,2 %, par rapport à 81,1 % au cours de l’exercice précédent. Dans l’ensemble, la durée moyenne de la période de prestations chez les parents adoptifs s’établissait à 26,8 semaines en 2008-2009.

4. Prestations de maladie

En 2008-2009, le nombre de demandes de prestations de maladie a atteint 332 220, soit une hausse de 4,1 % par rapport à l’exercice précédent. Le nombre de demandes a augmenté tant chez les hommes (+7,4 %) que chez les femmes (+1,8 %). Tout comme en 2007-2008, l’augmentation du nombre de demandes de prestations de maladie peut être attribuée en grande partie aux prestataires âgés de 55 ans et plus (+7,3 %), ce qui concorde avec le nombre plus élevé de travailleurs dans cette catégorie d’âge.

Le montant hebdomadaire moyen des prestations de maladie s’est accru de 3,8 %, pour s’établir à 327 dollars en 2008-2009. Les prestataires ont touché des prestations de maladie pendant 9,4 semaines en moyenne, ce nombre étant légèrement plus faible qu’en 2007-2008. La somme des prestations de maladie versées a augmenté de 5,6 %, pour s’établir à 1,01 milliard de dollars. Sur l’ensemble des personnes qui ont touché des prestations de maladie, 31,4 % ont utilisé leurs 15 semaines de prestations, une proportion légèrement inférieure à celle de 2007-2008 (31,5 %).

5. Prestations de compassion

En 2008-2009, 5 837 demandes de prestations de compassion ont été présentées, soit une augmentation de 2,3 % par rapport à l’exercice précédent. Les prestations hebdomadaires moyennes ont augmenté à 352 dollars (+4,1 %). L’Ontario a été à l’origine de près de la moitié (43,3 %) de toutes les demandes établies, alors que le Québec comptait pour 18,5 % des demandes. Au cours de la période de référence, les prestations de compassion se sont chiffrées à 9,9 millions de dollars au total, soit une augmentation de 3,3 % par rapport à 2007-2008.

Bien que les membres d’une même famille aient la possibilité de partager les six semaines de prestations, 96,7 % d’entre eux ont choisi de ne pas le faire en 2008-2009. Parmi ceux qui ont touché des prestations de compassion, 57,5 % ont utilisé les six semaines auxquelles ils avaient droit. En moyenne, les prestataires ont utilisé 4,7 semaines de prestations de compassion. De nombreuses personnes qui ont touché des prestations de compassion les ont combinées à d’autres types de prestations d’assurance-emploi au cours de leur période de prestations. En 2008-2009, 46,3 % des prestataires qui ont utilisé leurs six semaines de prestations de compassion ont également touché un autre type de prestations. Parmi ceux qui ont eu recours à d’autres types de prestations après avoir épuisé leurs prestations de compassion, la plupart ont reçu des prestations régulières (50,1 %) ou des prestations de maladie (44,8 %).

12 La baisse de 8,4 % des prestations spéciales versées en 2006-2007 découle de l’entrée en vigueur du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) le 1er janvier 2006. Pour toutes les autres provinces, le total des versements en prestations spéciales a augmenté de 6,0 % en 2006-2007.

13 Les données sur la durée des prestations parentales couvrent les périodes de prestations qui ont débuté pendant la première moitié de l’exercice 2008-2009, pour s’assurer que les données étaient fondées sur des périodes de prestations complètes.

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Date de modification :
2011-10-18