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Fil d'Ariane
Ce que nous avons entendu... Résumé des consultations sur l’Initiative sur les places en garderie
Introduction
Le gouvernement fédéral s’est engagé à aider les parents à mieux équilibrer leurs responsabilités familiales et professionnelles. À l’appui de cet engagement, le Budget 2006 a alloué 250 millions de dollars par an, à compter de 2007, dans le but de faciliter la création de nouvelles places en garderie répondant aux besoins des parents, quel que soit le lieu où ils vivent ou leur horaire de travail.
Durant l’été et l’automne 2006, Ressources humaines et Développement social Canada a mené des consultations sur l’Initiative sur les places en garderie auprès des employeurs, des experts, des organisations communautaires et à but non lucratif, des représentants des provinces et des territoires, et des organisations nationales.
Les consultations visaient à faire participer les groupes intéressés à une discussion afin de :
- mieux comprendre les systèmes de services de garde à l’enfance qui existent partout au pays;
- comprendre les besoins des parents et des organismes chargés des services de garde à l’enfance, et les difficultés à satisfaire ces besoins;
- comprendre les besoins uniques de collectivités des zones rurales et des villes, ainsi que ceux des communautés de langue officielle en situation minoritaire, nordiques et autochtones;
- comprendre les besoins uniques des parents dont les enfants ont des besoins spéciaux;
- cerner les processus et les coûts associés à la création de places en garderie;
- recueillir des commentaires sur les problèmes ou les obstacles à la création de places en garderie, et sur les solutions possibles;
- comprendre les conditions du succès des garderies financées par l’employeur;
- définir les outils permettant d’augmenter les places en garderie et d’améliorer l’accès de toutes les familles aux services de garde;
- recevoir des avis sur les outils éventuels de mise en application de l’Initiative sur les places en garderie.
Le présent rapport résume les points de vue et les avis reçus durant les consultations sur l’Initiative sur les places en garderie. Le rapport regroupe et synthétise les observations des participants.
Au sujet des consultations
Les consultations se sont déroulées partout au pays, et dans chaque province et territoire. Environ 300 personnes représentant plus de 200 organisations y ont participé. Le Ministère a invité des intervenants canadiens ayant des intérêts très variés, notamment en ce qui concerne les services de garde, le développement de l’enfant, les enfants ayant des besoins spéciaux, les communautés autochtones et de langue officielle en situation minoritaire, l’emploi et l’éducation.
| Catégories de participants | Répartition |
|---|---|
| Fournisseurs de services de garde à l’enfance | 18 % |
| Employeurs et fournisseurs de services de garde à l’enfance financés par l’employeur | 18 % |
| Experts et groupes d’intérêts régionaux | 49 % |
| Organisations nationales | 9 % |
| Représentants des provinces et des territoires | 6 % |
| Total | 100 % |
Ce que nous avons entendu
Aperçu des principaux messages
Les participants ont clairement affirmé que la création et la viabilité des places en garderie posent un certain nombre de problèmes. Bien qu’on ait pu relever certaines différences entre les régions dans les besoins et dans les difficultés, les participants représentant divers groupes d’intérêts de toutes les régions ont signalé qu’il était difficile de recruter et de conserver le personnel de garderie; qu’il fallait soutenir et maintenir les places; qu’ils doutaient de l’efficacité des crédits d’impôt et autres mesures de soutien financier aux employeurs; et préféraient une conception de l’Initiative au niveau communautaire.
Problèmes actuels du système de garde à l’enfance
Les participants de toutes les régions du pays ont régulièrement cité plusieurs problèmes d’importance. Ils ont surtout mentionné les difficultés à recruter et à garder les employés des services de garde. Ils ont également observé qu’il était difficile d’assurer une qualité élevée des places actuelles et qu’il y avait une pénurie de places pour les nourrissons, les enfants ayant des besoins spéciaux, les enfants des communautés de langue officielle en situation minoritaire et les enfants autochtones.
Recrutement et maintien en poste du personnel
Le secteur des services de garde à l’enfance au Canada a beaucoup de mal à recruter et à maintenir en poste le personnel des services de garde, surtout en raison des salaires peu élevés. Selon les participants, c’est le problème principal du secteur. Il y a une pénurie d’éducateurs qualifiés de la petite enfance dans le pays et il arrive que des places ne puissent être comblées. On craint que la création de nouvelles places, grâce à l’Initiative sur les places en garderie, exacerbe cette pénurie et alourdisse encore les contraintes d’un secteur déjà sous pression.
Améliorer la qualité des places actuelles
Le secteur des services de garde à l’enfance a aussi énormément de mal à assurer la qualité des places actuelles. Selon de nombreux participants, il faut améliorer la qualité et stabiliser les places avant d’en créer de nouvelles. Dans certaines provinces, par exemple à l’Île-du-Prince-Édouard, il y a un excédent de places, mais c’est la qualité qui doit être améliorée. Les participants des collectivités des Premières nations et inuites ont observé qu’il fallait rénover les garderies actuelles et investir dans les réparations pour respecter les normes de base en matière de santé et de sécurité. Il convient de souligner que des services de garde de qualité ont besoin de travailleurs qualifiés et, comme nous l’avons mentionné plus haut, il y a une pénurie d’éducateurs de la petite enfance dans tout le Canada. Les participants ont insisté sur le fait que l’amélioration de la qualité des places actuelles et la création de places en garderie de bonne qualité doivent être au centre de la conception de l’Initiative sur les places en garderie.
Places pour les nourrissons, les enfants ayant des besoins spéciaux et les enfants d’âge scolaire
Les participants ont noté qu’aux différents types de places en garderie correspondent différentes exigences; les places peuvent être plus coûteuses à créer et il peut être plus difficile d’y avoir accès. Il arrive que les places soient excédentaires pour les tout-petits et les enfants d’âge préscolaire dans certaines localités, mais dans la plupart des cas, on manque de places pour les nourrissons et les enfants ayant des besoins spéciaux. Les places pour les nourrissons et les enfants ayant des besoins spéciaux posent un problème particulier partout, en raison de leurs coûts plus élevés. Le nombre d’enfants par éducateur est plus faible pour les nourrissons que pour les autres enfants, et les places pour nourrissons demandent un équipement spécialisé. De la même façon, pour dispenser des services de garde aux enfants ayant des besoins spéciaux, il faut souvent un équipement coûteux et le réaménagement peut être un obstacle fréquent pour les fournisseurs de services de garde.
Par ailleurs, bon nombre de participants ont indiqué que l’Initiative sur les places en garderie devrait prévoir des places pour les enfants de 6 à 12 ans, car c’est une catégorie d’âge qu’on oublie souvent et qui a besoin de services de garde avant et après l’école. Cela pose un problème de dotation du fait qu’il faut un plus grand nombre d’employés à temps partiel pour ces heures-là, pendant les vacances et à d’autres périodes où l’école est fermée.
Communautés de zone rurale ou éloignée
Les participants ont également souligné que la prestation de services de garde posait des problèmes particuliers en zone rurale ou éloignée. Le transport est l’une des grandes difficultés des parents qui ont du mal à trouver un transport adéquat pour leurs enfants. Plusieurs participants ont aussi fait remarquer qu’il fallait aider les garderies en milieu familial, parce qu’elles jouent un rôle essentiel dans la prestation de services de garde dans de nombreuses zones rurales du pays.
Langue et culture
Les représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des communautés autochtones ont mis l’accent sur la difficulté des parents à trouver des services de garde à un coût abordable, de qualité élevée, offrant des services dans la langue de leur choix et adaptés sur le plan culturel. Ces groupes ont suggéré d’accorder, dans la mise en œuvre de l’Initiative sur les places en garderie, une considération particulière aux enfants des communautés de langue officielle en situation minoritaire, aux enfants et aux familles des collectivités autochtones, et à d’autres groupes minoritaires.
Approches efficaces de la création de places en garderie
Les participants ont identifié plusieurs approches qui permettraient de réussir la mise en œuvre de l’Initiative sur les places en garderie. Il s‘agit notamment de reconnaître la nécessité de la viabilité, de respecter et de compléter chaque système provincial ou territorial, de bâtir des partenariats et d’assurer l’obligation de rendre compte.
Viabilité
Les participants ont indiqué qu’ils craignaient que, même si le financement des coûts de démarrage aidait à créer des places, l’Initiative ne tienne pas compte des dépenses permanentes. Beaucoup ont insisté sur le fait que le coût élevé de l’exploitation d’une garderie peut dissuader les employeurs qui envisagent de répondre aux besoins en garderie de leurs employés.
Respecter la compétence provinciale et territoriale
Les provinces et les territoires ont mis l’accent sur la nécessité de collaborer étroitement avec le gouvernement fédéral pour veiller à ce que l’Initiative sur les places en garderie complète leurs propres systèmes et leurs propres plans. En général, l’investissement des provinces et des territoires dans les services de garde à l’enfance augmente, mais les priorités et les approches varient selon le système établi et les difficultés particulières auxquelles chaque juridiction est confrontée. Par exemple, dans les trois territoires et la Colombie-Britannique, les coûts de construction sont plus élevés, tandis que les participants de Terre-Neuve ont soulevé le problème du caractère saisonnier de l’emploi.
Ces préoccupations sont partagées par les représentants des provinces et des territoires, les groupes intéressés et les fournisseurs de services de garde. Certains fournisseurs de services et certains employeurs ont défendu l’idée d’un transfert direct aux provinces et aux territoires afin de reconnaître la prestation des services de garde comme domaine de compétence provinciale ou territoriale et de donner une souplesse suffisante pour compléter les systèmes et les priorités actuelles.
Garderies financées par l’employeur
Il y a un grand scepticisme quant à la capacité des crédits d’impôt et autres mesures d’aide financière à inciter suffisamment les employeurs à créer des places en garderie. Ce problème a été soulevé par tous les intervenants : y compris employeurs, organismes de services de garde et représentants des territoires et des provinces, y compris celles qui ont tenté de favoriser les garderies financées par l’employeur, avec un succès limité.
On craint également que les incitatifs fiscaux favorisent les plus grandes entreprises et ne s’appliquent pas aux organisations sans but lucratif. Les participants ont également indiqué que ce serait un problème pour les familles vivant dans une zone rurale ou éloignée et dans les localités autochtones, où il n’y a pas de grandes entreprises et où la faible densité démographique ne permet pas de rendre une garderie rentable.
La plupart des employeurs ont affirmé qu’ils comprenaient le rôle que les services de garde peuvent jouer dans le recrutement et le maintien en poste du personnel de leur entreprise. Ils sont également conscients qu’il est avantageux d’aider leurs employés à concilier leurs responsabilités professionnelles et leurs responsabilités familiales. Néanmoins, la plupart des entreprises, en particulier les petites, ne se voient pas fournir des services de garde. La plupart sont prêtes à aider les employés à acquérir des services de garde au sein de la collectivité, mais comme il s’agit d’un avantage imposable, ils choisissent souvent de ne pas fournir ce soutien. Ils admettent l’intérêt d’établir des partenariats avec les fournisseurs de services de garde locaux, mais non de créer des garderies eux-mêmes, et selon eux, l’incitatif doit cibler les fournisseurs et non les employeurs.
On a également soulevé le problème de l’équité en ce qui concerne les services de garde financés par l’employeur. Les participants craignent qu’une initiative axée sur les services de garde financés par l’employeur ait pour effet d’exclure les familles des zones rurales, les parents autochtones, les parents sans travail ou travailleurs indépendants et les employés dont l’employeur choisit de ne pas les aider à répondre à leurs besoins en services de garde.
Approche axée sur les partenariats et la collectivité
Bon nombre des participants ont insisté sur l’importance d’une approche communautaire de la prestation des services de garde. Les intervenants étaient convaincus que les collectivités locales étaient les mieux placées pour répondre aux besoins des familles et que le travail à ce niveau permet une meilleure allocation des ressources. Les organisations communautaires sont disposées à collaborer avec les employeurs afin d’assurer des services de garde accessibles et de qualité élevée à tous les enfants, mais elles se sont demandé si elles étaient en mesure de le faire sans que les coûts permanents soient pris en compte. Les participants étaient d’accord sur le fait que l’Initiative sur les places en garderie serait plus efficace si elle favorisait les partenariats avec les organisations communautaires et garantissait une approche communautaire de la prestation des services de garde.
Obligation de rendre compte
Selon les participants, il est essentiel que le gouvernement fédéral veille à ce que tous les fonds alloués dans le cadre de l’Initiative sur les places en garderie soient consacrés aux services de garde. Plusieurs groupes d’intervenants craignent qu’une aide financière accordée aux entreprises ne débouche pas sur une amélioration des services de garde.
Idées proposées
Les participants ont proposé des idées novatrices sur la manière d’utiliser de façon efficiente et efficace le financement fédéral afin de créer des places en garderie qui répondent aux besoins des familles canadiennes.
Fonds des services de garde à l’enfance
L’établissement d’un fonds des services de garde à l’enfance a été proposé à plusieurs reprises. Des intervenants ont recommandé des variations de la même idée, par exemple, un fonds d’investissement auxquels employeurs et gouvernements contribueraient, avec possibilité de financement de contrepartie des employeurs et du gouvernement fédéral. Cette option pourrait se baser sur un modèle de fonds de développement communautaire, et la conception pourrait permettre aux employeurs ou aux fournisseurs de services d’avoir accès à des fonds au moyen de subventions ou de prêts ordinaires ou de prêts-subventions. Les fonds pourraient servir à la création de nouvelles places, à réaménager ou à améliorer les places actuelles, ou à des subventions salariales visant à attirer et à conserver un personnel qualifié. Des incitatifs fiscaux encourageraient le secteur privé à contribuer au fonds.
On a suggéré également que le fonds soit administré par un tiers, par les provinces et les territoires, ou par la Banque de développement du Canada.
Prêts-subventions
En cherchant un moyen pour créer des places durables et de qualité, de nombreux participants ont suggéré les prêts-subventions pour l’établissement de nouvelles places en garderie. Ces prêts pourraient faire l’objet d’une clause libératoire si certaines normes de qualité sont respectées ou si la place en garderie créée a été maintenue pendant un certain temps.
Modèle de réseau
Un modèle de réseau intégré a été largement soutenu par les participants comme solution permettant de répondre aux besoins des familles, surtout celles qui vivent en zone rurale ou éloignée. Plusieurs juridictions ont créé des modèles de ce type qui offrent une foule de services à la famille en un lieu centralisé.
Garderie coopérative pour plusieurs employeurs
On a suggéré de passer par les associations d’affaires ou d’autres organisations professionnelles pour créer des garderies coopératives pour plusieurs entreprises dans un lieu géographique précis. Ce serait particulièrement utile pour les petites et les moyennes entreprises qui n’ont pas les moyens de soutenir à elles seules des installations de garderie sur place.
Campagne d’information auprès des employeurs
Les employeurs et certains spécialistes de la garde à l’enfance pensent qu’un programme d’information destiné aux employeurs sur les besoins en services de garde, les solutions dans ce domaine et l’Initiative sur les places en garderie est indispensable. Toutefois, ils sont également convaincus que les 250 millions de dollars par an alloués pour la création de places ne devraient pas être la source de financement d’une telle campagne.
Mentorat
On pourrait élaborer un programme de mentorat dans lequel les entreprises qui offrent des services de garde aux employés font des démarches auprès d’autres entreprises pour les inciter à participer à la création de places en garderie. Ce programme pourrait être dispensé dans le cadre d’une campagne d’information auprès des employeurs.
Quelles sont nos réponses
Comité consultatif ministériel
Durant les consultations, un comité consultatif ministériel été formé et chargé de fournir des avis objectifs et éclairés sur l’approche et les mécanismes nécessaires à la conception et à la mise en œuvre efficaces de l’Initiative sur les places en garderie. Le Comité a examiné les résultats des consultations et les observations rédigées par divers intervenants. Rapport du Comité consultatif ministériel sur l'Initiative sur les places en garderie du gouvernement du Canada.
Prochaines étapes
Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada confirme son engagement à créer des places en garderie à compter de l’année 2007-2008. Le gouvernement fédéral accordera des fonds de 250 millions de dollars par année aux provinces et territoires pour appuyer la création de places en garderie.
De plus, le budget de 2007 propose d’accorder un crédit d’impôt à l’investissement, de 25 %, aux entreprises qui créent de nouvelles places en garderie en milieu de travail, et ce, jusqu’à concurrence de 10 000 $ par place créée. Cette mesure permettra aux employeurs de répondre aux besoins de leur entreprise et de leurs employés.
Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont consacré du temps au processus de consultation et ont échangé leurs points de vue, ainsi que celles qui ont écrit au Premier ministre, au ministre et à d’autres parlementaires.