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Rapport fédéral de 2006

Vers l'intégration des personnes handicapées

Ce dépliant constitue un résumé du rapport intitulé Vers l’intégration des personnes handicapées (décembre 2006), lequel porte sur les progrès réalisés par le gouvernement du Canada au chapitre de l’intégration des personnes handicapées .

Pour obtenir la version intégrale du rapport, veuillez vous reporter à la section « communiquez avec nous ».

Le Bureau de la condition des personnes handicapées (BCPH) est un point central au gouvernement du Canada pour les partenaires clés qui s’efforcent de promouvoir la pleine participation des Canadiens handicapés aux activités d’apprentissage, au marché du travail et à leur collectivité. Le BCPH a pour mandat de diffuser des connaissances sur la condition des personnes handicapées et les programmes dont celles- ci sont la cible ainsi que de sensibiliser les gens à cet égard. La production du rapport Vers l’intégration des personnes handicapées est l’une des façons permettant au BCPH d’élargir la base de connaissances liées à la condition des personnes handicapées.

Depuis plusieurs années, les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour intégrer les services offerts aux personnes handicapées ont été guidés par la notion que leur condition n’est pas défi nie uniquement comme étant le résultat direct d’un problème de santé ou une limitation physique ou mentale. Leur condition est plutôt considérée comme étant le résultat d’une série d’interactions complexes entre un problème de santé ou une limitation fonctionnelle et les facteurs liés aux environnements social, politique, culturel, économique et physique. Ces éléments, en * combinaison avec les facteurs personnels comme l’âge, le sexe et le niveau d’éducation, peuvent créer un désavantage pour les personnes handicapées.

Grâce à une vaste gamme de politiques et de programmes intégrés, le gouvernement fédéral tente de contribuer à l’amélioration du mieux- être des personnes handicapées, d’aider les organismes qui les appuient et de promouvoir les principes de la citoyenneté. Peu importe l’approche adoptée pour traiter les problèmes auxquels sont confrontées les personnes handicapées, il est maintenant généralement considéré que les limitations fonctionnelles ou les problèmes de santé à eux seuls n’empêchent pas les gens de participer à la société – ce sont les obstacles présents dans l’environnement socioéconomique et construit qui les en empêchent.

Dans ce contexte, le gouvernement du Canada veut mettre en place une loi nationale sur les personnes handicapées afi n de promouvoir l’accès raisonnable aux soins médicaux, au matériel médical, à l’éducation, à l’emploi, au transport et au logement pour les Canadiens handicapés. Le gouvernement du Canada mobilisera les intervenants concernés, y compris les Canadiens handicapés, afi n de recueillir de l’information et d’élaborer une proposition pour cette loi.

À l’instar des anciens rapports fédéraux, ce rapport fournit un aperçu des initiatives clés mises en oeuvre par les divers ministères ou organismes fédéraux, individuellement ou conjointement, ou des initiatives qui sont en cours de mise en oeuvre à partir de 2005- 2006. Ce rapport se sert du même cadre de responsabilisation que les anciens rapports pour décrire les progrès réalisés et les initiatives lancées pour permettre aux Canadiens, y compris les Canadiens handicapés de jouir pleinement de leur citoyenneté. L’information est divisée selon les grands domaines de la vie : droits de la personne et culture, accessibilité et mesures de soutien pour les personnes handicapées, compétences et apprentissage, emploi, revenu et santé / bien- être.

Chapitre un : Droits de la personne et culture

Puisque les droits de la personne sont un élément fondamental de la pleine participation des personnes handicapées, le présent rapport décrit en premier lieu les mesures prises par le gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir les principes de la citoyenneté pleine et entière. Dans le chapitre un, on décrit le rôle joué par la Commission canadienne des droits de la personne et Patrimoine canadien dans ce domaine.

Pourcentage de plaintes déposées auprès de la CCDP selon lesquelles une défi cience était le motif de discrimination

  • 2002 44 %
  • 2005 50 %

Chapitre deux : Accessibilité et mesures de soutien pour les personnes handicapées

L’accessibilité et les mesures de soutien pour les personnes handicapées sont des éléments fondamentaux d’une participation pleine et entière. Sans ces mesures de soutien, les personnes handicapées pourraient être exclues. Le chapitre porte sur les mesures gouvernementales prises dans les domaines suivants : transport, logement, information, accessoires fonctionnels, technologie adaptée et soutien des collectivités.

Programme d’aide à la remise en état des logements pour personnes handicapées (PAREL- PH)

  • Pourcentage des propriétaires du PAREL- PH ayant déclaré que les modifi cations ont amélioré la qualité du logement – 87 %  
  • Pourcentage des bénéfi ciaires du PAREL- PH ayant déclaré que les modifi cations ont amélioré ou grandement amélioré leur capacité de participer à des activités de vie quotidienne – 92 %  

Chapitre trois : Apprentissage, compétences et emploi

L’apprentissage et l’acquisition de compétences sont des instruments clés qui augmentent le potentiel des personnes handicapées en leur permettant de participer à toutes les dimensions de la vie sociale au Canada et de profi ter des occasions d’emploi offertes afi n de devenir autonomes et autosuffi santes. Le chapitre trois présente les initiatives gouvernementales dans les domaines des prêts aux étudiants, de la réadaptation professionnelle et des programmes d’emploi.

Représentation des personnes handicapées — Employeurs couverts par la Loi sur l’équité en matière d’emploi

  • Entreprises privées et sociétés d’État sous réglementation fédérale 2,5 %  
  • Fonction publique fédérale 5,7 %  
  • Séparé 4,8 %  
  • Autre, secteur public 1,8 %  
  • Total 3,1 %  

Chapitre quatre : Revenu, soutien du revenu et mesures. scales

En plus de fournir des services aux personnes handicapées, le gouvernement du Canada leur offre certaines mesures de soutien du revenu afi n de réduire l’incidence des forces du marché et de contrer les risques de pauvreté et d’exclusion. Le gouvernement a aussi établi certaines mesures fi scales visant les personnes handicapées et les aidants naturels, reconnaissant ainsi que ces personnes doivent assumer des dépenses supplémentaires en raison de leur handicap et que ces dépenses réduisent leur capacité de payer des impôts. Le chapitre quatre décrit les programmes de soutien du revenu et les mesures fi scales connexes.

Budget 2006:

  • Augmentation du montant maximal de la Prestation pour enfants handicapés pour qu’il passe à 2 300 $ et élargissement de l’admissibilité aux familles à revenu moyen et élevé.
  • Augmentation du montant maximum du supplément remboursable pour frais médicaux, qui est passé de 767 $ à 1 000 $, à compter de l’exercice 2006.

Chapitre cinq : Santé et mieux- être

L’objectif principal de l’ensemble des politiques et des programmes visant les personnes handicapées consiste à assurer et à promouvoir le mieux- être général de celles- ci. La promotion de la santé et les services de santé sont les instruments clés associés à cet objectif. Le chapitre cinq fournit quelques données sur la façon dont les personnes handicapées et les personnes non handicapées évaluent leur propre état de santé et les autres enjeux liés à la santé (p. ex. la corrélation entre une mauvaise santé et l’incapacité de travailler). Ce chapitre met l’accent sur les principales initiatives liées aux personnes handicapées mises en oeuvre par Santé Canada et l’Agence de santé publique du Canada.

PROGRAMME/INITIATIVE MONTANT (millions de dollars/année)
Accessibilité et mesures de soutien pour les rsonnes handicapées
Programmes de l’Office des transports du Canada 2,1
Programmes de la SCHL (PAREL- PH) 40,4
Jeux olympiques spéciaux et sports olympiques des sourds (Patrimoine canadien) 0,9
Jeux paralympiques (Patrimoine canadien) 9,8
Participation au sport (Patrimoine canadien) 0,3
Subventions et contributions de Sport Canada (Patrimoine canadien) 130,0
Programme de partenariats pour le développement social – Composante personnes handicapées 13,6
Apprentissage, compétences et emploi
Subvention canadienne pour études concernant les mesures d’adaptation destinées aux étudiants ayant une incapacité permanente (RHDCC) données non disponibles
Subvention canadienne pour l’accès aux études à l’intention des étudiants ayant une incapacité permanente (RHDCC) 18,1
Programme national d’alphabétisation (RHDCC) 0,9
Programme du Bureau des technologies d’apprentissage (RHDCC) 1,6
Programme d’éducation spéciale (AINC) 106,0
PROGRAMME/INITIATIVE MONTANT (millions de dollars/ année)
Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (RHDCC) 219,9
Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (RHDCC) 23,6
Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité (DEO) 0,8
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones – Volet personnes handicapées (RHDCC) 3,0
Santé et mieux-être
Fonds pour la santé de la population et autres subventions et contributions pour des programmes liés à la santé 5,8
Soutien à l’Alliance de vie active pour les Canadiens/Canadiennes ayant un handicap (ASPC) 0,6
Initiative sur le SAF/EAF (Santé Canada) 1,2
Système canadien hospitalier d’information et de recherche en prévention des traumatismes (ASPC) 0,7
Stratégie canadienne sur le VIH/sida (ASPC) 55,2
Programme pour l’autonomie des anciens combattants (ACC) 273,6
Programme des avantages médicaux pour les anciens combattants (ACC) 293,2
Allocation aux anciens combattants (ACC) 20,6
Stratégie d’Anciens Combattants Canada en matière de santé mentale (ACC) 0,2
PROGRAMME/INITIATIVE MONTANT (millions de dollars/année)
Prestations de soutien du revenu
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RHDCC) 3 300,0
Programme de réadaptation professionnelle du Régime de pensions du Canada (RHDCC) 2,8
Prestations d’indemnisation des travailleurs fédéraux (RHDCC) 155,1
Prestations de maladie de l’assurance-emploi (RHDCC) 813,2
Programme d’aide à la vie autonome (AINC) 682,3
Prestations pour enfants (ministère des Finances et ARC) 90,0
Programmes des pensions d’invalidité des anciens combattants (ACC) 1 656,0
Mesures fi scales (ministère des Finances et ARC) *
Crédit d’impôt pour personnes handicapées (y compris le Supplément pour enfants) 440,0
Crédit d’impôt pour frais médicaux 825,0
Crédit d’impôt pour aidants naturels 81,0
Crédit d’impôt pour personnes handicapées à charge 6,0
Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées 8,0
Supplément remboursable pour frais médicaux 100,0
TOTAL 9 381,4

* Les chiffres se fondent sur des estimations ministérielles. Les programmes aidant les personnes handicapées de façon indirecte ne sont pas pris en compte. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ce tableau dans la version intégrale du rapport.

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  • Composez le 1 800 O-Canada  
  •  1-800-622-6232 (sans frais)
  • 1-800-926-9105 (TTY) pour les personnes qui ont un trouble de la parole ou une déficience auditive
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This document is also available in English under the title: Advancing the Inclusion of People with Disabilities.  

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Date de modification :
2011-07-29