Fonds d'intégration pour les personnes handicapées

• Renseignements généraux sur le programme
• Présentation d'une demande par un particulier
• Présentation d'une demande par un organisme ou un employeur
• Projets nationaux
• Documents, publications et histoires de réussite
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Objectifs

Le Fonds d’intégration est un programme qui vise à aider les personnes handicapées à se préparer à travailler, à décrocher un emploi ou à devenir des travailleurs indépendants. Le programme aide aussi ces personnes à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver leur nouvel emploi.

Le Fonds d’intégration appuie des activités diverses en partenariat avec des organismes, notamment des organismes du secteur privé, afin d’aider les personnes handicapées à surmonter les obstacles qu’elles peuvent avoir à affronter lorsqu’elles entrent sur le marché du travail.

Ces activités consistent notamment à :

• aider des personnes handicapées à lancer leur entreprise;
• aider des personnes handicapées à améliorer leurs compétences professionnelles;
• aider des personnes handicapées à s’intégrer au marché du travail grâce à des services qui répondent à leurs besoins particuliers; et
• encourager les employeurs à offrir aux personnes handicapées des possibilités d’emploi et l’occasion d’acquérir de l’expérience.

Contexte

Le gouvernement du Canada cherche à créer de nouvelles occasions et de nouveaux choix pour les personnes handicapées, des choix tels que retourner au travail, suivre une nouvelle formation ou intégrer le marché du travail. Des mesures incitatives sont en place pour faire en sorte que tous les Canadiens puissent exploiter leur plein potentiel et avoir les choix qu’ils désirent avec le soutien dont ils ont besoin.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à agir afin d’améliorer la condition des personnes handicapées. Depuis 1997, il a injecté 30 millions de dollars par année dans le Fonds d’intégration afin d’aider les personnes handicapées à atteindre leurs objectifs d’emploi. Depuis sa création, le Fonds d’intégration a aidé quelque 40 000 Canadiens et il a été approuvé sur une base permanente lors du budget de février 2000. Le Fonds d’intégration est un important élément d’emploi du Plan d’action concernant les personnes handicapées du gouvernement du Canada.

Les éléments du programme

Demandeurs admissibles

Le Fonds d’intégration accepte les demandes provenant de personnes handicapées ainsi que des organismes promoteurs et des employeurs qui aident ces personnes à entrer sur le marché de l’emploi ou à le réintégrer.

Pour être admissible à de l’aide, un particulier doit :

• se déclarer atteint d’une incapacité physique ou mentale permanente qui restreint son activité quotidienne;
• être sans emploi (ou travailler moins de 20 heures par semaine);
• être légalement admissible à travailler au Canada;
• en règle générale, NE PAS être admissible, au moment de la demande, aux programmes fédéraux d’emploi offerts dans le cadre de la Partie II de la Loi sur l’assurance-emploi (ou à des programmes provinciaux ou territoriaux semblables) .

D'autres services sont aussi offerts aux particuliers par l'entremise de nombreux projets nationaux du Fonds d’intégration exécutés aux quatre coins du pays par des organismes promoteurs, ou par l'entremise d’autres programmes de Ressources humaines et Développement social Canada.

Les organismes promoteurs et les employeurs suivants sont admissibles :

• Les entreprises, les organismes, dont les établissements de santé ou d'enseignement publics, les conseils de bande et les conseils tribaux, les administrations municipales, les ministères et les organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux, si le ministre l’a expressément approuvé, ainsi que les particuliers.

Accords conclus avec des tiers

Ressources humaines et Développement social Canada peut également conclure des accords de contribution en vertu du Fonds d’intégration avec un organisme ou un employeur qui peut à son tour conclure une entente avec d’autres employeurs, organismes promoteurs ou particuliers.

Frais susceptibles d’être couverts

Le Fonds d’intégration pourra offrir de l’aide financière à des particuliers afin de les aider à payer les frais de participation suivants à une activité admissible :

• la totalité ou une partie de leurs frais de subsistance;
• la totalité ou une partie des frais engagés pour participer à une activité, notamment les dépenses relatives à l’obtention de services ou de matériel spécialisés, à la prise de dispositions particulières, à la garde des personnes à leur charge, au transport et à l'hébergement; et
• La totalité ou une partie des frais de formation ou de scolarité relatifs à un cours (dans certaines provinces seulement).

De l’aide financière peut être accordée à des organismes et à des employeurs pour couvrir des frais tels que :

• les salaires des participants ou les coûts connexes payés par l'employeur ;
• les frais généraux liés à la planification, à l’organisation, à l’exécution, à la prestation et à l’évaluation des activités approuvées, y compris les salaires du personnel et les charges sociales.

Les dépenses admissibles feront l’objet d’une entente avec les responsables du programme.

Durée

Les projets peuvent être approuvés pour une période maximale de 52 semaines; toutefois, dans certaines situations, ils peuvent être prolongés pour un total de 78 semaines au plus. La durée de l’aide varie en fonction du plan d’action mis au point pour chaque particulier et elle dépend des besoins individuels des bénéficiaires.

Les Ententes sur le développement du marché du travail et le Fonds d’intégration

Des ententes relatives à la formation et au développement du marché du travail ont été conclues entre le gouvernement du Canada et l’ensemble des provinces et des territoires; dans la plupart des cas, ces ententes ont été signées au cours de l’exercice 1997-1998 et des suivants. Dans plusieurs provinces et territoires, la formation relève de la compétence du gouvernement provincial ou territorial.

Pour offrir de la formation par l’entremise du Fonds d’intégration, RHDCC doit obtenir l’autorisation du ministère provincial ou territorial compétent.

Il est conseillé aux particuliers de s’informer des modalités de financement de la formation dans leur province auprès du Centre Service Canada de leur localité.

Pour en savoir davantage

Vous trouverez plus de renseignements dans notre brochure et nos autres publications en ligne.

Vous pouvez également consulter les Modalités d'application du Fonds d’intégration.

Comment présenter une demande

Pour savoir comment présenter une demande auprès du Fonds d’intégration, consulter les liens suivants :

• Présentation d'une demande par un particulier
• Présentation d'une demande par un organisme ou un employeur