Présentation d’une demande au Fonds d’intégration pour les particuliers

Le Fonds d'intégration est un programme qui vise à aider les personnes handicapées à se préparer à travailler, à décrocher un emploi ou à devenir des travailleurs indépendants. Le programme aide aussi ces personnes à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver leur nouvel emploi.

Le Fonds d'intégration appuie des activités diverses destinées à aider les personnes handicapées à surmonter les obstacles qu'elles peuvent avoir à affronter lorsqu'elles entrent sur le marché du travail.

Les activités admissibles consistent à :

• aider des personnes handicapées à lancer leur entreprise;
• aider des personnes handicapées à améliorer leurs compétences professionnelles; et
• aider des personnes handicapées à s’intégrer au marché du travail grâce à des services qui répondent à leurs besoins particuliers.

Frais susceptibles d’être couverts

Le Fonds d’intégration pourra offrir de l’aide financière à des particuliers afin de les aider à payer les frais de participation suivants à une activité admissible :

• la totalité ou une partie de leurs frais de subsistance;
• la totalité ou une partie des frais engagés pour participer à une activité, notamment les dépenses relatives à l’obtention de services ou de matériel spécialisés, à la prise de dispositions particulières, à la garde des personnes à leur charge, au transport et à l'hébergement; et
• la totalité ou une partie des frais de formation ou de scolarité relatifs à un cours (dans certaines provinces seulement).

Les demandeurs admissibles

Pour être admissible à de l’aide par l’entremise du Fonds d’intégration, un particulier doit :

• se déclarer atteint d’une incapacité physique ou mentale permanente qui restreint son activité quotidienne;
• être sans emploi ou travailler moins de 20 heures, en moyenne, par semaine;
• être légalement admissible à travailler au Canada; et
• avoir besoin d’aide pour se préparer à entrer sur le marché du travail, pour trouver un emploi, décrocher un emploi ou devenir travailleur indépendant.

En règle générale, pour être admissibles à de l’aide, les particuliers NE doivent PAS être admissibles, au moment de la demande, aux programmes fédéraux d’emploi offerts dans le cadre de la Partie II de la Loi sur l’assurance-emploi (ou à des programmes provinciaux ou territoriaux semblables) . En outre, ils ne doivent pas avoir touché de prestations d’assurance-emploi au cours des 36 mois précédant la date de leur demande, et ils ne doivent pas avoir reçu de prestations parentales ou de maternité au cours des 60 mois précédant la date de leur demande.

Options du Fonds d’intégration à la disposition des particuliers

Travail indépendant –

Nous offrons de l'aide financière aux personnes handicapées qui veulent lancer une entreprise afin de créer leur propre emploi. Le financement accordé par le Fonds d’intégration peut s’appliquer aux frais de subsistance et de formation à l’entreprenariat mais non aux frais de démarrage d'une entreprise. Pour en savoir plus sur les frais de démarrage, consultez le site des Services aux entrepreneurs d'Entreprises Canada.

Compétences professionnelles –

Nous offrons de l'aide financière aux personnes handicapées qui veulent suivre une formation* afin d’acquérir les compétences professionnelles, fondamentales ou avancées, dont elles ont besoin pour entrer sur le marché du travail.

* Pour offrir de la formation par l’entremise du Fonds d’intégration, RHDCC doit obtenir l’autorisation du ministère provincial ou territorial compétent. Il est conseillé aux particuliers de s’informer des modalités de financement de la formation dans leur province auprès du Centre Service Canada de leur localité.

Services –

Nous offrons de l'aide financière aux personnes handicapées pour leur permettre d'acheter les appareils (comme des appareils fonctionnels) dont elles ont besoin pour surmonter les obstacles auxquels elles font face lorsqu’elles entrent sur le marché du travail.

Comment présenter une demande

Pour présenter une demande d’aide en vertu des différentes options du Fonds d’intégration destinées aux particuliers, veuillez communiquer avec le Centre Service Canada le plus près.

Les résidents du Québec doivent communiquer avec Sphere-Québec .

Remarque : L’administration du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées est décentralisée. Par conséquent, veuillez adresser vos demandes au Centre Service Canada le plus près de chez vous, où un agent sera en mesure de vous référer à l’organisme local responsable de la prestation des services d’aide à l’emploi dans votre collectivité. Si vous êtes admissible à une aide, vous devrez élaborer un plan d’action avec l’organisme dans le cadre de votre demande.

Le lien suivant vous aidera à déterminer votre Centre Service Canada local.

D'autres services sont aussi offerts aux particuliers par l'entremise de nombreux  projets nationaux du Fonds d’intégration exécutés aux quatre coins du pays par des organismes promoteurs, ou par l'entremise d’autres programmes de Ressources humaines et Développement social Canada.