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Fil d'Ariane

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3. Bureau de la condition des personnes handicapées

Lois et politiques relatives à l’invalidité

Le gouvernement du Canada cherche à réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées, ce qui les aidera à participer pleinement à la société canadienne.

Le Canada dispose d’un cadre juridique et législatif solide qui garantit l’égalité des droits pour les personnes handicapées.

Droits de la personne

• Charte canadienne des droits et libertés
• Loi canadienne sur les droits de la personne
• Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

Équité en matière d’emploi

• Équité en matière d’emploi
• Loi sur l’équité en matière d’emploi : Rapport annuel 2008
• Politique sur l’équité en emploi
• Diversité et équité en matière d’emploi
• Équité en milieu de travail – Lois et accords
• L’équité en emploi dans la fonction publique du Canada, rapport annuel au Parlement 2005-2006

Obligation de prendre des mesures d’adaptation

• Obligation de prendre des mesures d’adaptation – Foire aux questions
• Politique sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale

Ressources de la fonction publique

• Normalisation des sites Internet 2.0 – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Politique de communication du gouvernement du Canada – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Gestion des biens immobiliers – Politiques et publications – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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Date de modification :

2011-08-04