Projets de petite envergure améliorant l’accessibilité

Fonds pour l'accessibilité

Le financement accordé dans le cadre des projets de petite envergure améliorant l’accessibilité soutient les activités qui visent notamment à rénover des immeubles au Canada afin d’en améliorer l’accessibilité, à améliorer des modes de transport en modifiant des véhicules existants ou encore à modifier ou améliorer des supports médiatiques ou le matériel informatique afin d’accroître l’accessibilité à l’information et aux communications. Tous les projets doivent être accessibles au public.

Appels de propositions précédents

Date de clôture : Le 8 mai 2009  

Si vous avez présenté une demande, vous recevrez par la poste une lettre accusant réception de votre demande.

Tous les demandeurs recevront une lettre de décision par la poste. La décision du Ministère est finale. Aucun processus officiel d’appel n’est prévu lorsqu’une demande n’est pas approuvée. La lettre de décision founira toutefois les coordonnées de personnes à qui le demandeur pourra adresser ses questions, le cas échéant.

Une fois qu’un organisme approuvé aura confirmé la date de début de son projet, le Ministère lui versera la subvention et lui acheminera la lettre d’approbation officielle. L’organisme doit confirmer une date de début avant que la subvention ne lui soit versée. Il ne doit pas entreprendre le projet avant d’avoir reçu la lettre d’approbation officielle et la subvention.

Si votre organisme a présenté une demande dans le cadre d’un appel de propositions précédent et que vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec les responsables du Fonds pour l’accessibilité.

Un financement pour des projets réalisés partout au Canada qui sont axés sur les résultats et qui améliorent l’accessibilité pour les personnes handicapées