Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Suivi après la présentation de la demande

Volet Projets de petite envergure du Fonds pour l’accessibilité

Accusé de réception

Dans des conditions normales, conformément aux normes de service de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), nous accusons réception de votre demande dans les 21 jours civils suivant la réception de votre demande.

Normes de service de RHDCC applicables aux subventions et aux contributions

Décision finale

La ministre de RHDC prend la décision finale sur les projets retenus aux fins du financement. RHDCC s’efforcera, dans la mesure du possible, de traiter votre demande dans un délai raisonnable. Le temps requis pour le traitement des demandes dépend du nombre de demandes reçues. Une fois une décision finale rendue pour toutes les demandes, RHDCC avisera les demandeurs par écrit du résultat de l’évaluation (approbation ou refus).

Versement de la subvention

Les fonds seront versés une fois que la subvention aura été approuvée, que toutes les conditions (le cas échéant) auront été respectées par le bénéficiaire, qu’une date de début du projet aura été confirmée par RHDCC et que l’accord aura été signé par RHDCC.

Date de début du projet

Les bénéficiaires ne doivent pas démarrer leur projet tant qu’ils n’ont pas reçu la lettre d’approbation officielle de RHDCC. Les projets doivent commencer au cours du présent exercice financier, soit avant le 31 mars 2012. Tous les projets doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2013. (On pourrait accorder la priorité aux projets qui seront réalisés en 52 semaines.)

Demandes de renseignements

Si vous avez des questions sur le Fonds pour l’accessibilité, composez le 1-866-268-2502 ou veuillez nous en faire la demande par courriel en remplissant notre formulaire sécurisé en ligne. Si vous utilisez un téléscripteur, composez le 1-800-926-9105.

Nous vous répondrons dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de votre demande de renseignements.

Financement pour des projets réalisés partout au Canada qui sont axés sur les résultats et qui améliorent l’accessibilité pour les personnes handicapées

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Date de modification :
2012-02-02