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Fonds pour l'accessibilité

Le Fonds pour l’accessibilité soutient, partout au Canada, des projets communautaires qui améliorent l’accessibilité, réduisent les barrières en permettent aux Canadiens avec un handicap de participer et de contribuer aux activités de leur collectivité.

Le gouvernement du Canada a misé sur le succès de ce programme destiné aux personnes avec un handicap, qui a été offert de 2008 à 2010, en lui affectant une somme supplémentaire de 45 millions de dollars pour les trois prochaines années, et ce, depuis 2010.

Grâce au Fonds pour l’ le gouvernement continuera d’accorder une aide financière pour des projets de petite envergure. De plus, conformément au budget de 2010, les projets de moyenne envergure seront également admissibles au programme, ce qui aidera les collectivités à entreprendre des projets de réaménagement plus importants et à établir des partenariats pour se doter de nouvelles installations. Le Fonds ne finance pas de projets de moyenne envergure pour le moment.

Les demandes de fonds doivent être présentées pendant les périodes d’appel de propositions seulement.

Appel de propositions

Les appels de propositions ont pris fin. Nous n’acceptons plus de demandes à l’heure actuelle.

Appel de propositions à venir

L’information relative aux appels de propositions à venir sera publiée à mesure qu’elle sera disponible.

Pour recevoir un avis par courriel lorsqu’un appel de propositions est lancé, veuillez nous en faire la demande par courriel en remplissant notre formulaire sécurisé en ligne.

Remarque : Comme notre liste de diffusion contient un grand nombre d’adresses, certains systèmes de courrier électronique pourraient traiter nos avis comme des pourriels. Assurez-vous que votre système est configuré de manière que les avis concernant le Fonds ne soient pas traités de telle sorte.

Le demandeur a la responsabilité de fournir une adresse de courrier électronique exacte et à jour s’il veut recevoir ces avis.

Appel de propositions précédent

  • Volet Projets de petite envergure du Fonds pour l'accessibilité
    • L'appel a pris fin le 23 septembre 2011.

    L’évaluation des demandes reçues dans le cadre de l’appel de propositions pour le volet Projets de petite envergure de 2011 est présentement en cours.

    Veuillez noter que le temps pour évaluer et traiter les demandes est déterminé par le volume de demandes reçues. Une fois qu'une décision finale a été faite sur toutes les demandes, RHDCC informera les demandeurs par écrit du résultat de la revue (l'approbation ou le rejet).

    Suivi après la présentation de la demande

  • Volet Projets de moyenne envergure du Fonds pour l’accessibilité
    • L'appel a pris fin le 13 janvier 2011.
  • Volet Projets de petite envergure du Fonds pour l'accessibilité
    • L'appel a pris fin le 10 septembre 2010.
  • Volet Projets de petite envergure du Fonds pour l'accessibilité
    • L'appel a pris fin le 8 mai 2009.
  • Volet Projets de petite et de grande envergure du Fonds pour l'accessibilité
    • L'appel a pris fin le 30 avril 2008.

Projets approuvés

Depuis 2008, il y a eu cinq appels de propositions pour le Fonds pour l’accessibilité, dont quatre sont terminés. Les résultats de ces appels se trouvent aux pages ci-dessous.

Il est prévu que l’information concernant l’appel de propositions pour le volet Projets de moyenne envergure sera affichée sous peu.

Contactez-nous

Financement pour des projets réalisés partout au Canada qui sont axés sur les résultats et qui améliorent l’accessibilité pour les personnes handicapées

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Date de modification :
2011-09-26