Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité
Pour vous aider à économiser
La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité consiste en une subvention de contrepartie que le gouvernement dépose dans votre régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) afin de vous aider à économiser. La subvention de contrepartie du gouvernement peut atteindre 300 %, selon le montant de la cotisation et le revenu familial du bénéficiaire. La subvention maximale est de 3 500 $ par année, et la limite à vie de la subvention est de 70 000 $. Elle est versée au REEI jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 49 ans.
Vous devez déposer une demande auprès de l’institution financière qui administre votre REEI.
Admissibilité
Pour déposer une demande de subvention après l’ouverture d’un REEI, vous devez satisfaire aux exigences suivantes :
- être âgé de 49 ans ou moins;
- être un résident canadien;
- posséder un numéro d’assurance sociale (NAS);
- être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (montant pour personnes handicapées);
- verser des cotisations à votre REEI; et
- pour les bénéficiaires âgés de plus de 18 ans :
- produire vos déclarations de revenus des deux dernières années et celles de toutes les années d’imposition à venir afin d’avoir droit aux subventions de contrepartie s’élevant à 200 % ou à 300 % des cotisations versées;
- pour les bénéficiaires âgés de moins de 18 ans :
- les parents ou les tuteurs doivent produire leurs déclarations de revenus des deux dernières années et celles de toutes les années d’imposition à venir, et appliquer pour la prestation fiscale canadienne pour enfants afin d’avoir droit aux subventions de contrepartie s’élevant à 200 % ou à 300 % des cotisations versées.
Montant de la subvention
Si le revenu familial du bénéficiaire est égal ou inférieur à 78 130 $ :
- Pour les premiers 500 $ versés en cotisations dans le REEI chaque année, le gouvernement déposera 3 $ pour chaque dollar versés, jusqu’à concurrence de 1 500 $ par année.
- Pour les prochains 1 000 $ versés en cotisations dans le REEI chaque année, le gouvernement déposera 2 $ pour chaque dollar versés, jusqu’à concurrence de 2 000 $ de plus par année.
Si le revenu familial du bénéficiaire est supérieur à 78 130 $ :
- Pour les premiers 1 000 $ versés en cotisations dans le REEI chaque année, le gouvernement déposera 1 $ pour chaque dollar versés, jusqu’à concurrence de 1 000 $ par année.
Note : Les seuils de revenu familial des bénéficiaires indiqués sont ceux de l’année 2010. Ils sont indexés annuellement en fonction du taux d’inflation.
Exemple
Le revenu familial du bénéficiaire de Marie est de 37 000 $. Elle verse deux cotisations à son REEI en 2010 :
- Elle investit 500 $ dans son REEI en mars 2010.
- Elle investit un montant additionnel de 400 $ en août 2010, ce qui porte ses cotisations à 900 $.
Pour sa première cotisation de 500 $, Marie reçoit une subvention de contrepartie de 300 % : 500 $ x 300 % = 1 500 $.
Pour sa deuxième cotisation de 400 $, Marie reçoit une subvention de contrepartie de 200 % : 400 $ x 200 % = 800 $.
Le montant total des subventions qu’elle reçoit en 2010 est de
1 500 $ + 800 $ = 2 300 $.
Épargne-invalidité à long terme
