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Retirer de l’épargne d’un REEI

Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un régime d’épargne à long terme. Les subventions et les bons visent à faciliter les économies et doivent demeurer dans un REEI pendant au moins 10 ans.

Dès qu'un retrait est effectué d'un REEI, toutes les subventions et tous les bons qui ont été versés dans le REEI au cours des 10 années précédant le retrait doivent être remboursés au gouvernement.

Pour en savoir plus sur les retraits d'un REEI, voir la page Les paiements et l’impôt du site Web de l’Agence du revenu du Canada, ou composez le 1–800–959–8281 (ATS : 1–800–665–0354).

Bénéficiaires avec une espérance de vie réduite

Dans le cadre du budget de 2011, le gouvernement du Canada a annoncé une nouvelle disposition qui offre plus de souplesse aux personnes dont l’espérance de vie est réduite (espérance de vie de cinq ans ou moins) lorsqu’elles retirent de l’argent de leur régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Puisque le REEI est un régime d’épargne à long terme, les subventions et les bons doivent rester dans le REEI pendant au moins dix ans. Lorsqu’on effectue des retraits, toutes les subventions et tous les bons qui ont été versés au REEI pendant les dix années précédentes doivent être remboursés au gouvernement.

En vertu des nouveaux règlements, les bénéficiaires dont l’espérance de vie est de cinq ans ou moins seront en mesure de retirer jusqu’à 10 000 $ par année en épargne imposable sous réserve de certaines conditions. Ce montant comprend les subventions, les bons et les revenus de placement. De plus, les bénéficiaires peuvent retirer un montant calculé au prorata de leurs cotisations versées au régime.

L’exigence de rembourser les subventions et les bons qui restent dans le régime et qui ont été versés au cours des dix années précédentes ne s’applique pas, et ce, jusqu’au décès du bénéficiaire.

Pour profiter de cette mesure, le ou les titulaires du régime doivent soumettre une demande, accompagnée d’une attestation médicale, auprès de leur institution financière. Celle-ci avisera Ressources humaines et Développement des compétences Canada du changement au régime en question.

Pour de plus amples renseignements sur cette disposition, veuillez vous adresser à un représentant de votre institution financière ou consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada ou celui du ministère des Finances.

Fermeture d’un REEI

Les subventions et les bons investis dans le REEI pendant moins de 10 ans doivent être remboursés au gouvernement si :

  • le régime est fermé; ou
  • le bénéficiaire n’est plus admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (montant pour personnes handicapées); ou
  • le bénéficiaire décède.

Tout les autres fonds dans le régime, y compris les cotisations privées, les revenus de placement gagnés, et les subventions et les bons investis dans le REEI depuis plus de 10 ans, sont remis au bénéficiaire ou à sa succession.

Épargne-invalidité à long terme

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Date de modification :
2011-11-07