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Aperçu du REEI

Vous devriez songer à ouvrir un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) si vous êtes une personne handicapée de longue durée qui répond aux critères suivants :

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’ouverture d’un REEI, voir Ouvrir un REEI.

Le REEI en bref

  • Le REEI est un régime d’épargne à long terme destiné à aider les Canadiens handicapés et leur famille à économiser pour l’avenir.
  • Le « bénéficiaire » du REEI est la personne qui recevra l’argent dans le futur.
  • Le titulaire ou quiconque ayant la permission écrite du titulaire, peut contribuer à un REEI (la personne ou l’organisme qui ouvre et gère le REEI).
  • La cotisation annuelle n’est pas limitée, mais la limite cumulative à vie s’élève à 200 000 $.
  • La date limite pour cotiser à un REEI est le 31 décembre de chaque année.
  • Pour vous aider à épargner le gouvernement verse une subvention de contrepartie pouvant atteindre 3 500 $, selon le montant de votre cotisation et votre revenu familial.
  • Le gouvernement verse également un bon d’une valeur maximale annuelle de 1 000 $ dans le REEI des Canadiens à faible revenu et à revenu modeste.
  • Les subventions et les bons sont versés jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 49 ans.
  • Depuis janvier 2011, vous pouvez reporter les droits à la subvention et au bon inutilisés pour une période de 10 ans précédant l’ouverture du régime (débutant en 2008, l’année de création du REEI).
  • Depuis juillet 2011, les produits d’un régime enregistré d’épargne-retraite, d’un fonds enregistré de revenu de retraite et d’un régime de pension agréé d'un parent ou d’un grand-parent décédé peuvent être transférés vers le REEI d'un enfant ou d'un petit-enfant handicapé et financièrement à la charge du particulier décédé.
  • Le revenu de placement s’accumule en franchise d’impôt jusqu’à ce que des fonds soient retirés du REEI.
  • Pour encourager l'épargne, les subventions et les bons doivent être maintenus dans le REEI pendant au moins 10 ans.
  • Le REEI n’a aucun impact sur l’admissibilité à d’autres avantages fédéraux tels que la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services, la sécurité de la vieillesse ou les prestations d’assurance-emploi.
  • Dans toutes les provinces et tous les territoires, les REEI ont peu ou pas d’incidence sur les prestations d’aide sociale (voir Le REEI et les prestations provinciales et territoriales).
  • Pour ouvrir un REEI, ou pour faire une demande de subvention ou de bon, communiquez avec une institution financière participante.

Pour en savoir plus

Agence du revenu du Canada – Régime enregistré d'épargne-invalidité

Épargne-invalidité à long terme

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Date de modification :
2011-09-13