Le REEI et les prestations provinciales et territoriales

Toutes les provinces et tous les territoires ont annoncé une exemption partielle ou totale des revenus et des actifs provenant d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Veuillez communiquer avec le gouvernement de votre province ou de votre territoire pour être sûr d'obtenir les renseignements les plus à jour.

Le gouvernement de l'Alberta a annoncé que le revenu et les actifs provenant d’un REEI seront complètement exemptés aux fins de la détermination de l’admissibilité aux programmes provinciaux d’aide financière. Pour en savoir plus, communiquez avec le gouvernement de l’Alberta.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé qu’il ne tiendra pas compte du REEI dans le calcul relatif à l’admissibilité des personnes aux prestations d’invalidité provinciales. Pour en savoir plus, communiquez avec le gouvernement de la Colombie-Britannique.

Le gouvernement du Manitoba a annoncé que les revenus et les actifs provenant d’un REEI seront exemptés aux fins de la détermination de l’admissibilité à l’aide sociale. Pour en savoir plus, communiquez avec le gouvernement du Manitoba.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé qu’il accordera une exemption complète des actifs provenant d’un REEI dans le calcul relatif à l’admissibilité d’une personne à des programmes tels que l’aide sociale et les prestations relatives aux logements sociaux. Pour en savoir plus, communiquez avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a modifié sa réglementation en vue d’exempter le REEI du calcul des prestations de soutien du revenu. Pour en savoir plus, communiquez avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a annoncé qu’il ne tiendra compte ni des actifs provenant d’un REEI, ni des fonds retirés d’un REEI lorsqu’il déterminera l'admissibilité d’une personne aux programmes de sécurité du revenu administrés par le ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi. Pour en savoir plus, communiquez avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé qu’il ne tiendra pas compte des contributions versées dans un REEI dans le calcul relatif à l’admissibilité des personnes à l’aide au revenu. Il sera également possible de retirer des fonds du REEI sans entraîner d’incidence sur les prestations d’aide au revenu. Pour en savoir plus, communiquez avec le gouvernement de la Nouvelle Écosse.

Le gouvernement du Nunavut a modifié sa réglementation en vue d'accorder une exemption complète des revenus et des actifs provenant d’un REEI au moment d’évaluer l’admissibilité des personnes à l’aide sociale. Pour en savoir plus, communiquez avec le gouvernement du Nunavut.

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que ni les cotisations versées dans un REEI, ni les fonds retirés d’un REEI n'auront une incidence sur l'admissibilité des personnes à l'aide sociale. Pour en savoir plus, communiquez avec le gouvernement de l’Ontario.

Le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard a annoncé qu'il accordera une exemption complète des actifs provenant d’un REEI dans le calcul relatif à l'admissibilité des personnes aux programmes sociaux, par exemple, l’aide sociale, les mesures de soutien pour les personnes handicapées, les subventions pour les services de garde à l'enfance, le logement social, les programmes de soins pharmaceutiques et les programmes dentaires pour enfants. Tout retrait d'un REEI sera exempté, pourvu que le revenu total soit inférieur au seuil de faible revenu établi par le Conseil national du bien-être social. Pour en savoir plus, communiquez avec le gouvernement de l’Île du Prince Édouard.

Le gouvernement du Québec a annoncé son intention d’exempter les revenus provenant du REEI jusqu’à concurrence du seuil de faible revenu établi par l’Institut de la statistique du Québec. Pour en savoir plus, communiquez avec le gouvernement du Québec.

Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé qu’il exemptera le REEI des calculs liés à l’aide sociale. Pour en savoir plus, communiquez avec le gouvernement de la Saskatchewan.

Le gouvernement du Yukon a modifié sa réglementation en matière d’aide sociale afin d’exclure les revenus et les actifs provenant d’un REEI dans le calcul servant à déterminer le taux des prestations. Pour en savoir plus, communiquez avec le gouvernement du Yukon.

Épargne-invalidité à long terme