Ressources humaines et Développement des compétences Canada
www.rhdcc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Article pour un bulletin d’information au sujet du Régime enregistré d’épargne-invalidité
Insérez ce qui suit dans le bulletin de votre organisme afin de transmettre de l’information sur la subvention et le bon du REEI.
De nouveaux outils d’épargne aident les Canadiens handicapés et leur famille à investir dans leur avenir
En décembre 2008, le gouvernement du Canada a mis en place le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité ainsi que le Bon canadien pour l’épargne-invalidité afin d’aider les Canadiens handicapés et leur famille à épargner pour l’avenir.
Le REEI est offert aux résidents canadiens âgés de moins de 60 ans qui ont droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées, également appelé le montant pour personnes handicapées. Les personnes admissibles et les parents ou les tuteurs de mineurs admissibles peuvent ouvrir un REEI auprès de l’une des nombreuses institutions financières du pays.
Il n’existe aucune limite de cotisation annuelle à un REEI. Les cotisations sont limitées à un maximum à vie de 200 000 $. Avec la permission écrite du titulaire, les amis et les membres de la famille peuvent également cotiser à un REEI. Le revenu de placement s’accumule à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait des fonds du REEI. Cette année, la date limite pour cotiser à un REEI est le 31 décembre 2010.
Pour encourager l’épargne, le gouvernement du Canada a mis en place la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité.
La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité est une subvention de contrepartie que le gouvernement verse dans le REEI. En fonction des cotisations effectuées au REEI et du revenu familial du bénéficiaire, le gouvernement verse chaque année une contribution de 3 $ pour chaque dollar cotisé. Le gouvernement versera le somme de 3 500 $ annuellement jusqu’à une limite cumulative de 70 000 $. Les subventions sont versées dans le REEI jusqu’à l’année où le bénéficiaire atteint 49 ans.
Par exemple
Si le revenu familial du bénéficiaire est égal ou inférieur à 78 130 $* :
- le gouvernement versera 3 $ pour chaque dollar versé en cotisation sur les premiers 500 $ et 2 $ pour chaque dollar versé en cotisation sur les 1 000 $ suivants.
Si le revenu familial du bénéficiaire est supérieur à 78 130 $* :
- le gouvernement versera 1 $ pour chaque dollar versé en cotisation sur les premiers 1 000 $.
Le Bon canadien pour l’épargne-invalidité est un montant allant jusqu’à 1 000 $ que le gouvernement du Canada verse à l’intention des Canadiens à faible revenu et à revenu modeste. De plus, il n’est pas nécessaire de cotiser au REEI pour recevoir le bon. Il suffit simplement d’ouvrir un REEI et de remplir un formulaire de demande auprès de l’institution financière où le REEI a été établi. Les bons sont versés dans le REEI jusqu’à l’année où le bénéficiaire atteint 49 ans.
Par exemple
Si le revenu familial du bénéficiaire est égal ou inférieur à 21 947 $* :
- le gouvernement versera 1 000 $ par année dans le REEI.
Si le revenu familial du bénéficiaire varie entre 21 947 $ et 39 065 $* :
- le gouvernement déposera une partie des 1 000 $. Au fur et à mesure que le revenu du bénéficiaire augmente, le montant du bon versé diminue.
Les montants débités d’un REEI n’auront aucun effet sur l’admissibilité à d’autres avantages fédéraux tels que la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services, les prestations de la Sécurité de la vieillesse ou les prestations d’assurance-emploi. En outre, les REEI n’auront aucun effet ou presque sur les prestations d’assistance sociale provinciales et territoriales. Veuillez communiquer avec votre gouvernement provincial ou territorial pour obtenir plus de renseignements.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet du REEI, de la subvention et du bon, et pour consulter la liste des institutions financières participantes, visitez le site de Ressources humaines et Développement des compétences Canada au www.epargneinvalidite.gc.ca ou composez le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232).
- *
- Les revenus indiqués sont ceux de 2010 et sont indexés annuellement en fonction de l’inflation.
