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Article pour un bulletin d’information au sujet du régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Veuillez insérer le texte qui suit dans le bulletin d’information de votre organisation afin de transmettre des renseignements sur le REEI, la subvention et le bon.

Des outils d’épargne pour aider les Canadiens handicapés et leur famille à investir dans leur avenir

En décembre 2008, le gouvernement du Canada a lancé le régime enregistré d’épargne‑invalidité (REEI), le Bon canadien pour l’épargne-invalidité et la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité afin d’aider les Canadiens handicapés et leur famille à épargner pour l’avenir.

Si vous êtes un résident canadien de moins de 60 ans et que vous êtes admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, vous pouvez ouvrir un REEI auprès de l’une des nombreuses institutions financières du pays. Les parents ou les tuteurs d’une personne mineure peuvent ouvrir un REEI au nom de cette personne.

Il n’existe aucune limite de cotisation annuelle à un REEI, mais la limite cumulative à vie est de  200 000 $. Les amis et les membres de la famille peuvent aussi cotiser au REEI en obtenant la permission écrite du titulaire du REEI. Les sommes versées dans le REEI s’accumulent à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait des fonds.

Pour encourager l’épargne, le gouvernement du Canada a mis en place la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité.

La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité est une subvention de contrepartie que le gouvernement verse dans le REEI. Le gouvernement verse ainsi chaque année jusqu’à 3 $ pour chaque dollar cotisé, selon le montant des cotisations et le revenu familial du bénéficiaire. Le gouvernement versera jusqu’à 3 500 $ annuellement, jusqu’à une limite cumulative à vie de 70 000 $. Les subventions sont versées dans le REEI jusqu’à l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.

Par exemple

Si le revenu familial du bénéficiaire est de 83 088 $* ou moins :

  • le gouvernement versera 3 $ pour chaque dollar versé en cotisation sur les premiers 500 $ et 2 $ pour chaque dollar versé en cotisation sur les 1 000 $ suivants.

Si le revenu familial du bénéficiaire est supérieur à 83 088 $* :

  • le gouvernement versera 1 $ pour chaque dollar versé en cotisation sur les premiers 1 000 $.
*
Les seuils de revenu indiqués sont ceux de 2011. Ils sont indexés annuellement en fonction de l’inflation.

Le Bon canadien pour l’épargne-invalidité est un montant pouvant aller jusqu’à 1 000 $ par année que le gouvernement du Canada verse aux Canadiens à faible revenu et à revenu modeste. La bonne nouvelle est qu’il n’est pas nécessaire de cotiser au REEI pour recevoir le bon. Il suffit d’ouvrir un REEI et de remplir un formulaire de demande auprès de l’institution financière où le REEI a été établi. Les bons sont versés dans le REEI jusqu’à l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans. La limite cumulative à vie du bon est de 20 000 $.

Par exemple

Si le revenu familial du bénéficiaire est de 24 183 $* ou moins :

  • le gouvernement versera 1 000 $ par année dans le REEI.

Si le revenu familial du bénéficiaire se situe entre 24 183 $ et 41 544 $* :

  • le gouvernement versera une partie des 1 000 $. Plus le revenu du bénéficiaire est élevé, plus le montant versé diminue.
*
Les seuils de revenu indiqués sont ceux de 2011. Ils sont indexés annuellement en fonction de l’inflation.

Améliorations au REEI, à la subvention et au bon

Le gouvernement du Canada a apporté deux améliorations au REEI, à la subvention et au bon afin d’offrir davantage de souplesse aux personnes handicapées et à leur famille qui désirent épargner pour l’avenir.

Si vous ou une personne que vous connaissez possédez déjà un REEI ou envisagez d’ouvrir un REEI, les renseignements suivants constituent d’importantes nouvelles pour vous :

  • Depuis janvier 2011, vous pouvez réclamer les droits à la subvention et au bon inutilisés des 10 dernières années (débutant en 2008, soit l’année d’entrée en vigueur du REEI). Cette mesure s’applique aux nouveaux REEI ou aux REEI déjà établis.

Si vous avez un enfant ou un petit-enfant handicapé, les renseignements suivants peuvent vous concerner :

  • À compter de juillet 2011, les parents ou les grands-parents pourront prendre des dispositions afin qu’après leur décès, leur épargne-retraite soit transférée, en tout ou en partie et à l’abri de l’impôt, au REEI d’un enfant ou petit-enfant financièrement à leur charge.

Les fonds retirés d’un REEI n’auront aucune incidence sur l’admissibilité à recevoir d’autres prestations fédérales telles que la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services, les prestations de la Sécurité de la vieillesse ou les prestations d’assurance‑emploi. En outre, les REEI auront peu ou aucun impact sur les prestations d’assistance sociale provinciales et territoriales. Veuillez communiquer avec votre gouvernement provincial ou territorial pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet du REEI, de la subvention et du bon, et pour consulter la liste des institutions financières participantes, veuillez visiter le site de Ressources humaines et Développement des compétences Canada au www.epargneinvalidite.gc.ca ou composer le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Les personnes qui utilisent un téléscripteur (ATS) peuvent composer le 1-800-926-9105.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la marche à suivre pour ouvrir un REEI, visitez le site de l’Agence du revenu du Canada www.arc.gc.ca/reei ou composez le 1-800-959-8281. Les personnes qui utilisent un téléscripteur (ATS) peuvent composer le 1-800-665-0354.

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Date de modification :
2011-08-15