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Ouvrir un REEI

Pour ouvrir un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), vous devez :

• Étape 1 : Identifier le bénéficiaire
• Étape 2 : Identifier le titulaire du REEI
• Étape 3 : Communiquer avec une institution financière

Étape 1 : Identifier le bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne qui recevra les fonds à venir. Le bénéficiaire doit :

• être âgé de moins de 60 ans;
• être résident canadien;
• être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (montant pour personnes handicapées);
• posséder un numéro d’assurance sociale (NAS).

Il ne peut y avoir qu’un bénéficiaire par REEI et un REEI par bénéficiaire

Étape 2 : Identifier le titulaire du REEI

Le titulaire du REEI est la personne ou l’organisme qui établit et gère le REEI.

• Pour les bénéficiaires n’ayant pas atteint l’âge de la majorité, le titulaire peut être un parent, un représentant juridique ou un ministère public.
• Pour les bénéficiaires ayant atteint l’âge de la majorité, le titulaire est généralement le bénéficiaire mais, dans certains cas, un tuteur, un représentant juridique ou un ministère public peuvent être admissibles à devenir le titulaire.

Note : L’âge de la majorité varie d’une province ou d’un territoire à l’autre.

Pour en savoir plus, visitez la page Établir un compte REEI du site Web de l’Agence du revenu du Canada, ou composez le 1-800-959-8281 (ATS : 1-800-665-0354).

Étape 3 : Communiquer avec une institution financière

Plusieurs institutions financières offrent le REEI, la subvention et le bon. Pour ouvrir un compte de REEI et demander la subvention et le bon, veuillez remplir un formulaire d’inscription dans l’une des institutions financières participantes.

Épargne-invalidité à long terme

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Date de modification :

2011-09-13