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Programme des travailleurs étrangers temporaires

Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec

L'embauche des travailleurs étrangers temporaires peut être un élément essentiel de la stratégie commerciale d'une entreprise. En recrutant des travailleurs étrangers, les employeurs peuvent ainsi faire face aux pénuries de main-d'œuvre au Canada et attirer de nouvelles compétences et connaissances qui favorisent la croissance économique du pays.

Étapes de l'embauche

Dans presque tous les cas, les travailleurs étrangers temporaires doivent être titulaires d'un permis de travail valide afin de pouvoir travailler au Canada. Lorsqu'en tant qu'employeur vous souhaitez embaucher un travailleur étranger afin qu'il travaille au Québec, vous devez généralement :

1. Soumettre une demande de travailleur étranger de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)/Service Canada  pour un avis relatif au marché du travail (AMT) (par la poste ou par télécopieur au Centre Service Canada de votre région.
   • Renseignez-vous davantage sur les critères d'évaluation d'un AMT de RHDCC/Service Canada et sur ce que l'on attend des employeurs.
     
     
2. Les employeurs faisant appel à des représentants tiers doivent remplir «l'Annexe au formulaire de nomination d'un représentant » et l'envoyer avec la demande d'AMT.
3. Soumettre au Ministère de l'Immigration et Communautés culturelles (MICC) ou au bureau du MICC de votre région :
   • Le formulaire Demande de certificat d'acceptation (DCA) du MICC rempli afin d'obtenir le certificat d'acceptation. Vous ou le travailleur étranger pouvez remplir ce formulaire. Si vous le remplissez, veuillez y joindre une procuration du candidat étranger vous autorisant à assumer ce rôle ainsi que tout document justificatif nécessaire;
   • Paiement des honoraires perçus par le gouvernement du Québec.
     
     
4. Une fois que RHDCC et le MICC ont approuvé votre offre d'emploi, faire parvenir une copie de la lettre de confirmation conjointe de RHDCC/MICC et du certificat d'acceptation du Québec au travailleur étranger.
   
   
5. Lui demander de faire une demande de permis de travail auprès de Citoyenneté et Immigration Canada.

   Ensuite, CIC détermine s'il doit accorder au travailleur étranger un permis de travail qui lui permettra de travailler au Canada conformément aux exigences s'appliquant aux travailleurs et aux résidents temporaires au Canada.

Un avis relatif au marché du travail peut être révoqué avant que le permis de travail ne soit délivré si :

• la demande comprend des renseignements faux ou trompeurs;
• à la lumière de faits nouveaux reçus après la date de délivrance de l'avis, l'évaluation de la demande se trouve modifiée, c'est-à-dire que le fait d'embaucher des travailleurs étrangers n'a plus d'effet neutre ou positif sur le marché du travail canadien; ou
• l'avis se fonde sur une interprétation erronée d'un fait substantiel.

La révocation d'un avis relatif au marché du travail est fondée sur des preuves dignes de foi qui démontrent que les nouveaux renseignements ou les nouvelles circonstances vont à l'encontre de l'un des six facteurs énumérés au paragraphe 203(3) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés. 

Lorsqu'un avis positif est remplacé par un avis négatif, l'employeur concerné doit présenter une nouvelle demande d'avis relatif au marché du travail s'il désire embaucher des travailleurs étrangers.

Normes minimales en matière de recrutement

Le 1er janvier 2009, les listes régionales de professions soumises à des pressions ont été remplacées par les normes nationales en matière de recrutement.

Toutes les professions selon le niveau de compétences (0, A, B, C et D) de la Classification nationale des professions (CNP) sont assujetties aux mêmes normes minimales en matière de recrutement Si vous ne répondez pas aux critères mentionnés ci-dessous, votre demande d'avis relatif au marché du travail (AMT) sera refusée.

En tant qu'employeur qui cherche à embaucher des travailleurs étrangers temporaires, vous devez être prêts à fournir des documents qui démontrent que vous répondez aux normes minimales en matière de recrutement, à savoir votre démarche d'embauche ainsi que les résultats d'efforts que vous avez déployés pour recruter des Canadiens et des résidents permanents (p. ex., copies d'offres d'emplois, le nombre de postulants canadiens, et les raisons pour lesquelles ces derniers n'ont pas été retenus dans le cadre du processus de demande d'un AMT,). Vous devez conserver les documents à l'appui pendant au moins deux ans, dans l'éventualité où un agent de Service Canada communiquerait avec vous afin de vérifier les mesures que vous avez prises.

Tous les employeurs sont encouragés à déployer des efforts continus de recrutement, notamment auprès de groupes traditionnellement défavorisés sur le plan de l'emploi (p. ex., les Autochtones, les travailleurs âgés, les immigrants/nouveaux arrivants au Canada, les personnes handicapées et les jeunes). Vous pouvez faire appel à des sites Internet reconnus, aux journaux locaux ou régionaux, aux centres de ressources communautaires et à des centres d'emploi régionaux.

L'annonce dans le site Placement en ligne d'emploi Québec doit comprendre :

• la dénomination commerciale de l'entreprise;
• les fonctions du poste (pour chacun des postes si plus d'un emploi est disponible);
• l'éventail des salaires (c'est-à-dire l'éventail fidèle des salaires offerts aux Canadiens et aux résidents permanents). L'éventail des salaires doit toujours inclure le salaire courant pour le poste en question (voir taux de salaire);
• le lieu de travail (secteur local, ville ou municipalité); et
• la nature du poste (poste fondé sur un projet ou poste permanent).

Professions de niveaux 0, A et B de la Classification nationale des professions

Vous aurez déployé des efforts de recrutement minimaux si vous démontrez que vous avez :

• publié votre offre d'emploi dans le site Placement en ligne d'Emploi Québec durant un minimum de 14 jours civils au cours des trois mois précédant la présentation d'une demande d'AMT, ou
• mené des activités de recrutement similaires conformément aux pratiques de la profession visée (exemples: le recours aux sites Internet de placement reconnus, aux syndicats, aux associations professionnelles, aux centres locaux et régionaux d'emploi, à des centres de ressources communautaires ; la publication dans les journaux, bulletins ou revues spécialisées).

Professions de niveaux C et D de la Classification nationale des professions (incluant les aides familiaux résidents et les travailleurs agricoles saisonniers)

Vous aurez déployé des efforts de recrutement minimaux si vous pouvez démontrer que vous avez:

• publié votre offre d'emploi dans le site Placement en ligne d'Emploi Québec durant au moins 14 jours civils au cours des trois mois précédant la présentation d'une demande d'AMT, et 
• mené des activités de recrutement similaires conformément aux pratiques de la profession visée (exemples: le recours aux sites Internet de placement reconnus, aux syndicats, aux associations professionnelles, aux centre locaux et régionaux d'emploi, à des centres de ressources communautaires ; la publication dans les journaux, bulletins ou revues spécialisées).

Taux de salaire

Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les annonces publiées dans le contexte d'une demande d'AMT.

• L'éventail des salaires présenté dans l'annonce doit constituer une représentation fidèle des salaires offerts aux Canadiens et aux résidents permanents qui occupent le même poste dans la même région. L'éventail des salaires doit toujours inclure le salaire courant pour le poste en question.
• Le taux de salaire courant correspond au taux horaire moyen offert dans un domaine visé et dans une zone géographique donnée.
• S'il s'agit d'un poste syndiqué, le taux de salaire offert doit correspondre au salaire établi dans la convention collective.
• Tous les avantages sociaux offerts aux Canadiens et aux résidents permanents doivent également être offerts aux travailleurs étrangers temporaires.

Afin de tenir compte des circonstances particulières, Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada se réserve le droit de fixer le taux de salaire courant que l'employeur doit offrir à un travailleur étranger temporaire, que le poste soit visé ou non par une convention collective.

Poste visé par une convention collective

Si vous désirez embaucher un travailleur étranger temporaire pour un poste visé par une convention collective, vous devez accepter de rémunérer ce travailleur au taux prévu dans ladite convention. De plus, si vous offrez des avantages sociaux à des travailleurs canadiens ou résidants permanents, vous devez également en faire bénéficier les travailleurs étrangers temporaires.

Exceptions aux normes minimales en matière de recrutement

Des exceptions aux normes minimales en matière de recrutement peuvent être appliquées dans certaines situations.

RHDCC/Service Canada réserve le droit d'exiger des efforts supplémentaires de recrutement (c'est à dire prolonger la durée ou étendre la zone de recrutement au niveau local, régional ou national) lorsqu'il juge que des efforts supplémentaires permettraient de recruter des Canadiens ou résidents permanents qualifiés.

Pour toutes les professions, ou afin d'obtenir de plus amples renseignements sur les normes minimales en matière de recrutement, consultez votre Centre Service Canada.

Site Web du MICC

Pour en savoir davantage sur l'embauche des travailleurs étrangers temporaires au Québec, visitez le site Web du MICC.

Conditions spéciales

En vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, les employeurs n'ont, dans certains cas, pas besoin d'un avis relatif au le marché du travail de RHDCC/Service Canada pour embaucher des travailleurs étrangers et ceux-ci n'ont pas besoin d'obtenir un permis de travail auprès de CIC.

• Voir quelles sont les professions dispensées d'un avis relatif au marché du travail de RHDCC/Service Canada 
• Voir quelles sont les professions dispensées d'un permis de travail de CIC.

De plus, veuillez remarquer que des critères spéciaux d'embauche s'appliquent pour certains secteurs d'activité et professions y compris :

• Universitaires
• Travailleurs agricoles saisonniers
• Producteurs de film et artistes de spectacle
• Technologie de l'information
• Aides familiaux résidants
• Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation (niveaux C et D de la CNP).

Offres d'emploi permanent et immigration au Québec

Dans le cadre de l'Accord Canada-Québec, l'immigration permanente au Québec relève de la compétence du MICC et de CIC.

• Pour en savoir davantage sur l'embauche des travailleurs qualifiés pour des postes permanents et pour favoriser leur immigration au Québec, visitez le site du MICC.

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Date de modification :

2012-01-26