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Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec

L'embauche des travailleurs étrangers temporaires peut être un élément essentiel de la stratégie commerciale d'une entreprise. Les travailleurs étrangers peuvent ainsi faire face aux pénuries de main d'œuvre du Canada et attirer de nouvelles compétences et connaissances qui favorisent la croissance économique du pays.

Étapes de l'embauche

Dans presque tous les cas, les travailleurs étrangers temporaires doivent être titulaires d'un permis de travail valide afin de pouvoir travailler au Canada. Lorsqu'en tant qu'employeur vous souhaitez embaucher un travailleur étranger afin qu'il travaille au Québec, vous devez généralement :

Soumettre une demande de travailleur étranger de Ressources humaines et Développement des compétences canada (RHDCC)/Service Canada (SC) pour un avis relatif au marché du travail (AMT) par la poste ou par télécopieur au Centre Service Canada de votre région.
- Pour en savoir davantage sur les critères d'évaluation d'un AMT de RHDCC/SC et sur ce que l'on attend des employeurs.
Soumettre au Ministère de l'Immigration et Communautés culturelles (MICC) ou au bureau du MICC de votre région :
- Le formulaire Demande de certificat d'acceptation (DCA) du MICC rempli afin d'obtenir le certificat d'acceptation. Vous ou le travailleur étranger pouvez remplir ce formulaire. Si vous le remplissez, veuillez y joindre une procuration du candidat étranger vous autorisant à assumer ce rôle ainsi que tout document justificatif nécessaire;
- Paiement des honoraires perçus par le gouvernement du Québec.
Une fois que RHDCC et le MICC ont approuvé votre offre d'emploi, faire parvenir une copie de la lettre de confirmation conjointe de RHDCC/MICC et du certificat d'acceptation du Québec au travailleur étranger.
Lui demander de faire une demande de permis de travail auprès de Citoyenneté et Immigration Canada.
Ensuite, CIC détermine s'il doit accorder au travailleur étranger un permis de travail qui lui permettra de travailler au Canada conformément aux exigences s'appliquant aux travailleurs et aux résidents temporaires au Canada.

Un avis relatif au marché du travail peut être révoqué avant que le permis de travail ne soit délivré si :

la demande comprenait des renseignements faux ou trompeurs;
à la lumière de faits nouveaux reçus après la date de délivrance de l’avis, l’évaluation de la demande se trouve modifiée, c’est-à-dire que le fait d’embaucher des travailleurs étrangers n’aurait plus un effet neutre ou positif sur le marché du travail canadien; ou
l’avis se fondait sur une interprétation erronée d’un fait substantiel.

La révocation d’un avis relatif au marché du travail est fondée sur des preuves dignes de foi qui démontrent que les nouveaux renseignements ou les nouvelles circonstances vont à l’encontre de l’un des six facteurs énumérés au paragraphe 203(3) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Lorsqu’un avis positif est remplacé par un avis négatif, l’employeur concerné doit présenter une nouvelle demande d’avis relatif au marché du travail s’il désire embaucher des travailleurs étrangers.

Efforts de recrutement

Toutes les professions sont assujetties aux mêmes normes minimales en matière de recrutement selon le niveau de compétences (O, A, B, C et D) de la Classification nationale des professions (CNP). Si vous ne répondez pas aux critères mentionnés ci-dessous, votre demande d'avis relatif au marché du travail (AMT) sera refusée.

Professions de niveaux O, A et B de la Classification nationale des professions

Vous aurez déployé des efforts de recrutement minimaux si vous pouvez démontrer que vous avez :

publié votre offre d’emploi dans le site Placement en ligne d’Emploi Québec durant un minimum de 14 jours civils, ou
mené des activités de recrutement similaires conformément aux pratiques de la profession visée (exemples: le recours aux sites Internet de placement reconnus, aux syndicats, aux associations professionnelles, aux centre locaux et régionaux d’emploi, à des centres de ressources communautaires ; la publication dans les journaux, bulletins ou revues spécialisées),

au cours des trois mois précédant la présentation d’une demande d’AMT.

L’annonce de l’offre d’emploi doit comprendre le nom de l’employeur, l’adresse de la compagnie, la rémunération ou l'échelle salariale offerte ou pour des raisons de confidentialité, le lieu de l’emploi, et la rémunération ou l’échelle salariale offerte.

Professions de niveaux C et D de la Classification nationale des professions (incluant les aides familiaux résidants et les travailleurs agricoles saisonniers)

Vous aurez déployé des efforts de recrutement minimaux si vous pouvez démontrer que vous avez :

publié votre offre d’emploi dans le site Placement en ligne d’Emploi Québec durant au moins 14 jours civils,
mené des activités de recrutement similaires conformément aux pratiques de la profession visée (exemples: le recours aux sites Internet de placement reconnus, aux syndicats, aux associations professionnelles, aux centre locaux et régionaux d’emploi, à des centres de ressources communautaires ; la publication dans les journaux, bulletins ou revues spécialisées),
mené des activités de recrutement auprès de groupes traditionnellement défavorisés sur le plan de l'emploi (Autochtones, travailleurs âgés, autres groupes désavantagés). Ils peuvent faire appel à des sites Internet reconnus, aux syndicats, aux journaux locaux/régionaux, aux centres de ressources communautaires (p. ex., pour les Autochtones et les nouveaux arrivants) et aux centres d'emploi locaux et régionaux. Les efforts de recrutement continus exigés de l'employeur peuvent varier d'une région à l'autre,

au cours des trois mois précédant la présentation d’une demande d’AMT.

Poste visé par une convention collective

Si vous désirez embaucher un travailleur étranger temporaire pour un poste visé par une convention collective, vous devez accepter de rémunérer ce travailleur au taux prévu dans ladite convention ou au taux en vigueur établi par RHDCC/SC, le plus élevé prévalant. De plus, si vous offrez des avantages sociaux à vos travailleurs canadiens, vous devez également en faire bénéficier les travailleurs étrangers temporaires.

Efforts supplémentaires de recrutement

Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Service Canada réserve le droit d’exiger des efforts supplémentaires de recrutement (c.-à-d. prolonger la durée ou étendre la zone de recrutement (au niveau local, régional ou national) lorsqu’il juge que des efforts supplémentaires permettraient de recruter des Canadiens ou résidents permanents qualifiés.

Pour toutes les professions, contactez votre Centre Service Canada.

Preuves de recrutement

Dans le cadre du processus de demande d’un AMT, RHDCC/SC pourrait exiger que vous démontrez que vous répondez aux exigences de recrutement en fournissant des preuves de votre démarche d’embauche ainsi que les résultats d’efforts que vous avez déployés pour recruter des Canadiens et des résidents permanents (p. ex., des renseignements sur les compétences des postulants et les raisons pour lesquelles ces derniers n’ont pas été embauchés). Les documents à l’appui doivent être préservés pour au moins six (6) ans conformément aux prescriptions d’autres lois provinciales ou fédérales, comme la Loi de l’impôt sur le revenu.

Site Web du MICC

Pour en savoir davantage sur l'embauche des travailleurs étrangers temporaires au Québec, visitez le site Web du MICC.

Conditions spéciales

En vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), les employeurs n'ont, dans certains cas, pas besoin d'un avis sur le marché du travail de RHDSC pour embaucher des travailleurs étrangers et ceux-ci n'ont pas besoin d'obtenir un permis de travail auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Voir quelles sont les professions dispensées d'un avis relatif au marché du travail de RHDCC/SC.
Voir quelles sont les professions dispensées d'un permis de travail de CIC.

De plus, veuillez remarquer que des critères spéciaux d'embauche s'appliquent pour certains secteurs d'activité et professions y compris :

Offres d'emploi permanent et immigration au Québec

Dans le cadre de l'Accord Canada-Québec, l'immigration permanente au Québec relève de la compétence du MICC et de CIC.

Pour en savoir davantage sur l'embauche des travailleurs qualifiés pour des postes permanents et pour favoriser leur immigration au Québec, visitez le site Web du MICC.

Page d'accueil du Programme des travailleurs étrangers temporaires