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Étapes pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Canada

Embaucher des travailleurs étrangers peut être un élément essentiel de la stratégie commerciale d'une entreprise. Les travailleurs étrangers peuvent ainsi aider à faire face aux pénuries de main-d'œuvre au Canada et amener de nouvelles compétences et connaissances favorisant la croissance de l'économie du pays.

Étapes de l'embauche :

Dans presque tous les cas, les travailleurs étrangers doivent être titulaires d'un permis de travail valide pour travailler au Canada. Lorsqu'en tant qu'employeur, vous embauchez un travailleur étranger afin qu'il travaille au Canada, vous devez généralement :

  1. Soumettre une demande d'un avis relatif au marché du travail (AMT) au Centre Service Canada qui évalue les demandes.

    Veuillez prendre note qu'il est possible de faire une demande d'AMT avant d'avoir identifié le travailleur étranger temporaire.

    Avant de confirmer une offre d'emploi, RHDCC/Service Canada examine si :

    • L'offre d'emploi est authentique;
    • Le salaire et les conditions de travail sont comparables à ceux offerts aux Canadiens exerçant cette profession;
    • Les employeurs ont fait des efforts raisonnables pour embaucher ou former des Canadiens afin qu'ils occupent cet emploi;
    • L'embauche du travailleur étranger vient aider à répondre à une pénurie de main-d'œuvre;
    • L'embauche du travailleur étranger aura pour effet direct de créer de nouvelles possibilités d'emploi ou de permettre à des Canadiens de conserver leur emploi;
    • Le travailleur étranger transférera de nouvelles compétences et connaissances aux Canadiens;
    • L'embauche du travailleur étranger n'aura pas d'incidence sur un conflit de travail ni sur l'emploi de tout travailleur canadien en cause dans un tel conflit.
  2. Les employeurs faisant appel à des représentants tiers doivent remplir «l'Annexe au formulaire de nomination d'un représentant » et l'envoyer avec la demande d'AMT.
  3. Apprenez davantage sur les critères d'évaluation d'un AMT de RHDCC/Service Canada. Veuillez noter que la confirmation conjointe et la demande de Certificat d'acceptation du Québec s'appliquent pour un emploi au Québec. 
  4. Une fois que Ressources humaines et Développement des compétences Canada RHDCC/Service Canada a approuvé votre offre d'emploi, faire parvenir un exemplaire de la lettre de confirmation de l'AMT de RHDCC/Service Canada au travailleur étranger.
  5. Informer le travailleur étranger de demander un permis de travail auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Ensuite, CIC décide s'il doit accorder un permis de travail au travailleur étranger afin qu'il puisse travailler au Canada conformément aux exigences s'appliquant au travail et à la résidence temporaire au Canada.

Un avis relatif au marché du travail peut être révoqué avant que le permis de travail ne soit délivré si :

  • la demande comprenait des renseignements faux ou trompeurs;
  • à la lumière de faits nouveaux reçus après la date de délivrance de l'avis, l'évaluation de la demande se trouve modifiée, c'est-à-dire que le fait d'embaucher des travailleurs étrangers n'aurait plus un effet neutre ou positif sur le marché du travail canadien; ou
  • l'avis se fondait sur une interprétation erronée d'un fait substantiel.

La révocation d'un avis relatif au marché du travail est fondée sur des preuves dignes de foi qui démontrent que les nouveaux renseignements ou les nouvelles circonstances vont à l'encontre de l'un des facteurs énumérés au  paragraphe 203 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Lorsqu'un avis positif est remplacé par un avis négatif, l'employeur concerné doit présenter une nouvelle demande d'avis relatif au marché du travail s'il désire embaucher des travailleurs étrangers.

Conditions Spéciales

La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), prévoit des cas où les employeurs n'ont pas besoin d'un avis sur le marché du travail auprès de RHDCC/Service Canada pour embaucher un travailleur étranger et où le travailleur étranger n'a pas besoin d'un permis de travail délivré par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Des critères spéciaux d'embauche s'appliquent pour certains secteurs d'activité et professions y compris :

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Date de modification :
2012-05-02