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Programme des travailleurs étrangers temporaires

Changements au contrat de travail pour les travailleurs étrangers temporaires travaillant comme danseurs exotiques au Canada.

Questions et réponses

1. Pourquoi Ressources Humaines et Développement des Compétences Canada/Service Canada procèdent-ils à ces changements?
2. Quel est le changement au chapitre des frais de transport?
3. Qu’est-ce qui est différent en matière de couverture d’assurance maladie? 
4. Ces changements coûteront-ils plus cher à l’employeur? 
5. Quand ces changements prendront-ils effet? 
6. Que signifient ces changements lorsque l’employeur fait une demande d’Avis relatif au marché du travail pour un danseur exotique? 
7. Ces changements causeront-ils des retards?


1. Pourquoi Ressources Humaines et Développement des Compétences Canada/Service Canada procèdent-ils à ces changements?

Ces modifications ont pour but de mieux définir les droits et obligations des employeurs en matière de frais de transport des danseurs ainsi que de procurer à ceux-ci, une amélioration relative à la couverture d’assurance maladie lors de leur arrivée au Canada et ce jusqu’à la prise en charge par les provinces.

2. Quel est le changement au chapitre des frais de transport?

1. Le travailleur étranger temporaire se trouve à l’extérieur du Canada: dans ce cas, l’employeur est toujours responsable du paiement des frais de transport du danseur exotique étranger au Canada sur les lieux du travail. L’employeur doit également assumer les frais associés à son retour dans son pays de résidence permanente. Ces coûts ne peuvent être transférés au travailleur étranger. En aucun cas les coûts de transport ne sont récupérables auprès d'un travailleur étranger travaillant au Canada comme danseur exotique.

2. Le travailleur étranger se trouve déjà au Canada: vous devez alors payer les frais de transport pour amener le travailleur sur les nouveaux lieux de travail au Canada, ainsi que le retour du travailleur dans son pays de résidence permanente. Pour embaucher un travailleur qui travaille déjà au Canada comme danseur exotique, vous devez faire une demande d’Avis sur le marché du travail et recevoir une lettre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)/Service Canada confirmant que votre offre d’emploi est acceptée. Le travailleur étranger doit présenter une nouvelle demande de permis de travail auprès de Citoyenneté et Immigration Canada.

3. Lorsqu'un travailleur étranger quitte son poste pour aller travailler pour un nouvel employeur, vous êtes, en tant qu’employeur initial, déchargé de la responsabilité de payer ses frais de transport seulement si le nouvel employeur a reçu un Avis relatif au marché du travail positif ou neutre émanant de RHDCC/Service Canada. Le nouvel employeur devra assumer les coûts de transport pour amener le travailleur sur les nouveaux lieux de travail, ainsi que pour son retour dans son pays de résidence permanente.

Note concernant un groupe d’employeurs: la procédure reste inchangée en ce qui a trait à un groupe d’employeurs qui embauche un danseur exotique au Canada. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à la section D. 13 du Bulletin d'information des employeurs.

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3. Qu’est-ce qui est différent en matière de couverture d’assurance maladie ?

L’employeur convient de fournir gratuitement une couverture d’assurance maladie au travailleur étranger à son arrivée au Canada et ce jusqu’à ce que celui-ci ait droit à l’assurance maladie provinciale. Si le travailleur étranger n’est pas admissible aux soins de santé provinciaux, vous devez assumer les frais d’assurance maladie de celui-ci pendant toute la durée du contrat de travail.

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4. Ces changements coûteront-ils plus cher à l’employeur ?

En ce qui concerne les coûts de transport, cela n’est pas nécessairement le cas. Si l’employeur fait une demande d’Avis relatif au marché du travail pour un travailleur étranger temporaire qui se trouve déjà au Canada, l’employeur devra assumer les frais de transport de l’adresse actuelle du travailleur étranger temporaire jusqu’aux nouveaux lieux de travail et ne payer qu’un billet retour vers le pays de résidence de ce dernier une fois le travail terminé.

En ce qui concerne la couverture médicale, oui. L’employeur devra en assumer les coûts jusqu’à ce que le travailleur soit admissible à la prise en charge par le régime public d’assurance maladie et pour toute la durée de son contrat dans le cas où le travailleur ne serait pas admissible au régime public.

5. Quand ces changements prendront-ils effet?

Ces changements entreront en vigueur pour les demandes d’Avis relatif au marché du travail reçues par Service Canada à partir du 11 janvier 2010.

6. Que signifient ces changements lorsque l’employeur fait une demande d’Avis relatif au marché du travail pour un danseur exotique?

Ces changements n’auront aucune incidence sur la façon dont les employeurs font leur demande d’Avis relatif au marché du travail. L’AMT continuera à être évalué comme à l’accoutumée suivant les mêmes facteurs définis à la section 203 du Règlement sur l’Immigration et la protection des réfugiés (RIPR). En outre, toutes les autres exigences s’adressant aux employeurs de danseurs exotiques contenues dans le Bulletin d’information aux employeurs restent en vigueur et font partie du processus d’évaluation.

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7. Ces changements causeront-ils des retards ?

Nous ne prévoyons aucun retard attribuable à ces changements.

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Date de modification :
2010-01-11