Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Programme des travailleurs étrangers temporaires

Validité maximale de six mois des avis relatifs au marché du travail

Questions et réponses

1. Quelle est la nouvelle date d’expiration de l’avis relatif au marché du travail (AMT)?
2. Quelle est la différence entre la date d’expiration d'un AMT, la durée de l’AMT et la date d’expiration d’un permis de travail?
3. J’ai déjà reçu un avis relatif au marché du travail positif qui est valide pour une période de plus de six (6) mois. Est-ce que je dois présenter une nouvelle demande d’AMT?
4. Qu’arrive-t-il dans les cas où l’emploi commence plus de six mois après que l’AMT est émis?
5. Est-ce que RHDCC/Service Canada peut émettre un AMT dont la date d’expiration est fixée à moins de six mois?
6. Est-ce que je dois sélectionner le travailleur étranger avant de présenter une demande d’AMT?
7. Est-ce que le délai d’expiration maximal de six mois s’applique à tous les secteurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires? 

1. Quelle est la nouvelle date d’expiration de l’avis relatif au marché du travail (AMT)?

À compter du 19 mai 2009, les travailleurs ont un maximum de six mois à partir de la date d’émission de l’AMT pour présenter leur demande de permis de travail à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). La date d’expiration de l’avis marque la fin de la période durant laquelle :

  • l’employeur doit aviser le travailleur étranger temporaire que l’AMT a été approuvé;
  • l’employeur doit envoyer la lettre de confirmation de l’AMT au travailleur étranger;
  • le travailleur étranger temporaire doit présenter sa demande de permis de travail à CIC;
  • l’employeur doit continuer ses efforts de recrutement auprès des travailleurs Canadiens et des résidents permanents s’il n’a pas inclus le nom du travailleur étranger sur sa demande d’AMT et ce, jusqu’à ce qu’il sélectionne un travailleur étranger.

Si l’AMT n’est pas soumis avant la date d’expiration, l’AMT n’est plus valide de sorte que l’employeur doit soumettre une nouvelle demande d’AMT s’il désire toujours embaucher un travailleur étranger temporaire.

2. Quelle est la différence entre la date d’expiration d'un AMT, la durée de l’AMT et la date d’expiration d’un permis de travail?

  • La date d’expiration d’un AMT est la date d’échéance pendant laquelle le travailleur étranger temporaire doit présenter sa demande de permis de travail à Citoyenneté et Immigration Canada. Après cette date, l’AMT est expiré et l’employeur doit présenter une nouvelle demande d’AMT s’il désire toujours embaucher un travailleur étranger.
  • La durée d’un AMT est déterminée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)/Service Canada suite à l’évaluation d’une demande d’AMT. Elle indique la durée pendant laquelle un permis de travail pourrait être délivré à un travailleur étranger sans qu’il y ait un impact négatif sur le marché du travail canadien.
  • La date d’expiration d’un permis de travail est déterminée par Citoyenneté et Immigration Canada lorsqu’il évalue une demande de permis de travail. Elle indique la durée pendant laquelle un travailleur étranger temporaire est autorisé à résider et à travailler au Canada.

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3. J’ai déjà reçu un avis relatif au marché du travail positif qui est valide pour une période de plus de six (6) mois. Est-ce que je dois présenter une nouvelle demande d’AMT?

Les avis relatifs au marché du travail émis avant le 19 mai 2009 sont valides jusqu’au 28 novembre 2009. Le travailleur étranger doit soumettre sa demande de permis de travail avant le 28 novembre. Sinon, l'AMT est expiré et vous devez présenter une nouvelle demande d'AMT si vous désirez toujours embaucher un travailleur étranger.

4. Qu’arrive-t-il dans les cas où l’emploi commence plus de six mois après que l’AMT est émis?

Peu importe la date de début de l’emploi, le travailleur étranger temporaire doit soumettre sa demande de permis de travail avant la date d’échéance de l’AMT. L’employeur doit également poursuivre ses activités de recrutement afin d’embaucher des Canadiens et des résidents permanents jusqu’à ce que tous les postes mentionnés dans la demande d’AMT soient comblés, ou jusqu’à la date d’expiration de l’AMT.

5. Est-ce que RHDCC/Service Canada peut émettre un AMT dont la date d’expiration est fixée à moins de six mois?

Oui. Le ministère peut, à sa discrétion, produire un AMT favorable qui expire dans moins de six mois (p. ex., pour des emplois de courte durée en raison d’une urgence ou pour effectuer des travaux couverts par une garantie).

6. Est-ce que je dois sélectionner le travailleur étranger avant de présenter une demande d’AMT?

Vous n’êtes pas tenu de fournir le nom du travailleur à RHDCC/Service Canada (sauf pour des postes dans la province de Québec) aux fins de l’évaluation de votre demande. Cependant, vous devez poursuivre vos efforts de recrutement pour embaucher des Canadiens et des résidents permanents jusqu’à ce qu’un travailleur étranger soit sélectionné. Vous devez également fournir le nom du travailleur étranger et d’autres informations pertinentes avant l’expiration de l’AMT, soit six mois après sa date d’émission.

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7. Est-ce que le délai d’expiration maximal de six mois s’applique à tous les secteurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires?

Le délai d’expiration maximal de six mois s’applique à tous les secteurs du Programme sauf pour l’embauche d’aides familiaux résidants au Québec. En raison d’exigences administratives, le délai d’expiration des AMT pour des aides familiaux résidants au Québec est de trois (3) mois, après la date d’émission des Certificats d’acceptation du Québec.

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Date de modification :
2009-09-28