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Programme des travailleurs étrangers temporaires

Embaucher des travailleurs agricoles saisonniers étrangers au Canada

Embaucher des travailleurs agricoles étrangers au Canada peut aider les producteurs à répondre à leurs besoins en main-d’œuvre pendant les périodes de pointe saisonnières lorsque les travailleurs canadiens et les résidents permanents ne sont pas disponibles.

Les employeurs peuvent embaucher des travailleurs agricoles saisonniers provenant du Mexique et de certains pays des Antilles grâce au Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS).

Les employeurs peuvent aussi embaucher des travailleurs étrangers temporaires (TET) agricoles par le biais du nouveau volet agricole du Projet pilote relatif aux niveaux C et D de la CNP. Contrairement au PTAS, ce volet n’est pas limité aux travailleurs en provenance du Mexique et des Antilles.

Le volet agricole reprend certaines exigences du PTAS afin de fournir au TET des conditions de travail équivalentes, qu’ils soient embauchés dans le cadre du PTAS ou dans le cadre du volet agricole du Projet pilote relatif aux niveaux C et D de la CNP.

Ces exigences s’appliquent à tous les TET, en provenance de n’importe quels pays, qui entrent au Canada pour travailler dans les secteurs indiqués dans la liste nationale des secteurs établie dans le cadre du PTAS. Les postes occupés par les TET doivent faire partie des niveaux C et D de la CNP, cela signifie qu’ils requièrent normalement un diplôme d’études secondaires, tout au plus, ou une formation professionnelle d’une durée maximale de deux ans.

Les employeurs sont libres de choisir entre le PTAS ou le volet agricole du Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation (niveaux C et D de la CNP). Cependant, tous les employeurs embauchant des TET agricoles dans le cadre du PTAS, liste nationale des secteurs établie dans le cadre du PTAS, sont tenus de respecter les exigences de ce nouveau volet agricole.

Le volet régulier du volet agricole du Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation (niveaux C et D de la CNP) demeure valable pour les employeurs qui souhaitent embaucher des TET agricoles dans les secteurs qui ne sont pas couverts par le PTAS.

Pour embaucher des travailleurs à des postes de gestion ou à des postes techniques ou spécialisés, visitez la page Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Canada ou communiquez avec le Centre Service Canada le plus proche.

Programme des travailleurs agricoles saisonniers

Le PTAS vous permet d’embaucher des ouvriers agricoles pour travailler en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et dans l’Île-du-Prince-Édouard, dans des secteurs agricoles particuliers. Les autres provinces et territoires ne participent pas au PTAS.  

Dans le cadre du programme, vous pouvez embaucher des travailleurs provenant du Mexique, d’Anguilla, d’Antigua-et-Barbuda, de la Barbade, de la Dominique, de la Grenade, de la Jamaïque, de Montserrat, de Saint-Kitts-et-Nevis, de Sainte-Lucie, de Saint-Vincent, et de Trinité-et-Tobago.

Vous devez offrir au minimum 240 heures de travail sur une période de six (6) semaines ou moins, pour une durée ne dépassant pas huit (8) mois entre le 1er janvier et le 15 décembre.

Les employeurs peuvent avoir recours à des organismes sans but lucratif lors de l’embauche de travailleurs et de la présentation d’une demande d'avis relatif au marché du travail (AMT).

Si vous demeurez dans une province ou un territoire qui ne figure pas dans la liste ci-dessus, vous devez présenter vos propres demandes d’avis relatif au marché du travail ou recruter un représentant de tierce partie pour agir en votre nom.

Le PTAS est régi par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et son règlement d’application.

Ressources humaines et Développement des compétences du Canada (RHDCC)/Service Canada évalue les conséquences que l’arrivée de travailleurs étrangers peut avoir sur le marché du travail canadien ou, en d’autres termes, comment l’entrée de travailleurs étrangers se répercuterait sur les emplois canadiens. Ils délivrent ensuite des avis relatifs au marché du travail.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) prend la décision définitive pour ce qui est d’autoriser ou non les travailleurs étrangers à entrer au Canada individuellement et à y travailler, et délivre les permis de travail. Pour en savoir plus, consultez le site Web de CIC.

L’Agence des services frontaliers du Canada contrôle les travailleurs étrangers aux postes frontaliers et dans les aéroports. Elle peut refuser l’entrée aux travailleurs étrangers si elle juge qu’ils ne satisfont pas aux exigences de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Les gouvernements étrangers participent au recrutement et à la sélection des travailleurs étrangers, veillent à ce que ceux-ci possèdent les documents nécessaires, maintiennent un bassin de travailleurs qualifiés et nomment des représentants pour les aider une fois au Canada.

Lignes directrices pour l’embauche de travailleurs agricoles saisonniers

Vous pouvez choisir de présenter vous-même une demande d'AMT ou d'utiliser les services d'un organisme sans but lucratif. Avant de soumettre une demande, vous devez : 

  • effectuer des efforts de recrutement pour l’embauche de Canadiens ou de résidents permanents;
  • fournir un plan des ressources humaines (huit semaines avant l'arrivée des travailleurs) décrivant les efforts déployés pour embaucher des travailleurs canadiens et des résidents permanents sans emploi dans le cadre des programmes provinciaux pour l'emploi et de ceux offerts par RHDCC/Service Canada;
  • indiquer les conditions d'emploi dans votre annonce (c.-à-d. les tâches, la rémunération, et les conditions de travail) que vous offrez. Ces conditions doivent être identiques à celles offertes à un travailleur étranger temporaire;
  • offrir le même taux de rémunération payé aux travailleurs agricoles canadiens pour un travail identique, ou le taux de salaire en vigueur établi par RHDCC/Service Canada s'il est plus élevé, ou la rémunération déterminée dans la convention collective le cas échéant.

Lorsque vous présentez une demande d'avis relatif au marché du travail, vous devez être d'accord pour :

  • payer le voyage en avion aller-retour pour faire venir le travailleur étranger de son pays d'origine au Canada ainsi que le transport terrestre jusqu'au lieu de travail (vous pouvez récupérer une partie de ces coûts dans les retenues salariales dans toutes les provinces, sauf en Colombie-Britannique);
  • payer le droit exigible pour le visa d'immigration du travailleur, qui peut être recouvré dans les retenues salariales;
  • fournir un logement saisonnier gratuit (sauf en Colombie-Britannique où vous pouvez déduire une partie des coûts du salaire) approuvé au préalable par l'organisme provincial ou municipal approprié ou par un service d'inspection privé;
  • inscrire le travailleur à l’indemnisation des accidentés du travail et à un régime d'assurance-maladie privé ou provincial, selon le cas;
  • effectuer les retenues salariales et présenter les versements à la Banque Royale du Canada Assurances afin d’obtenir une protection supplémentaire en matière de santé pour les travailleurs mexicains;
  • préparer et signer un contrat de travail indiquant la rémunération, les tâches et les conditions relativement au transport, à l'hébergement, à la santé et la sécurité au travail du travailleur étranger.

La façon de respecter les lignes directrices ci-dessus varie d'une province à l'autre. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador.

Étapes de l’embauche

Pour embaucher des travailleurs agricoles étrangers dans le cadre du PTAS, vous (ou un organisme sans but lucratif) devez :

  1. remplir et soumettre une demande d'avis relatif au marché du travail ainsi que le formulaire de Déclaration de l'employeur - (PDF 26Ko, 2 pages); 
  2. les employeurs faisant appel à des représentants tiers doivent remplir «l’Annexe au formulaire de nomination d’un représentant » et l’envoyer avec la demande d'AMT;
  3. envoyer les documents à  un Centre de  Service Canada de votre région ou appeler le Centre le plus proche pour obtenir de l'aide. Vous devez signer le formulaire de demande et vous êtes responsable de veiller à l'exactitude des renseignements fournis;
  4. rédiger un plan des ressources humaines huit semaines avant le début du travail visant à démontrer vos efforts pour embaucher des Canadiens ou des résidents permanents; et
  5. préparer un contrat de travail du PTAS portant votre signature, ainsi que celle du travailleur et du représentant du gouvernement étranger, afin que CIC puisse ensuite délivrer un permis de travail.

RHDCC/Service Canada vous informera des résultats de l'évaluation par courrier.

  • Si l’AMT est positif, le Mexique ou le pays des Antilles embauchera le travailleur étranger et l'aidera à présenter une demande de permis de travail auprès de CIC. Le travailleur peut obtenir un permis d'une validité ne dépassant pas huit mois à partir du moment où il possède un contrat de travail et répond aux critères de travail et de résidence temporaire au Canada.
  • Si votre demande est refusée, RHDCC/Service Canada vous fournira les renseignements nécessaires pour le recouvrement des frais du visa d’immigration du travailleur.

Transfert des travailleurs agricoles saisonniers

Vous pouvez transférer un travailleur d'une exploitation agricole à une autre si le travailleur y consent et en obtenant au préalable l'approbation écrite de RHDCC/Service Canada et du représentant du gouvernement étranger au Canada.

Travailleurs mexicains : cette disposition est indiquée dans le contrat mexicain.

Travailleurs antillais : l'employeur et le travailleur doivent signer un contrat de transfert.

Pour en savoir plus sur :

Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers

Les responsabilités de l'employeur et les droits des travailleurs

La façon dont les travailleurs peuvent demander un permis de travail

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Date de modification :
2012-01-26