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Programme des travailleurs étrangers temporaires

Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation (niveaux C et D de la CNP)

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

• Adobe Reader
• Foxit Reader (disponible en anglais seulement)
• Xpdf (disponible en anglais seulement)
• eXPert PDF Reader (disponible en anglais seulement)

Vous (l'employeur) pouvez recevoir l'autorisation d'embaucher des travailleurs étrangers pendant une période maximale de 24 mois dans le cadre du Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation officielle (niveaux C et D de la Classification National Professions) en cas de pénurie de main-d'œuvre démontrée parmi les citoyens canadiens et les résidents permanents.

Au Canada, les professions exigeant un niveau réduit de formation englobent les professions qui, habituellement, ne réclament tout au plus qu'un diplôme d'études secondaires ou un maximum de deux ans de formation en cours d'emploi aux termes de la Classification nationale des professions et qui sont classées dans les niveaux de compétence C ou D de cette classification. Voir la Description des emplois de la CNP.

Lignes directrices concernant l'embauche de travailleurs étrangers

Avant de présenter une demande d'avis relatif au le marché du travail (AMT) pour embaucher un travailleur étranger, vous devez :

• déployer les efforts de recrutement minimaux pour les professions de niveaux C et D de la CNP.
• consulter le syndicat local afin de savoir si le poste en question est visé par une convention collective.
• assumer tous les coûts de recrutement liés à l'embauche du travailleur étranger.
• signer un contrat de travail indiquant le salaire, les fonctions et les conditions liées au transport, à l'hébergement, à la santé et la sécurité au travail du travailleur étranger.
• assumer les coûts de transport pour amener le travailleur de son pays de résidence permanente à son lieu de travail au Canada et le coût du retour à son pays de résidence.
• offrir un salaire égal ou plus élevé que le taux salarial courant que vous offrez aux Canadiens qui effectuent le même travail, dans la même région ou, si le poste est visé par une convention collective, le taux prévu dans ladite convention et les mêmes avantages sociaux dont bénéficient les travailleurs canadiens. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)/Service Canada  se réserve le droit de fixer le taux de salaire courant.
• accepter de revoir et d'ajuster (le cas échéant) le salaire du travailleur après 12 mois d'emploi pour veiller à ce que le travailleur continue de toucher le taux de rémunération en vigueur dans sa catégorie professionnelle et dans sa région.
• aider le travailleur étranger à trouver un logement abordable et convenable.
• prévoir une couverture médicale jusqu'à ce que le travailleur soit couvert par l'assurance maladie de la province.
• enregistrer le travailleur auprès de l'organisme d'indemnisation des travailleurs en cas d'accident ou d'un régime d'assurance aux fins de la santé et de la sécurité au travail de la province.

Étapes pour la présentation d'une nouvelle demande d'avis relatif au marché du travail

Au Canada, les travailleurs étrangers temporaires peuvent occuper un poste de niveau de compétence C et D de la Classification nationale des professions pendant une période de 24 mois tout au plus.

Si vous désirez embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour occuper des postes de niveaux de compétence C et D, vous devez :

1. présenter une demande d'avis relatif au marché du travail en vous adressant au Centre Service Canada situé le plus près du futur lieu d'emploi du travailleur étranger.
2. les employeurs faisant appel à des représentants tiers doivent remplir «l’Annexe au formulaire de nomination d’un représentant » et l’envoyer avec la demande d'AMT.

3. dans le cas d'un emploi au Québec, vous devez répondre aux critères dévaluation relatifs aux AMT comprenant notamment l'obtention d'un Certificat d'acceptation du Québec.

   Pour le Manitoba, vous devez obtenir un certificat d’inscription du gouvernement du Manitoba avant de présenter une demande d’avis sur le marché du travail. Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site Web de la Direction des normes d'emploi de la province. Pour de plus amples renseignements sur la nouvelle Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs du Manitoba, consultez les questions et réponses.

4. remplir et signer un exemplaire du contrat de travail - (fichier PDF, 42 Ko).

Si vous recevez un avis relatif marché du travail positif, vous devez :

1. envoyer une copie de la lettre de confirmation de RHDCC/Service Canada ainsi que le contrat de travail signé au travailleur étranger.
2. demander au travailleur étranger de signer le contrat de travail et de faire une demande de permis de travail auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Le travailleur doit joindre la lettre de confirmation ainsi que le contrat de travail. CIC décide ensuite, en fonction des critères relatifs à l'emploi, si le travailleur étranger peut obtenir ou non un permis de travail et s'établir temporairement au Canada.

Certains pays imposent des conditions à leurs citoyens désirant travailler au Canada, par exemple, l’obtention de la permission de quitter le pays ainsi que la responsabilité assumée par les employeurs quant aux coûts de transport et/ou la protection médicale. Demandez au travailleur étranger de vérifier si des critères s'appliquent dans son pays. Contactez son consulat au Canada ou visitez son site Web afin de s’assurer que vous avez répondu à toutes les exigences requises.

Si vous désirez bénéficier des services d’un travailleur étranger au-delà de la période prévue à son permis de travail, veuillez présenter une nouvelle demande d’avis relatif au le marché du travail. Votre demande doit être acheminée à RHDCC/Service Canada quatre mois avant l’échéance du permis de travail afin d’assurer son traitement et la prolongation du permis de travail délivré par CIC.

Pour plus d'information sur le Projet pilote, consultez les Questions et Réponses.

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Date de modification :

2012-04-25