Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Programme des travailleurs étrangers temporaires

Programme des aides familiaux résidants

L'embauche d'aides familiaux résidants étrangers peut aider les familles dans la garde et les soins à prodiguer à des enfants, des aînés ou des personnes handicapées.

L'employeur qui désire embaucher un aide familial résidant, lorsque des Canadiens ou des résidents permanents qualifiés ne sont pas disponibles, doit obtenir un avis sur le marché du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)/Service Canada. Cet avis permettra d'évaluer les répercussions que l'arrivée du travailleur aurait sur les emplois canadiens.

L'aide familial étranger qui désire travailler au Canada doit avoir reçu une offre d'emploi d'un employeur canadien et obtenir un permis de travail de Citoyenneté et Immigration Canada. La demande de permis de travail doit être accompagnée d'une preuve selon laquelle l'employeur a reçu un avis sur le marché du travail positif ou neutre.

Les aides familiaux résidants qui désirent prolonger leur séjour au Canada doivent obtenir une prolongation de leur permis de travail de Citoyenneté et Immigration Canada.

Depuis le 1er avril 2010, les aides familiaux résidants qui travaillent dans le cadre du Programme des aides familiaux résidents :

  • disposent de quatre années à partir de la date de leur arrivée au Canada pour s'acquitter des exigences liées à l'emploi afin d'être admissible à la résidence permanente de la catégorie des aides familiaux résidants; et
  • peuvent choisir entre deux options pour le calcul de l'exigence liée à l'emploi relative à la résidence permanente:
    • 24 mois de travail autorisé à temps plein, ou
    • 3 900 heures de travail autorisé à temps plein (comprises dans une période minimale de 22 mois pouvant inclure un maximum de 390 heures supplémentaires).

Il est important de lire les pages suivantes, qui décrivent les conditions à respecter pour embaucher un aide familial résidant étranger et la marche à suivre pour remplir le formulaire de demande. Un formulaire incomplet ou mal rempli retardera le traitement de la demande.

Si vous souhaitez embaucher un aide familial résidant, vous devrez respecter les conditions suivantes.

L'aide familial résidant doit :

Vous devez, en tant qu'employeur :

  • Communiquer avec l'Agence du revenu du Canada pour obtenir un numéro d'entreprise et pour vous renseigner sur vos responsabilités fiscales. S'il y a deux employeurs, cette démarche s'applique aussi au deuxième employeur (c'est-à-dire qu'il/elle aura besoin d'avoir aussi son numéro d'entreprise), mais seulement si ce deuxième employeur réside à une adresse différente du premier employeur. Dans les cas où les deux employeurs résident à la même adresse (même ménage), un seul numéro de l'ARC est requis.
  • Payer l'assurance maladie de l'aide familial, et ce, sans frais pour lui, jusqu'à ce qu'il devienne admissible au régime provincial d'assurance maladie.
  • Inscrire l'aide familial résidant au régime provincial d'assurance contre les accidents du travail (aussi désigné par l'appellation " indemnisation pour accident du travail ") ou à une assurance équivalente si celle-ci n'est pas disponible.
  • Payer les services, les droits et les coûts d'une agence de recrutement ou d'un organisme tiers si vous avez recours à un tel organisme pour recruter l'aide familial. Les employeurs n'ont pas le droit de demander aux aides familiaux résidants de payer les frais de recrutement.
  • Payer les coûts de transport de l'aide familial pour lui permettre de se rendre à son lieu de travail au Canada (où il offrira ses services) à partir de son pays de résidence permanente. Si l'aide familial se trouve déjà au Canada, l'employeur doit payer les coûts de transport pour qu'il puisse se rendre à son nouveau lieu de travail.
  • Remettre à RHDCC/Service Canada un contrat de travail et une demande d'avis relatif au marché du travail, requis pour embaucher un aide familial résidant étranger. Le contrat de travail doit contenir la durée du contrat, les tâches liées au poste, le salaire, les heures de travail (y compris, le taux des heures supplémentaires, les vacances et les congés de maladie), et les modalités d'hébergement, en fonction des normes provinciales et municipales, de même que des détails sur les coûts du transport et les dispositions à cet égard, l'assurance maladie, les modalités de fin d'emploi, et l'inscription à une assurance provinciale contre les accidents du travail.

Vous devez aussi, en tant qu'employeur :

  • Conserver un relevé hebdomadaire ou mensuel du nombre d'heures normales de travail et d'heures supplémentaires de l'aide familial résidant. Celui-ci en aura besoin pour sa demande de résidence permanente.
  • Revoir et ajuster le salaire de l'aide familial étranger pour vous assurer qu'il atteint ou dépasse les exigences de RHDCC(indiquées sur le site Web).
  • Vous assurer que vous n'embauchez pas un étranger pour lui faire faire des tâches qu'il n'est pas autorisé à accomplir (vous devriez demander à voir son permis de travail, mais le lui remettre ensuite, afin de vous assurer que vous êtes bien identifié comme l'employeur autorisé et de confirmer la durée de l'autorisation). Rappelez-vous que vous n'avez pas le droit de prendre le permis de travail de l'aide familial ni de le conserver.
  • Vous assurer que vous n'embauchez pas un aide familial résidant qui n'a pas de permis de travail valide sur lequel vous êtes identifié clairement comme l'employeur.

Si vous respectez toutes les conditions ci-dessus à titre d'employeur, vous pouvez vous adresser à Service Canada pour obtenir un avis relatif au marché du travail. Cet avis permet d'évaluer les répercussions de l'embauche d'un aide familial résidant sur les emplois au Canada.

Un aide familial résidant est autorisé à travailler pour un employeur en particulier; cependant, il ne peut pas:

  • travailler pour plus d'un employeur à la fois, ou pour un employeur dans des conditions qui ne sont pas autorisées par le permis de travail;
  • travailler auprès d'un organisme de santé, une agence qui vend ses services, ou dans une garderie ou une famille d'accueil.

Certains citoyens doivent répondre à des critères fixés par leur pays s'ils veulent travailler en tant qu'aides familiaux résidants au Canada. Ils doivent, par exemple, obtenir la permission de quitter le pays et les employeurs doivent assumer les coûts de transport et de l'assurance maladie. Demandez à votre aide familial de vérifier si des critères supplémentaires s'appliquent dans son pays, contactez son consulat au Canada ou visitez son site Web.

Demande d'avis sur le marché du travail pour un aide familial résidant ...

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Date de modification :
2012-01-25