Programme des travailleurs étrangers temporaires

Les aides familiaux résidants étrangers peuvent aider les familles dans la garde et les soins à prodiguer à des enfants, des aînés ou des personnes handicapées.

Vous aurez déployé le minimum d’efforts de recrutement si vous démontrez que :

• vous avez annoncé le poste dans le Guichet emplois national (ou l'équivalent en Saskatchewan, au Québec, à Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement) ou dans les Territoires du Nord-Ouest) pour un minimum de 14 jours civils au cours des trois (3) mois précédant la présentation d'une demande d'AMT.

Il est recommandé, mais non obligatoire, de mener des efforts de recrutement supplémentaires (p. ex., dans des journaux, des sites Internet, des centres de ressources communautaires).

Lorsque vous annoncez le poste dans le site national de Guichet emplois, vous devez fournir les coordonnées de la « personne-ressource », le numéro de téléphone, de cellulaire, de télécopieur ou de la boîte postale ou, l’adresse du courriel. Les coordonnées de la « personne-ressource » peuvent également être celles d'un représentant de tierce partie qui agit en votre nom.

Toute demande relative aux aides familiaux résidants doit comprendre :

• votre numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada 
• un rapport de recrutement qui contient des preuves de votre démarche d’embauche (dans le Guichet emplois national et tout autre moyen publicitaire), le nombre de répondants et les raisons pour lesquelles ces derniers n’ont pas été embauchés.

Vous devez toujours signer le rapport de recrutement, même si vous avez fait appel aux services d’une tierce partie.

L’annonce du poste doit toujours inclure les renseignements suivants :

• le titre : aide familial résidant et groupe visé (un aîné, un enfant ou une personne handicapée);
• les conditions d'emploi : temps plein et résidant;
• le salaire : le salaire offert;
• le lieu du travail : le nom du secteur, du quartier ou de l’intersection principale;
• les compétences demandées :
  • l’éducation : diplôme d'études secondaires ou l’équivalent;
  • l’expérience : au moins une année d'expérience à temps plein au cours des trois dernières années;
• l’environnement de travail : la maison privée;
• les renseignements sur le lieu du travail : l’aide familial habitera dans une maison privée pendant la durée de l'emploi; une chambre privée lui sera fournie; le montant facturé pour la chambre et les repas (le cas échéant);
• le nom de l'employeur : le prénom suffit (le nom de famille est facultatif); il n'est pas permis de mettre le nom d'une agence ou d'une tierce partie; et
• les « coordonnées de la personne-ressource »: un numéro de téléphone, de cellulaire ou de boîte postale, ou l’adresse du courriel.

Rapport de recrutement

Vous devez joindre, à votre demande d’avis sur le marché du travail, un rapport de recrutement afin de démontrer que vous satisfaites aux exigences de recrutement. Ce rapport doit comprendre des justificatifs de votre démarche d’embauche menée auprès des Canadiens ou des résidents permanents ainsi que le résultat de cette démarche (p. ex., des renseignements relatifs aux qualifications des postulants canadiens et les raisons pour lesquelles ces derniers n’ont pas été retenus). Les documents à l’appui doivent être préservés pour au moins six (6) ans conformément aux prescriptions de certaines lois provinciales et fédérales, comme la Loi de l’impôt sur le revenu.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)/Service Canada réserve le droit d’exiger des efforts de recrutement supplémentaires (c.-à-d. prolonger la durée ou étendre la zone de recrutement (au niveau local, régional ou national) lorsqu’il juge que des efforts supplémentaires permettraient de recruter des Canadiens ou des résidents permanents qualifiés.

Authentification de l’employeur

Afin de renforcer l’intégrité du Programme relatif aux aides familiaux résidants, vous devez toujours :

• fournir votre numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada;
• soumettre une attestation - (fichier PDF, 71 Ko) signée par un garant témoignant de votre identité; et
• indiquer, le cas échéant, si votre demande est pour l’embauche d'un aide familial qui remplacerait un aide familial qui n’a pas été en mesure de venir au Canada (malgré l’avis positif que vous aviez reçu). Votre demande sera refusée si vous ne vous soumettez pas à cette exigence.

RHDCC/Service Canada vous enverra les résultats de l’évaluation de votre demande d’avis sur le marché du travail par la poste. Si vous avez fait appel à une tierce partie, elle recevra une lettre lui indiquant que les résultats vous ont été envoyés.

Représentant de tierce partie

Une tierce partie qui agit en votre nom peut passer une annonce relative à un aide familial résidant dans le Guichet emplois national (ou l’équivalent en Saskatchewan, au Québec, à Terre-Neuve-et-Labrador ou dans les Territoires du Nord-Ouest). Elle peut également utiliser un autre moyen de publicité (p.ex., dans les journaux, les sites Internet reconnus, les centres de ressources communautaires). L’annonce doit inclure les renseignements énumérés précédemment. Peu importe le moyen publicitaire utilisé, une tierce partie :

• doit être en mesure de fournir votre numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada si RHDCC/Service Canada le demande;
• peut agir en tant que personne-ressource et inclure ses coordonnées dans le Guichet emplois national et les autres moyens publicitaires;
• doit placer une annonce pour chaque poste d’aide familial qui est offert (il est interdit de publier une annonce pour plusieurs postes);
• doit fournir un rapport de recrutement afin de démontrer que le poste a été annoncé; le rapport doit inclure le nombre de répondants et les raisons pour lesquelles ces derniers n’ont pas été embauchés;
• doit, si l’annonce était pour plus d’un poste pour le même employeur ou plusieurs employeurs, l’indiquer sur la demande et le rapport de recrutement;
• ne peut pas signer le rapport de recrutement; il doit le faire signer par l’employeur.

La tierce partie recevra une lettre de RHDCC/Service Canada par la poste lui indiquant que les résultats de l’évaluation de la demande d’avis sur le marché du travail ont été envoyés à l’employeur. Les résultats de l’évaluation ne sont pas envoyés à la tierce partie.