Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Programme des travailleurs étrangers
Formulaires de demande et contrats
Les documents qui suivent peuvent être visualisés ou téléchargés :
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet:
Foxit Reader (disponible en anglais seulement)
Xpdf (disponible en anglais seulement)
eXPert PDF Reader (disponible en anglais seulement)
Cette section contient tous les formulaires de demandes, contrats et autres documents que les employeurs doivent compléter lorsqu'ils désirent obtenir un avis relatif au marché du travail afin d'embaucher des travailleurs étrangers. Veuillez compléter et soumettre le fichier PDF.
- Aides familiaux résidants
- Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS)
- Travailleurs des Antilles
- Travailleurs du Mexique
- Travailleurs qualifiés temporaires
Travailleurs qualifiés pour un poste permanent (emploi réservé) - Universitaires étrangers
- Projet pilote pour les professions exigeant un niveau réduit de formation (Niveaux C et D de la Classification nationale des professions)
- Projet pilote d'avis relatif au marché du travail en mode accéléré (AMT-A)
- Travailleurs étrangers pour les catégories autres que celles mentionnées ci-dessus
Aides familiaux résidants
Vous trouverez ci-joint, les formulaires de demandes, contrats et autres documents que vous devez compléter, signer et présenter à Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada afin d’obtenir un avis relatif au marché du travail.
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas, il existe de nombreux lecteurs que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter sur l’Internet.
Formulaire de demande pour un avis relatif au marché du travail (EMP5093B)
- HTML - (fichier PDF, 290 Ko)
- Demande en ligne
- Attestation de validation d’identité - (fichier PDF, 71 Ko)
- Efforts de recrutement et résultats obtenus - (fichier PDF, 32 Ko)
- Liste de contrôle - (fichier PDF, 105 Ko)
- Contrat de travail type que vous et le travailleur devez signer et qui doit accompagner la demande de permis de travail que le travailleur doit présenter à Citoyenneté et Immigration Canada.
Formulaire à inclure seulement si vous désignez une tierce partie qui agira en votre nom.
Un avis positif de RHDCC/Service Canada appuie la demande de permis de travail que le travailleur doit présenter à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Il/elle pourra venir travailler au Canada seulement si CIC lui émet un permis de travail.
Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS)
Vous trouverez ci-joint, les formulaires de demandes, contrats et autres documents que vous devez compléter, signer et présenter à Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada afin d’obtenir un avis relatif au marché du travail pour l’embauche de travailleurs des Antilles ou du Mexique.
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas, il existe de nombreux lecteurs que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter sur l’Internet.
Formulaire de demande d'un avis relatif au marché du travail pour l'embauche de travailleurs des Antilles (EMP5389B)
Contrat d'emploi 2009 pour les travailleurs des Antilles (sauf en Colombie-Britannique)
Contrat d'emploi 2009 lorsqu'un travailleur des Antilles accepte d'être transféré à un nouvel employeur
Contrat d'emploi 2009 pour les travailleurs des Antilles en Colombie-Britannique Antilles 2009
Contrat d'emploi 2009 pour les travailleurs des Antilles en Colombie-Britannique qui accepte d'être tranféré à un nouvel employeur
Formulaire de demande d'un avis relatif au marché du travail pour l'embauche de travailleurs du Mexique (EMP5389B)
Contrat d'emploi 2009 pour les travailleurs du Mexique (sauf la Colombie-Britannique)
Espagñol HTML - (fichier PDF, 64Ko)
Contrat d'emploi 2009 pour les travailleurs du Mexique en Colombie-Britannique
Espagñol HTML - (fichier PDF, 57Ko)
Un avis positif de RHDCC/Service Canada appuie la demande de permis de travail que le travailleur doit présenter à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Il/elle pourra venir travailler au Canada seulement si CIC lui émet un permis de travail.
Travailleurs qualifiés temporaires
Vous trouverez c-joint, le formulaire que vous devez compléter, signer et présenter à Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada afin d'obtenir un avis relatif au marché du travail pour l'embauche temporaire d'un travailleur qualifié.
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas, il existe de nombreux lecteurs que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter sur l’Internet.
Formulaire de demande d'un avis relatif au marché du travail (EMP5239B)
Formulaire à compléter seulement si vous désignez une tierce partie qui agira en votre nom
Travailleurs qualifiés pour un poste permanent (emploi réservé)
Vous trouverez ci-joint, le formulaire de demande que vous devez compléter, signer et présenter à Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada lorsque vous désirez offrir un poste permanent à un travailleur étranger et appuyer sa demande de résidence permanente. Il/elle ne pourra pas travailler au Canada avant d’avoir obtenu sa résidence permanente.
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas, il existe de nombreux lecteurs que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter sur l’Internet.
Formulaire de demande d'un avis relatif au marché du travail pour l'embauche d'un travailleur qualifié pour un poste permanent (EMP5275B)
Formulaire à soumettre seulement si vous désignez une tierce partie qui agira en votre nom
Universitaires étrangers
Les documents suivants doivent être complétés, signés et soumis à Ressources humaines et développement des compétences Canada/Service Canada pour obtenir un avis sur le marché du travail pour l'embauche d'universitaires étrangers.
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas, il existe de nombreux lecteurs que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter sur l’Internet.
Formulaire de demande d'un avis relatif au marché du travail (EMP5239B)
Rapport sommaire sur les démarches effectuées en matière de recrutement d'universitaires canadiens pour combler le poste (EMP5251B)
Formulaire à soumettre seulement si vous désignez une tierce partie qui agira en votre nom
Projet pilote pour les professions exigeant un niveau réduit de formation (Niveaux C et D de la Classification nationale des professions)
Les documents suivants doivent être complétés, signés et soumis à Ressources humaines et développement des compétences Canada/Service Canada pour obtenir un avis sur le marché du travail pour l’embauche d’un travailleur étranger pour des postes de niveau C et D.
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas, il existe de nombreux lecteurs que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter sur l’Internet.
Formulaire de demande pour un avis relatif au marché du travail (EMP5239B)
Contrat d'emploi type que vous et le travailleur devez signer et qui doit accompagner la demande de permis de travail que le travailleur doit présenter à Citoyenneté et Immigration Canada
Formulaire à inclure seulement si vous désignez une tierce partie qui agira en votre nom
Un avis positif de RHDCC/Service Canada appuie la demande de permis de travail que le travailleur doit présenter à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Il/elle pourra venir travailler au Canada seulement si CIC lui émet un permis de travail.
Projet pilote d'avis relatif au marché du travail en mode accéléré
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas, il existe de nombreux lecteurs que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter sur l’Internet.
Vous devez présenter deux demandes à RHDCC/Service Canada. La première, pour être admissible au Projet pilote, et la seconde, pour obtenir des avis relatifs au marché du travail en mode accéléré.
La première demande touche l'admissibilité au Projet pilote. Les employeurs doivent sélectionner les professions pour lesquelles ils souhaitent être admissibles et satisfaire toutes les conditions du Projet pilote.
Formulaire de demande pour être admissible au Projet pilote en mode accéléré (EMP5414)
La deuxième demande vise à obtenir des avis sur le marché du travail en mode accéléré. Les employeurs qui reçoivent une lettre de Service Canada confirmant qu'ils sont admissibles au Projet pilote peuvent demander un avis en mode accéléré pour les professions déjà approuvées par Service Canada. Les employeurs doivent démontrer, lorsqu'il présente leur demande et les sections A, B et C des conditions d'emploi, qu'ils ont fait des efforts pour afficher les postes à combler et fournir un questionnaire (fichier PDF, 267) dûment rempli portant sur leur effectif. Les demandes qui contiennent toute l'information requise seront traitées dans un délai approximatif de dix (10) jours ouvrables suivant leur réception par Service Canada.
Formulaire pour présenter une demande d’avis sur le marché du travail en mode accéléré (EMP5415)
Travailleurs étrangers pour les catégories autres que celles mentionnées ci-dessus
Document que vous devez complété, signé et soumettre à Ressources humaines et développement des compétences Canada/Service Canada pour obtenir un avis sur le marché afin d’embaucher un travail étranger.
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas, il existe de nombreux lecteurs que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter sur l’Internet.
Formulaire pour présenter une demande d'avis relatif au marché du travail (EMP5239B)
Formulaire à soumettre seulement si vous désignez une tierce partie en votre nom
