Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Programme des travailleurs étrangers temporaires
Formulaires de demande et contrats
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :
- Adobe Reader
- Foxit Reader (disponible en anglais seulement)
- Xpdf (disponible en anglais seulement)
- eXPert PDF Reader (disponible en anglais seulement)
Cette section contient tous les formulaires de demandes, contrats et autres documents que les employeurs doivent compléter lorsqu'ils désirent obtenir un avis relatif au marché du travail afin d'embaucher des travailleurs étrangers. Veuillez compléter et soumettre le fichier PDF.
- Aides familiaux résidants
- Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS)
- Travailleurs des Antilles
- Travailleurs du Mexique
- Travailleurs qualifiés temporairesTravailleurs qualifiés pour un poste permanent (emploi réservé)
- Universitaires étrangers
- Projet pilote pour les professions exigeant un niveau réduit de formation (Niveaux C et D de la Classification nationale des professions)
- Travailleurs étrangers pour les catégories autres que celles mentionnées ci-dessus
Aides familiaux résidants
Vous trouverez ci-joint, les formulaires de demandes, contrats et autres documents que vous devez compléter, signer et présenter à Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada afin d’obtenir un avis relatif au marché du travail.
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas, il existe de nombreux lecteurs que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter sur l’Internet.
Formulaire de demande pour un avis relatif au marché du travail (EMP5093B)
Une mise à jour du formulaire à compter du 16 juillet 2010
- HTML - (fichier PDF, 1,19MB)
- Demande en ligne
- Efforts de recrutement et résultats obtenus - (fichier PDF, 32Ko)
- Liste de contrôle - (fichier PDF, 105 Ko)
- Contrat de travail type que vous et le travailleur devez signer et qui doit accompagner la demande de permis de travail que le travailleur doit présenter à Citoyenneté et Immigration Canada.
Formulaire à inclure seulement si vous désignez une tierce partie qui agira en votre nom.
Un avis positif de RHDCC/Service Canada appuie la demande de permis de travail que le travailleur doit présenter à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Il/elle pourra venir travailler au Canada seulement si CIC lui émet un permis de travail.
Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS)
Vous trouverez ci-joint, les formulaires de demandes, contrats et autres documents que vous devez compléter, signer et présenter à Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada afin d’obtenir un avis relatif au marché du travail pour l’embauche de travailleurs des Antilles ou du Mexique.
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas, il existe de nombreux lecteurs que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter sur l’Internet.
Formulaire de demande d'un avis relatif au marché du travail pour l'embauche de travailleurs des Antilles (EMP5389B)
Contrat d'emploi 2010 pour les travailleurs des Antilles (sauf en Colombie-Britannique)
Contrat d'emploi 2010 lorsqu'un travailleur des Antilles accepte d'être transféré à un nouvel employeur
Contrat d'emploi 2010 pour les travailleurs des Antilles en Colombie-Britannique
Contrat d'emploi 2010 pour les travailleurs des Antilles en Colombie-Britannique qui accepte d'être transféré à un nouvel employeur
Formulaire de demande d'un avis relatif au marché du travail pour l'embauche de travailleurs du Mexique (EMP5389B)
Contrat d'emploi 2010 pour les travailleurs du Mexique (sauf la Colombie-Britannique)
Espagñol HTML - (fichier PDF, 64Ko)
Contrat d'emploi 2010 pour les travailleurs du Mexique en Colombie-Britannique
Espagñol HTML - (fichier PDF, 57Ko)
Un avis positif de RHDCC/Service Canada appuie la demande de permis de travail que le travailleur doit présenter à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Il/elle pourra venir travailler au Canada seulement si CIC lui émet un permis de travail.
Travailleurs qualifiés temporaires
Vous trouverez c-joint, le formulaire que vous devez compléter, signer et présenter à Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada afin d'obtenir un avis relatif au marché du travail pour l'embauche temporaire d'un travailleur qualifié.
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas, il existe de nombreux lecteurs que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter sur l’Internet.
Formulaire de demande d'un avis relatif au marché du travail (EMP5239B)
Formulaire à compléter seulement si vous désignez une tierce partie qui agira en votre nom
Travailleurs qualifiés pour un poste permanent (emploi réservé)
Vous trouverez ci-joint, le formulaire de demande que vous devez compléter, signer et présenter à Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada lorsque vous désirez offrir un poste permanent à un travailleur étranger et appuyer sa demande de résidence permanente. Il/elle ne pourra pas travailler au Canada avant d’avoir obtenu sa résidence permanente.
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas, il existe de nombreux lecteurs que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter sur l’Internet.
Formulaire de demande d'un avis relatif au marché du travail pour l'embauche d'un travailleur qualifié pour un poste permanent (EMP5275B)
Formulaire à soumettre seulement si vous désignez une tierce partie qui agira en votre nom.
Universitaires étrangers
Les documents suivants doivent être complétés, signés et soumis à Ressources humaines et développement des compétences Canada/Service Canada pour obtenir un avis sur le marché du travail pour l'embauche d'universitaires étrangers.
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas, il existe de nombreux lecteurs que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter sur l’Internet.
Formulaire de demande d'un avis relatif au marché du travail (EMP5239B)
Rapport sommaire sur les démarches effectuées en matière de recrutement d'universitaires canadiens pour combler le poste (EMP5251B)
Formulaire à soumettre seulement si vous désignez une tierce partie qui agira en votre nom
Projet pilote pour les professions exigeant un niveau réduit de formation (Niveaux C et D de la Classification nationale des professions)
Les documents suivants doivent être complétés, signés et soumis à Ressources humaines et développement des compétences Canada/Service Canada pour obtenir un avis sur le marché du travail pour l’embauche d’un travailleur étranger pour des postes de niveaux C et D.
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas, il existe de nombreux lecteurs que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter sur l’Internet.
Formulaire de demande pour un avis relatif au marché du travail (EMP5239B)
Contrat d'emploi type que vous et le travailleur devez signer et qui doit accompagner la demande de permis de travail que le travailleur doit présenter à Citoyenneté et Immigration Canada
Formulaire à inclure seulement si vous désignez une tierce partie qui agira en votre nom
Un avis positif de RHDCC/Service Canada appuie la demande de permis de travail que le travailleur doit présenter à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Il/elle pourra venir travailler au Canada seulement si CIC lui émet un permis de travail.
Travailleurs étrangers pour les catégories autres que celles mentionnées ci-dessus
Les documents suivants doivent être complétés, signés et soumis à Ressources humaines et développement des compétences Canada/Service Canada pour obtenir un avis sur le marché du travail pour l’embauche d’un travailleur étranger.
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas, il existe de nombreux lecteurs que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter sur l’Internet.
Formulaire pour présenter une demande d'avis relatif au marché du travail (EMP5239B)
Formulaire à soumettre seulement si vous désignez une tierce partie en votre nom.
