Programme des travailleurs étrangers temporaires

Introduction aux demandes en ligne du PTÉ

Nous vous encourageons à utiliser les formulaires en ligne lorsque vous désirez obtenir un avis relatif au marché du travail (AMT), un avis pour un aide familial résidant étranger ou un avis dans le cadre du Projet pilote d’avis sur le marché du travail en mode accéléré. Vous pourrez ainsi :

• obtenir une confirmation immédiate que Service Canada a reçu votre demande;
• réduire le temps nécessaire au traitement de votre demande;
• obtenir un « numéro de suivi » qui facilitera les communications avec Service Canada.

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• Renseignements requis pour remplir un formulaire en ligne 
• Points à prendre en considération
• Étapes à suivre pour remplir la demande en ligne
• Documents d'appui à transmettre

Renseignements requis pour remplir un formulaire en ligne

Vous devriez avoir l'information suivante à la portée de la main lorsque vous remplissez votre demande :

• votre « Numéro de l'employeur » (le cas échéant) - Ce numéro se trouve sur toute lettre de confirmation ou de refus que vous avez reçue de Service Canada;
• des renseignements sur votre entreprise (ex. : Numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC), votre adresse et le nombre d'employés qui travaillent présentement dans votre entreprise);
• les noms des personnes-ressources avec qui Service Canada peut communiquer des renseignements relatifs à  votre demande;
• lorsque vous utilisez les services d'un tiers :
  • le « numéro du tiers » (le cas échéant) - Ce numéro se trouve sur toute lettre de confirmation ou de refus que vous avez reçue de Service Canada impliquant un tiers;
  • le nom de l'entreprise qui agira en votre nom, son adresse, etc.;
  • le nom de la personne (le tiers) avec qui Service Canada peut partager de l'information concernant votre demande;
• tous les renseignements pertinents sur les postes à combler (p. ex., le salaire, la durée et le lieu de l'emploi, les tâches et les exigences);
• des renseignements sur les efforts que vous avez déployés pour recruter et former des Canadiens;
• le nom de l'association syndicale (le cas échéant) et sa position quant à l'embauche du travailleur étranger;
• des renseignements sur le travailleur étranger (p. ex., son nom, sa date de naissance, sa nationalité et son pays de résidence);
• le nom du groupe ou de la production (le cas échéant), le nombre de personnes qui participent à la production et l'objectif de la production pour les demandes qui touchent le domaine du spectacle et de la production de films.

Points à prendre en considération

Avant de compléter le formulaire d’AMT en ligne, veuillez prendre note des points suivants :

• ne fermez pas le navigateur Web lorsque vous complétez votre demande sinon, vous perdrez tous les renseignements que vous avez entrés;
• assurez-vous de ne pas cliquer deux fois sur les boutons « Poursuivre »,  « Page précédente » et « Quitter », ou sur les liens car vous devrez recommencer à nouveau;
• utilisez le bouton du navigateur Web « Précédent » seulement si vous recevez le message « Page n'est pas disponible »;
• n'utilisez pas le bouton « Suivant »;
• complétez votre demande en moins de 360 minutes ou cliquez sur le bouton « Poursuivre » sinon, vous devrez recommencer à nouveau.

Étapes requises pour compléter la demande en ligne

Vous devez :

1. fournir tous les renseignements requis dans le formulaire en ligne;
2. consulter la page « Sommaire de la demande » et, si l'information est exacte, cliquer sur « J'accepte»;
3. cliquer sur « Oui » afin de confirmer que vous avez vérifié l'information fournie et que vous désirez soumettre votre demande; et
4. imprimer et signer la page « Merci », qui comprend le numéro de suivi de votre demande, et la page « Déclaration de l'employeur ».

Documents d'appui à transmettre

Vous devez inclure votre numéro de suivi et apposer votre signature sur tous les documents énumérés ci-dessous qui doivent être expédiés par courrier ou par télécopieur au Centre Service Canada qui traite les demandes d'AMT :

• la page « Déclaration de l’employeur » (du formulaire de demande en ligne);
• la page « Merci » (du formulaire de demande en ligne);
• les offres d'emploi ou documents utilisés pour recruter des travailleurs (p. ex, des copies de l'offre d'emploi publiée dans les journaux, les sites Internet reconnus et les publications propres à une profession, etc.);
• le contrat de travail dûment rempli et signé (le cas échéant);

• le formulaire intitulé « Désignation d'un représentant (PDF 35Ko) - version HTML »  dûment rempli et signé si vous utilisez les services d'un tiers.

Aucun avis relatif au marché du travail ne sera émis tant que tous les documents d'appui signés n'auront pas été reçus par Service Canada.

Les demandes en ligne du PTÉT

• Demande d'avis relatif au marché du travail

Si vous êtes un employeur au Canada ou d'un autre pays et que vous désirez soumettre une demande d'AMT régulier, vous pouvez remplir le formulaire de Demande en ligne d'avis relatif au marché du travail.

• Demande d'avis relatif au marché du travail pour un aide familial résidant

Si vous voulez embaucher un aide familial résidant de l'étranger, veuillez soumettre le formulaire de Demande en ligne d'aide familial résidant.

• Demande d'avis relatif au marché du travail en mode accéléré

Vous devez d'abord recevoir l'approbation de Service Canada afin de pouvoir participer au Projet pilote d'avis relatif au marché du travail en mode accéléré (AMT-A),  pour l'embauche de travailleurs étrangers en Alberta et en Colombie-Britannique.

Veuillez ne pas remplir le formulaire en ligne si vous n'avez pas reçu d'approbation de Service Canada pour participer au Projet pilote.

Si vous avez reçu cette approbation, vous pouvez soumettre le formulaire Demande d'un avis relatif au marché du travail en mode accéléré en ligne pour les professions approuvées par Service Canada. Votre demande doit inclure :

• le Code d'accès d'AMT-A; 
• l'ID de l'employeur.

Vous devez imprimer, signer et envoyer une copie des pages intitulées « Déclaration de l'employeur » et « Merci » et les autres documents d'appui) au Centre Service Canada qui traite des demandes d'avis relatif au marché du travail.

Vous recevrez une confirmation d'emploi de Service Canada :

• lorsque vous aurez tous les renseignements requis concernant les travailleurs;
• si vous vous engagez à respecter toutes les conditions prévues dans le formulaire de demande d'AMT-A et dans le contrat d'emploi (le cas échant).

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