Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Programme des travailleurs étrangers temporaires

Délai de diffusion du nouveau système des demandes en ligne

La date de diffusion du système des demandes d'avis relatif au marché du travail (AMT) en ligne initialement prévue en juin 2011, a été reportée à mars 2012. Durant cette période, Ressources humaines et Développement des compétences Canada apportera des améliorations au système pour s'assurer qu'il soit accessible, sûr et sécurisé pour tous les utilisateurs.

Entre-temps, les employeurs pourront toujours soumettre des demandes d'AMT en format papier par la poste ou par télécopieur au Centre Service Canada approprié. Le traitement des demandes d'AMT dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants demeurera accessible en ligne et ce sans interruption.

Nous regrettons tout inconvénient que cela pourrait vous causer.

Nous vous encourageons à utiliser les formulaires en ligne lorsque vous désirez obtenir un avis relatif au marché du travail (AMT) pour un aide familial résidant étranger. Vous pourrez ainsi :

  • obtenir une confirmation immédiate que Service Canada a reçu votre demande;
  • obtenir un « numéro de suivi » qui facilitera les communications avec Service Canada.

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Renseignements requis pour remplir un formulaire en ligne

Vous devriez avoir l'information suivante à la portée de la main lorsque vous remplissez votre demande :

  • votre « Numéro de l'employeur » (le cas échéant) - Ce numéro se trouve sur toute lettre de confirmation ou de refus que vous avez reçue de Service Canada;
  • des renseignements sur votre entreprise (ex. : Numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC), votre adresse et le nombre d'employés qui travaillent présentement dans votre entreprise);
  • les noms des personnes-ressources avec qui Service Canada peut communiquer des renseignements relatifs à  votre demande;
  • lorsque vous utilisez les services d'un tiers :
    • le « numéro du tiers » (le cas échéant) - Ce numéro se trouve sur toute lettre de confirmation ou de refus que vous avez reçue de Service Canada impliquant un tiers;
    • le nom de l'entreprise qui agira en votre nom, son adresse, etc.;
    • le nom de la personne (le tiers) avec qui Service Canada peut partager de l'information concernant votre demande.

Points à prendre en considération

Avant de compléter le formulaire d'AMT en ligne, veuillez prendre note des points suivants :

  • ne fermez pas le navigateur Web lorsque vous complétez votre demande sinon, vous perdrez tous les renseignements que vous avez entrés;
  • assurez-vous de ne pas cliquer deux fois sur les boutons « Poursuivre »,  « Page précédente » et « Quitter », ou sur les liens car vous devrez recommencer à nouveau;
  • utilisez le bouton du navigateur Web « Précédent » seulement si vous recevez le message « Page n'est pas disponible »;
  • n'utilisez pas le bouton « Suivant »;
  • complétez votre demande en moins de 360 minutes ou cliquez sur le bouton « Poursuivre » sinon, vous devrez recommencer à nouveau.

Étapes requises pour compléter la demande en ligne

Vous devez :

  1. fournir tous les renseignements requis dans le formulaire en ligne;
  2. consulter la page « Sommaire de la demande » et, si l'information est exacte, cliquer sur « J'accepte»;
  3. cliquer sur « Oui » afin de confirmer que vous avez vérifié l'information fournie et que vous désirez soumettre votre demande; et
  4. imprimer et signer la page « Merci », qui comprend le numéro de suivi de votre demande, et la page « Déclaration de l'employeur ».

Documents d'appui à transmettre

Vous devez inclure votre numéro de suivi et apposer votre signature sur tous les documents énumérés ci-dessous qui doivent être expédiés par courrier ou par télécopieur au Centre Service Canada qui traite les demandes d'AMT :

  • la page « Déclaration de l'employeur » (du formulaire de demande en ligne);
  • la page « Merci » (du formulaire de demande en ligne);
  • les offres d'emploi ou documents utilisés pour recruter des travailleurs (p. ex, des copies de l'offre d'emploi publiée dans les journaux, les sites Internet reconnus et les publications propres à une profession, etc.);
  • le contrat de travail dûment rempli et signé (le cas échéant);

  • le formulaire intitulé « Désignation d'un représentant »  inclu dans le formulaire en ligne dûment rempli et signé si vous utilisez les services d'un tiers.

Aucun avis relatif au marché du travail ne sera émis tant que tous les documents d'appui signés n'auront pas été reçus par Service Canada.

La demande en ligne du PTET (Temporairement non disponible)

  • Demande d'avis relatif au marché du travail pour un aide familial résidant

Vous devez imprimer, signer et envoyer une copie des pages intitulées « Déclaration de l'employeur » et « Merci » et les autres documents d'appui) au Centre Service Canada qui traite des demandes d'avis relatif au marché du travail.

Vous recevrez une confirmation d'emploi de Service Canada :

  • lorsque vous aurez tous les renseignements requis concernant les travailleurs;
  • si vous vous engagez à respecter toutes les conditions prévues dans le contrat d'emploi (le cas échant).

Pied de page

Date de modification :
2012-01-27