Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Programme des travailleurs étrangers temporaires

Exigences du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) au Québec

En vertu de l’Accord Canada-Québec, les gouvernements fédéral et québécois se partagent les pouvoirs en matière d’immigration. Les offres d’emploi d’une durée de six jours ou plus destinées aux travailleurs étrangers doivent être approuvées par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)/Service Canada et par le Ministère de l’immigration et des Communautés culturelles (MICC) du Québec.

Lorsque vous désirez embaucher un travailleur agricole saisonnier, vous devez envoyer votre demande d’avis relatif au marché du travail à RHDCC/Service Canada. Ce ministère passera en revue les renseignements que vous, ou le représentant d’un organisme sans but lucratif ou d’une tierce partie qui agit en votre nom, avez fournis afin de déterminer si vous répondez aux critères d’admissibilité du PTAS. Vous devez répondre à ces critères avant de pouvoir embaucher des travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du PTAS.

RHDCC/Service Canada transmettra une copie de votre demande au MICC pour obtenir son approbation avant de délivrer un avis relatif au marché du travail.

Veuillez consulter la liste nationale de secteurs agricoles et les taux de rémunération pour le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le nouveau volet agricole du Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation (niveaux C et D de la CNP).

Certificat d’acceptation du Québec

Vous devez présenter une demande de certificat d’acceptation du Québec au MICC. Le certificat sera délivré pour une saison (c’est-à-dire que le certificat sera valide pour tous les travailleurs que vous désirez embaucher dans le cadre du PTAS entre le 1er janvier et le 15 décembre).

Centre d’emploi agricole

Si vous transigez avec le Centre d'emploi agricole de l'Union des producteurs agricoles, vous devez faire connaître au Centre d’emploi agricole de l’Union des producteurs agricoles de votre région vos besoins en main-d’œuvre pour la saison de production au moins trois mois avant la date d’arrivée prévue des travailleurs étrangers. Pour plus de renseignements, consultez le site Web du MICC, à la rubrique Travailleur agricole saisonnier.

Assurance-maladie

La période d’attente pour l’assurance-maladie publique est supprimée pour les travailleurs du PTAS qui sont titulaires d’un permis de travail valide pour un minimum de six mois. Vous devez cotiser à une assurance-maladie lorsque les travailleurs ne sont pas admissibles au Régime d’assurance-maladie du Québec.

Travailleurs mexicains: La Great-West compagnie d'assurance-vie est l'assureur privé pour les travailleurs mexicains. La prime 2012 retenue sur le salaire est de 0,94 $ par jour par travailleur. Pour en savoir plus, communiquez avec votre Centre Service Canada.

Travailleurs antillais: aucune mesure requise. L'assurance médicale est payée par une retenue sur salaire de 25 % qui couvre les frais administratifs et un fonds d'épargne personnelle obligatoire.

Retenues salariales

Exigées/permises

  • Cotisations d'assurance-emploi
  • Cotisations au Régime d'assurance parental du Québec
  • Partie du coût de transport
  • Cotisations au Régime de rentes du Québec
  • Retenues aux fins de l'impôt
  • Primes de RBC Assurances (travailleurs mexicains)
  • Frais de 25 % pour l'administration et le fonds d'épargne (travailleurs antillais)

Non permises

  • Frais de logement
  • Frais de recrutement
  • Tous les autres frais

Le Régime de rentes du Québec et l’impôt 

Assurance-emploi

Normes d'emplois provinciales

Indemnisation des accidentés du travail

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Date de modification :
2012-02-10