Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Exigences du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) en Ontario

Les agents de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)/Service Canada examineront les renseignements que vous (ou un représentant de tierce partie ou un organisme sans but lucratif agissant en votre nom) avez fournis pour vérifier si vous répondez aux critères d'admissibilité du PTAS. Il est impératif de satisfaire à ces critères avant de pouvoir embaucher des travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du PTAS. La façon d'appliquer ces critères peut varier d'une province à l'autre. Les renseignements suivants concernent l’Ontario en particulier.

Veuillez consulter la liste nationale de secteurs agricoles et les taux de rémunération pour le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le nouveau volet agricole du Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation (niveaux C et D de la CNP).

Protection en matière de soins de santé

La période d'attente pour la protection en matière de santé est supprimée pour les travailleurs du PTAS qui détiennent un permis de travail valide pour une période d'au moins six mois.

Travailleurs mexicains: La Great-West compagnie d'assurance-vie est l'assureur privé pour les travailleurs mexicains. La prime 2012 retenue sur le salaire est de 0,94 $ par jour par travailleur. Pour en savoir plus, communiquez avec votre Centre Service Canada.

Travailleurs antillais: aucune mesure requise. L'assurance médicale est payée par une retenue sur salaire de 25 p. cent qui couvre les frais administratifs et un fonds d'épargne personnelle obligatoire.

Retenues salariales

Exigées/permises

  • Cotisations d'assurance-emploi
  • Cotisations au Régime de pensions du Canada
  • Retenues aux fins de l'impôt
  • Primes de RBC Assurances
  • Frais de 25 % pour l'administration et le fonds d'épargne
  • Partie du coût de transport

Non permises

  • Frais de logement
  • Frais de recrutement
  • Tous les autres frais

Pour de plus amples renseignements :

Régime de pensions du Canada et impôt sur le revenu

Assurance-emploi

Normes d'emploi provinciales 

Indemnisation des accidentés du travail

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Date de modification :
2012-02-10