Les agents de Ressources humaines et Dévelppement des compétences Canada (RHDCC)/Service Canada examineront les renseignements que vous (ou un représentant de tierce partie ou un organisme sans but lucratif agissant en votre nom) avez fournis pour vérifier si vous répondez aux critères d'admissibilité du PTAS. Il est impératif de satisfaire à ces critères avant de pouvoir embaucher des travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du PTAS. La façon d'appliquer ces critères peut varier d'une province à l'autre. Les renseignements suivants concernent la Nouvelle-Écosse en particulier.
Veuillez consulter la liste nationale de secteurs agricoles et les taux de rémunération pour le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le nouveau volet agricole du Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation (niveaux C et D de la CNP).
Les travailleurs du PTAS ne sont pas admissibles aux soins de santé provinciaux. Il est impératif de souscrire une assurance privée.
Travailleurs mexicains: La Great-West compagnie d'assurance-vie est l'assureur privé pour les travailleurs mexicains. La prime 2012 retenue sur le salaire est de 0,94 $ par jour par travailleur. Pour en savoir plus, communiquez avec votre Centre Service Canada.
Travailleurs antillais: aucune mesure requise. L'assurance médicale est payée par une retenue sur salaire de 25 p. cent qui couvre les frais administratifs et un fonds d'épargne personnelle obligatoire.
Pour de plus amples renseignements :
Régime de pensions du Canada et impôt sur le revenu
Normes d’emploi provinciales (en anglais seulement)
Indemnisation des accidentés du travail (en anglais seulement)