Barre de menu commune

Fil d'Ariane

Exigences du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) en Colombie-Britannique

Les agents de Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada examineront les renseignements que vous (un représentant de tierce partie ou un organisme sans but lucratif agissant en votre nom) avez fournis pour vérifier si vous répondez aux critères d'admissibilité du PTAS. Il faut satisfaire à ces critères avant de pouvoir embaucher des travailleurs étrangers. La façon d'appliquer ces critères peut varier d'une province à l'autre. Les renseignements suivants concernent la Colombie-Britannique en particulier.

Veuillez consulter la liste nationale de secteurs agricoles et les taux de rémunération pour le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le nouveau volet agricole du Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation (niveaux C et D de la CNP).

Le contrat de travail

Les principaux éléments du contrat du PTAS de la Colombie-Britannique diffèrent de ceux du contrat national. En effet, vous :

ne pouvez pas recouvrer auprès des travailleurs étrangers les coûts du transport aller-retour pour les amener au Canada et sur les lieux de travail et les renvoyer dans leurs pays de résidence permanente;
pouvez payer les travailleurs pour du travail à la pièce au taux en vigueur établi par la province correspondant au produit, en offrant un revenu minimum garanti de 9,28 $ de l'heure pour chaque heure travaillée;
pouvez déduire, dans le cadre de retenues sur le salaire, une partie des coûts défrayés pour fournir un logement convenable sur la ferme ou à l'extérieur. Les retenues peuvent se faire ainsi :
- en prélevant dix (10) p. 100 du salaire brut des travailleurs mexicains, jusqu'à hauteur de 632 $, pour la durée totale de leur séjour;
- en facturant 4,20 $ par jour de travail à partir du premier jour d'emploi aux travailleurs antillais, jusqu'à hauteur de 505 $ pour la durée totale de leur séjour.

Protection en matière de soins de santé

Les travailleurs doivent détenir un permis de travail valide délivré pour une période d'au moins six mois pour être admissibles au régime d'assurance maladie de la Colombie-Britannique (en anglais). Il y a une période d'attente de trois mois. Vous devez payer une assurance-maladie privée pendant la période d'attente et dans le cas où les travailleurs ne sont pas admissibles à participer au régime d'assurance médicale de la Colombie-Britannique.

Travailleurs mexicains: La Great-West compagnie d'assurance-vie est l'assureur privé pour les travailleurs mexicains. La prime 2012 retenue sur le salaire est de 0,94 $ par jour par travailleur. Pour en savoir plus, communiquez avec votre Centre Service Canada.

Travailleurs antillais : aucune mesure requise. L'assurance médicale est payée par une retenue salariale de 25 p. cent qui couvre les frais administratifs et un fonds d'épargne personnelle obligatoire.