Programme des travailleurs étrangers temporaires

Évaluation d'une offre d'emploi conduisant à un avis relatif au marché du travail

Vous trouverez ci-dessous, une description des facteurs dont Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)/Service Canada tient compte lorsqu'il évalue une demande d’avis relatif au marché du travail (AMT) pour l’embauche d’un travailleur étranger temporaire. Il est important de lire les pages suivantes, qui décrivent les conditions à respecter si vous désirez obtenir un  AMT positif ou neutre. Un formulaire incomplet ou mal rempli retardera le traitement de la demande .

En évaluant une offre d'emploi, RHDCC/Service Canada considère principalement :

• la profession que le travailleur étranger occupera;
• le salaire et les conditions d'emplois offerts;
• les efforts faits par l'employeur pour l'annonce et le recrutement;
• les avantages pour le marché du travail canadien reliés à l'entrée du travailleur étranger;
• les consultations, s'il y en a, avec le syndicat concerné; et
• si l'entrée du travailleur étranger aura un effet sur le règlement des conflits du travail.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pourra aussi exiger des critères supplémentaires liés à l'émission des permis de travail aux travailleurs étrangers dans les professions réglementées.

Un avis relatif au marché du travail peut être révoqué avant que le permis de travail ne soit délivré si :

• la demande comprenait des renseignements faux ou trompeurs;
• à la lumière de faits nouveaux reçus après la date de délivrance de l’avis, l’évaluation de la demande se trouve modifiée, c’est-à-dire que le fait d’embaucher des travailleurs étrangers n’aurait plus un effet neutre ou positif sur le marché du travail canadien; ou
• l’avis se fondait sur une interprétation erronée d’un fait substantiel.

La révocation d’un avis relatif au marché du travail est fondée sur des preuves dignes de foi qui démontrent que les nouveaux renseignements ou les nouvelles circonstances vont à l’encontre de l’un des six facteurs énumérés au paragraphe 203(3) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. 

Lorsqu’un avis positif est remplacé par un avis négatif, l’employeur concerné doit présenter une nouvelle demande d’avis relatif au marché du travail s’il désire embaucher des travailleurs étrangers.

Profession

RHDCC/Service Canada et CIC se basent sur la Classification nationale des professions (CNP) pour établir la catégorie à laquelle appartient l'emploi que vous souhaitez combler en examinant la plus grande partie des fonctions afférentes au poste. RHDSCC/Service Canada utilise également la profession du CNP pour déterminer le salaire et les tendances à l'œuvre du marché du travail au moment où il évalue votre offre d'emploi.

Le système de CNP peut donc vous aider à décrire avec plus de précision les fonctions afférentes au poste et à déterminer la profession que le travailleur étranger devra exercer. Veuillez noter que les agents de RHDCC/Service Canada vous aideront si le CNP ne reflète pas précisément vos besoins d'emploi.

• Pour trouver une description de travail détaillée fondée sur la CNP.
• Pour en savoir davantage sur la CNP.

Salaire et conditions de travail

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)/Service Canada examine le salaire que vous offrez au travailleur étranger et le compare aux salaires versés aux Canadiens qui exercent la même profession. Il se base sur l'information sur le marché du travail provenant de Statistique Canada, de RHDSC/Service Canada, des ministères provinciaux et d'autres sources fiables. 

Le taux de salaire pour tous les niveaux de compétences (O, A, B, C, D) doit être égal ou plus élevé que le taux salarial courant qui est offert aux Canadiens qui effectuent le même travail, dans la même région que le travailleur étranger. L’offre d’emploi doit comprendre l’éventail exact des salaires qui sont offerts aux Canadiens et aux résidents permanents qui effectuent le même travail, dans la même région. Elle doit également comprendre les bénéfices que sont offerts. L’éventail des salaires doit toujours comprendre le taux de salaire courant pour le poste. Dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, le taux de salaire courant correspond au taux horaire moyen offert dans un domaine et dans une zone géographique.  

Ces critères s’appliquent au processus régulier de demande d’avis relatif au marché du travail (AMT) et au Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation (niveaux C et D de la Classification nationale des professions.) Ils ne s’appliquent pas au Projet pilote d’avis relatif au marché du travail en mode accéléré. En effet, si vous souhaitez offrir le taux de salaire prévu dans une convention collective, vous devez présenter votre demande dans le cadre du processus régulier d’AMT.

Afin de pouvoir tenir compte des circonstances particulières, RHDCC/Service Canada se réserve le droit d’établir le taux de salaire courant que l’employeur doit offrir que le poste soit visé ou non par une convention collective.

Vous êtes tenus d’offrir aux travailleurs étrangers temporaires travaillant dans un milieu syndiqué le taux de salaire tel qu’établi en vertu de la convention collective.  

Vous devez également offrir des conditions de travail qui soient conformes aux normes fédérales et provinciales.

Annonce et recrutement

La plupart des professions (exceptions) sont assujetties aux mêmes normes minimales en matière de recrutement selon le niveau de compétences (O, A, B, C et D) de la Classification nationale des professions (CNP). Si vous ne répondez pas aux critères mentionnés ci-dessous, votre demande sera refusée.

Professions de niveaux O et A de la CNP

Vous aurez déployé le minimum d'efforts de recrutement si vous pouvez démontrer que vous avez :

• mené des activités de recrutement similaires conformément aux pratiques de la profession visée (p. ex., le recours aux sites Internet reconnus, syndicats, associations professionnelles, revues spécialisées, bulletins ou journaux nationaux); ou   
• annoncé le poste dans le site national de Guichet emplois (ou l'équivalent en Saskatchewan ou dans les Territoires du Nord-Ouest) pour un minimum de 14 jours civils au cours des trois mois précédant la présentation d'une demande d'AMT. 

Vous êtes encouragés à déployer des efforts de recrutement continus, notamment auprès de groupes traditionnellement défavorisés sur le plan de l'emploi (les Autochtones, les travailleurs âgés, les immigrants, les nouveaux venus au Canada, les personnes handicapées et les jeunes). Vous pouvez faire appel à des sites Internet reconnus, aux journaux locaux ou régionaux, aux centres de ressources communautaires et aux centres d'emploi régionaux.  

Les normes de recrutement pour la province de Québec varient légèrement. Pour de plus amples renseignements, consultez Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec.

Professions de niveau B de la CNP

Vous aurez déployé le minimum d'efforts de recrutement si vous pouvez démontrer que vous avez :

• annoncé le poste dans le site national de Guichet emplois (ou l'équivalent en Saskatchewan ou dans les Territoires du Nord-Ouest) pour un minimum de 14 jours civils au cours des trois mois précédant la présentation d'une demande d'AMT;  et 
• mené des activités de recrutement similaires conformément aux pratiques de la profession visée (p. ex., le recours aux sites Internet reconnus, aux syndicats, aux associations professionnelles, aux revues spécialisées, aux bulletins ou aux journaux nationaux).

L'annonce doit comprendre le nom et l'adresse de l’entreprise et l'éventail des salaires offerts (c.-à-d. les taux salariaux offerts aux Canadiens et aux résidents permanents) et les bénéfices offerts. L’éventail des salaires doit toujours inclure le taux de salaire courant.

Vous êtes encouragés à déployer des efforts de recrutement continus, notamment auprès de groupes traditionnellement défavorisés sur le plan de l'emploi (les Autochtones, les travailleurs âgés, les immigrants, les nouveaux venus au Canada, les personnes handicapées et les jeunes). Vous pouvez faire appel à des sites Internet reconnus, aux journaux locaux ou régionaux, aux centres de ressources communautaires et aux centres d'emploi régionaux.  

Les normes de recrutement pour la province de Québec varient légèrement. Pour de plus amples renseignements, consultez Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec.

Professions de niveaux C et D de la CNP (incluant les travailleurs agricoles saisonniers)

Vous aurez déployé le minimum d'efforts de recrutement si vous pouvez démontrer que vous avez :

• annoncé le poste dans le site national de Guichet emplois (ou l'équivalent en Saskatchewan ou dans les Territoires du Nord-Ouest) pour un minimum de 14 jours civils au cours des trois mois précédant la présentation d'une demande d'AMT; et
• mené des activités de recrutement conformément aux pratiques de la profession visée c'est-à-dire annoncer le poste durant l'équivalent de 14 jours au moyen de l'un des véhicules suivants :
  • annonces dans les journaux (p. ex. une annonce hebdomadaire durant deux ou trois semaines dans des revues spécialisées, des bulletins ou des journaux nationaux, des bulletins ou des journaux des communautés ethniques ou des journaux locaux distribués gratuitement);
  • annonces dans la collectivité (p. ex. annonces affichées pendant deux ou trois semaines dans les commerces, les centres de ressources communautaires, les églises ou les centres d'emploi locaux);
  • annonces sur les sites Internet (p. ex. affichage pendant deux semaines sur des sites d'emploi reconnus ou des syndicats, des centres de ressources communautaires et des communautés ethniques).

L'annonce doit comprendre le nom et l'adresse de l’entreprise et l'éventail des salaires offerts (c.-à-d. les taux salariaux offerts aux Canadiens et aux résidents permanents) et les bénéfices offerts. L’éventail des salaires doit toujours inclure le taux de salaire courant.

Vous êtes encouragés à déployer des efforts de recrutement continus, notamment auprès de groupes traditionnellement défavorisés sur le plan de l'emploi (les Autochtones, les travailleurs âgés, les immigrants, les nouveaux venus au Canada, les personnes handicapées et les jeunes). Vous pouvez faire appel à des sites Internet reconnus, aux journaux locaux ou régionaux, aux centres de ressources communautaires et aux centres d'emploi régionaux.  

Les normes de recrutement pour les  aides familiaux résidants et les professions dans la province de Québec varient légèrement. 

Exceptions aux normes minimales en matière de recrutement

Des exceptions aux normes minimales en matière de recrutement peuvent être appliquées dans certaines situations.

Efforts supplémentaires de recrutement

Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Service Canada se réserve le droit d’exiger des efforts supplémentaires de recrutement (c.-à-d. prolonger la durée ou étendre la zone de recrutement au niveau local, régional ou national) lorsqu’il juge que des efforts supplémentaires permettraient de recruter des Canadiens ou résidents permanents qualifiés  qui sont disponibles pour occuper le poste offert dans la région visée.    

Pour toutes les professions, contactez votre Centre Service Canada.

Preuve de recrutement

Dans le cadre du processus de demande d’un  AMT, vous devez être en mesure de démontrer que vous répondez aux exigences de recrutement en fournissant des justificatifs prouvant votre démarche d’embauche ainsi que les résultats d’efforts que vous avez déployés pour recruter des Canadiens et des résidents permanents (p. ex., des renseignements sur les compétences des postulants ainsi que les raisons pour lesquelles ces derniers n’ont pas été embauchés). Les documents à l’appui doivent être préservés pour au moins six (6) ans conformément aux prescriptions d’autres lois provinciales ou fédérales, comme la Loi de l’impôt sur le revenu.  

Avantages pour le marché du travail canadien 

RHDCC/Service Canada tiendra compte de tous les avantages directs pour le marché du travail découlant de l'embauche de travailleurs étrangers. En démontrant de quelle manière la venue de travailleurs étrangers se traduira par un transfert de compétences et de connaissances aux Canadiens, qu'elle permettra de répondre à une pénurie de main-d'œuvre, qu'elle créera directement des possibilités d'emploi ou permettra à d'autres Canadiens de conserver leur emploi, vous soulèverez d'autres éléments susceptibles de plaider en faveur de votre demande.

Consultation auprès des syndicats

Si le poste qui doit être comblé par le travailleur étranger fait partie d'une unité de négociation, le fait d'indiquer les renseignements suivants incitera RHDCC/Service Canada à prendre une décision positive et permettra de réduire les délais quant au recrutement du travailleur étranger :

• une explication de la position du syndicat quant à l'embauche d'un travailleur étranger pour le poste. Si vous n'avez pas communiqué avec le syndicat, veuillez indiquer pourquoi vous ne l'avez pas fait;
• une indication à savoir si vous travaillez activement avec des représentants syndicaux afin de trouver des Canadiens sans emploi;
• la confirmation que les conditions énoncées dans la convention collective (p. ex., salaires, conditions de travail) s'appliqueront au travailleur étranger.

Veuillez noter que lors de l'examen de votre demande RHDCC/Service Canada peut communiquer avec le syndicat en question pour obtenir d'autres renseignements.

Conflit de travail

RHDCC/Service Canada ne confirmera pas l'embauche d'un travailleur et CIC ne délivrera pas de permis de travail si le poste est touché par un conflit de travail ou si l'embauche d'un travailleur aurait des répercussions sur l'emploi des travailleurs canadiens en cause dans un tel conflit.

Professions réglementées

CIC ne délivrera pas de permis de travail si le travailleur étranger ne satisfait pas aux exigences touchant les attestations et les permis exigés pour les professions réglementées au Canada (p. ex., médecins, ingénieurs, métiers). Effectuer les démarches nécessaires auprès de l'organisme de réglementation compétent en vue d'obtenir les attestations et permis exigés est une responsabilité qui incombe à l'employeur et au travailleur étranger.

Pour en savoir davantage sur les professions réglementées, les exigences à remplir pour occuper un emploi au sein des professions réglementées données au Canada et les mesures d'aide aux employeurs en ce qui concerne la planification et le recrutement des ressources humaines… 

Pour en savoir davantage sur les professions qui ne nécessitent pas d’AMT ou celles qui ont des critères spéciaux d'embauche… 

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