Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Programme relatif aux travailleurs agricoles saisonniers

Évaluation des demandes

Afin de vous aider à présenter une demande de travailleurs étrangers dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), vous trouverez ci-dessous une liste des facteurs dont Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)/Service Canada tiennnent compte à l'évaluation de votre offre d'emploi. Le fait de soumettre une demande complète et de fournir des renseignements relativement à ces facteurs permet aux agents de RHDCC/Service Canada et de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) de prendre une décision plus rapidement et de réduire ainsi les délais quant au recrutement de travailleurs agricoles étrangers.

En évaluant votre offre d'emploi, RHDCC/Service Canada considère principalement les éléments suivants :

Il vous importe également de consulter les rubriques suivantes :

Profession

RHDCC/Service Canada et CIC se fondent sur la Classification nationale des professions (CNP) pour :

  • établir la catégorie du poste que vous souhaitez combler en vous fondant sur la plus grande partie des tâches afférentes que vous prévoyez confier au travailleur étranger; et
  • déterminer les salaires.

La CNP peut vous aider à :

  • décrire avec plus de précision les fonctions afférentes au poste; et
  • déterminer le poste agricole à assigner au travailleur étranger.

Les agents de RHDCC/Service Canada travailleront avec vous si la CNP ne reflète pas précisément vos besoins d'emploi.

Salaire et conditions de travail

RHDCC/Service Canada détermine le taux de salaire que vous devez offrir au travailleur étranger en vous fondant sur l'information relative au marché du travail provenant de Statistique Canada, des ministères provinciaux ainsi que d'autres sources fiables. Le taux de salaire correspond aux salaires versés au Canadiens et aux résidents permanents occupant un poste agricole semblable dans la même zone géographique de l’emploi visé. Si vous offrez un salaire qui est inférieur au taux salarial établi par RHDCC/Service Canada, votre demande d’avis relatif au marché du travail sera refusée.

Si vous offrez des avantages sociaux aux travailleurs canadiens et aux résidents permanents, vous devez également en faire bénéficier les travailleurs étrangers temporaires.  Si vous désirez embaucher un travailleur étranger temporaire pour un poste visé par une convention collective, vous devez accepter de rémunérer ce travailleur au taux prévu dans ladite convention.

Vous devez également offrir des conditions de travail qui soient conformes aux  normes fédérales et provinciales en vigueur pour le poste et le lieu de travail.

Annonce et recrutement

Vous aurez déployé le minimum d'efforts de recrutement si vous pouvez démontrer que:

  • vous avez annoncé le poste durant au moins 14 jours civils dans le site national du Guichet emplois (ou son équivalent au Québec, en Saskatchewan ou dans les Territoires du Nord-Ouest au cours des trois mois précédant la présentation d'une demande d'avis relatif au marché du travail (AMT); et
  • vous avez mené des activités de recrutement conformément aux pratiques de la profession visée, ce qui veut dire annoncer le poste durant l'équivalent de 14 jours au moyen de l'un des véhicules suivants :
    • annonces dans les journaux (p. ex., une annonce hebdomadaire durant deux ou trois semaines dans des revues spécialisées, des bulletins ou des journaux nationaux, des bulletins ou des journaux des communautés ethniques ou des journaux locaux distribués gratuitement);
    • annonces dans la collectivité (p. ex., annonces affichées pendant deux ou trois semaines dans les commerces, les centres de ressources communautaires, les églises ou les centres d'emploi locaux);
    • annonces sur les sites Internet (p. ex., affichage pendant deux semaines sur des sites d'emploi reconnus ou des syndicats, dans des centres de ressources communautaires et auprès des communautés ethniques).

L'annonce doit indiquer le nom de l'employeur, son adresse, et l’éventail exact des salaires qui sont offerts aux Canadiens et aux résidents permanents qui effectuent le même travail, dans la même région. Elle doit également comprendre les bénéfices qui sont offerts. L’éventail des salaires doit toujours comprendre le taux de salaire courant pour le poste établi par RHDCC/Service Canada. Dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, le taux de salaire courant correspond au taux horaire moyen offert aux Canadiens et résidents permanents dans un domaine et dans une zone géographique. Vous êtes tenus d’offrir aux travailleurs étrangers temporaires travaillant dans un milieu syndiqué le taux de salaire tel qu’établi en vertu de la convention collective.

De plus, il vous est recommandé de déployer des efforts de recrutement continus, notamment auprès de groupes traditionnellement défavorisés sur le plan de l'emploi (Autochtones, travailleurs âgés, autres groupes désavantagés). Vous pouvez faire appel à des sites Internet reconnus, aux syndicats, aux journaux locaux/régionaux, aux centres de ressources communautaires (p. ex., pour les Autochtones et les nouveaux arrivants) et aux centres d'emploi locaux et régionaux. Les efforts de recrutement continus exigés de l'employeur peuvent varier d'une région à l'autre.

Au Québec, les critères minimaux de recrutement varient légèrement de ceux décrits ci-dessous. Pour de plus amples renseignements, consultez Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec.

Preuves de recrutement

Dans le cadre du processus de demande d’un AMT, RHDCC/Service Canada pourrait exiger que vous démontrez que vous répondez aux exigences de recrutement en fournissant des preuves de votre démarche d’embauche ainsi que les résultats d’efforts que vous avez déployés pour recruter des Canadiens et des résidents permanents dans le cadre du processus d'AMT (p. ex., des renseignements sur les compétences des postulants et les raisons pour lesquelles ces derniers n’ont pas été embauchés). Les documents à l’appui doivent être préservés pour au moins six (6) ans conformément aux prescriptions de certaines lois provinciales ou fédérales, comme la Loi de l’impôt sur le revenu

Logement

Dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, on s'attend à ce que vous offriez un logement gratuit aux travailleurs étrangers que vous embauchez (dans toutes les provinces à l’exception de la Colombie-Britannique). RHDCC/Service Canada s'attend également à ce que vous soyez en mesure de démontrer que le logement saisonnier a été approuvé par l'organisme provincial ou municipal compétent ou par un inspecteur privé accrédité avant de confirmer l'embauche de travailleurs étrangers.

Frais du transport et du permis de travail

Dans le cadre du PTAS, vous devez assumer le coût des billets d'avion aller-retour entre le pays de résidence permanente du travailleur saisonnier et son lieu de travail au Canada, sachant que vous pouvez récupérer une partie du prix de billet dans les retenues salariales (cela s’applique dans toutes les provinces sauf en Colombie-Britannique). Vous devez également assumer les frais afférents à l'obtention d'un permis de travail auprès de CIC (150 $) pour le travailleur étranger et déduire ce coût de son salaire.

Contrat de travail

Le contrat de travail conclu dans le cadre du PTAS doit être signé par l’employeur, le travailleur étranger et par le représentant officiel de son pays d’origine. En cas de bris démontrable du contrat de travail et dans les cas où aucune réparation n'a été obtenue, RHDCC/Service Canada et le représentant en question se réservent le droit d'interrompre le service offert à un employeur pour l'embauche de travailleurs agricoles saisonniers.

Veuillez noter qu'en plus du contrat de travail, les travailleurs étrangers, à l'instar des Canadiens, sont visés par les lois sur le travail et sur la santé et la sécurité au travail de la province.

Santé et sécurité au travail

Comme il a été exposé dans le contrat de travail relatif au PTAS, tous les travailleurs étrangers sont protégés en tout temps par une assurance-maladie privée depuis leur pays d’origine. Lorsque vous embauchez des travailleurs mexicains, vous devez verser les paiements d’assurances auprès de RBC Assurances au nom de chaque travailleur. La majorité des provinces exigent que les travailleurs s’inscrivent au régime provincial d’assurance maladie.

En vertu du contrat de travail, vous devez également inscrire tous les travailleurs étrangers auprès de la commission d'indemnisation des accidents du travail compétente.

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Date de modification :
2011-04-29