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Processus simplifié pour les professions en forte demande et embauche des spécialistes en technologie de l’information visés par des dispenses

En collaboration avec les employeurs ainsi qu'avec le Conseil des technologies de l'information et des communications (CTIC), anciennement connu sous le nom de Conseil des ressources humaines du logiciel, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)/Service Canada et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ont élaboré un processus simplifié pour les spécialistes en technologie de l’information (TI) appartenant à des professions en forte demande.

Dans le cadre de ce processus, RHDCC/Service Canada fournit implicitement à l’employeur un avis relatif au marché du travail (AMT) (qui n’est pas soumis au délai de validité de six mois) pour les professions suivantes :

  • Monteur principal d'effets et d'animations
  • Concepteur de logiciels pour systèmes intégrés
  • Concepteur de logiciels pour SIG
  • Concepteur de logiciels multimédia
  • Développeur de logiciels - Services
  • Développeur de produits logiciels
  • Concepteur de logiciels de télécommunication

Descriptions de travail complètes 

En ce qui concerne l’embauche des travailleurs étrangers dans les professions susmentionnées, les spécialistes étrangers en TI peuvent demander directement un permis de travail auprès de la mission à l'étranger de CIC ou à un point d'entrée au Canada, dans le cas de citoyens d'États voisins, y compris les États-Unis, Saint-Pierre et Miquelon et le Groenland.

Si vous embauchez des travailleurs étrangers dans les professions susmentionnées dans la province de Québec, vous devrez fournir un certificat d'acceptation qui peut être obtenu auprès du Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles comme il est indiqué pour l'embauche des travailleurs étrangers temporaires au Québec.

Pour en savoir davantage sur le processus simplifié prévu pour les spécialistes en TI veuillez consulter le site de CIC. 

Fin du processus simplifié

Veuillez noter que le processus simplifié pour les spécialistes en TI prendra fin le 30 septembre 2010. Cela s'applique partout au Canada à l'exception des postes situés au Québec et en Colombie-Britannique où les employeurs désirant embaucher des spécialistes étrangers en TI pourront, après cette date, continuer à utiliser le processus simplifié pour une durée limitée. Les employeurs qui désirent embaucher des travailleurs étrangers temporaires dans l’une des sept professions, visées par l’ancien processus simplifié, en Colombie-Britannique devront aviser Service Canada et le Ministry of Advanced Education and Labour Market Development (ministère de l’Éducation postsecondaire et du Développement du marché du travail). Pour obtenir des détails supplémentaires, consultez la page Processus simplifié temporaire pour les postes de TI situés en Colombie-Britannique. 

À compter du 1er octobre 2010, les employeurs désirant embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour des postes dans une province autre que le Québec ou la Colombie-Britannique, visés auparavant par le processus simplifié, devront présenter leur demande d’AMT, qui sera valide (en vue d’une demande de permis de travail) pour six mois à compter de sa date de délivrance.

Dispenses des processus de RHDCC

Dans des cas précis prévus dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), les employeurs du Canada peuvent embaucher des travailleurs étrangers sans besoin de demander un AMT de RHDCC/Service Canada. Les exemptions prévues dans la LIPR, touchant l’obtention d'un AMT auprès de RHDCC/Service Canada, ont pour objet de faciliter l'entrée des travailleurs étrangers de manière à favoriser l'atteinte des objectifs économiques et commerciaux plus larges au Canada.

Dans le cas des spécialistes en TI, vous devez savoir qu'en vertu de l'Accord de libre échange nord américain, les employeurs canadiens peuvent embaucher des citoyens américains et des citoyens mexicains dans les professions suivantes sans faire une demande d'AMT auprès de RHDCC/Service Canada :

  • Analystes, systèmes de calculatrices électroniques ayant un baccalauréat, ou un grade postsecondaire ou un diplôme d'études postsecondaires et trois années d'expérience;
  • Les ingénieurs ayant un baccalauréat ou un permis de l'État ou de la province;
  • Les concepteurs graphiques ayant un baccalauréat ou un diplôme d'études postsecondaires ou encore un certificat d'études postsecondaires et trois années d'expérience de travail.

    Les travailleurs étrangers qui remplissent les conditions décrites ci-dessus peuvent demander directement un permis de travail auprès d'une mission à l'étranger de CIC ou d'un point d'entrée au Canada.

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Date de modification :
2011-09-29