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Bulletin d'information pour les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers comme danseurs exotiques

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Janvier 2010

Table des matières

A. Objectif
B. Effet
C. Contexte
D. Lignes directrices concernant les demandes
E. Présenter une demande
F. Demande pour les têtes d'affiche
G. Liste de contrôle de la demande

A. Objectif

Le but de ce document est d'informer les employeurs de l'annulation de l' national relatif au marché du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)/Service Canada en ce qui concerne l'entrée au Canada des danseurs exotiques, et de l'obligation d'obtenir un avis relatif au marché du travail (AMT) pour chaque cas.

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B. Effet

Les employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires comme danseurs exotiques doivent obtenir un avis individuel de RHDCC/Service Canada concernant l'impact sur le marché du travail, conformément à la procédure décrite dans ce document. Les employeurs doivent demander cet avis avant que le travailleur fasse sa demande de permis de travail.

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C. Contexte

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est administré conjointement par RHDCC/Service Canada et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), et il est régi par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et son Règlement d'application, entrée en vigueur en juin 2002.

Le rôle de RHDCC/Service Canada concernant l'entrée au Canada de travailleurs étrangers temporaires consiste à fournir à CIC un AMT (confirmation d'emploi) au sujet de l'impact probable que l'embauche d'un ressortissant étranger peut avoir sur le marché du travail canadien.

Une fois que RHDCC/Service Canada a évalué l'offre d'emploi de l'employeur, RHDCC/Service Canada communique à l'employeur et à CIC l'AMT. Si RHDCC/Service Canada confirme la demande de l'employeur, les travailleurs peuvent alors déposer une demande auprès de CIC, le ministère responsable d'examiner les demandes de permis de travail des ressortissants étrangers. Les danseurs étrangers doivent avoir un permis les autorisant à travailler au Canada.

Conformément aux règlements de la LIPR, RHDCC/Service Canada effectue des évaluations individuelles des demandes de danseurs exotiques étrangers avant d'émettre un AMT. Cela correspond à la façon dont RHDCC/Service Canada étudie les demandes relatives aux autres travailleurs étrangers. De plus, RHDCC/Service Canada demande aux employeurs et aux danseurs exotiques étrangers de signer un contrat de travail écrit décrivant les modalités de l'emploi et démontrant l'existence d'une relation employeur-employé.

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D. Lignes directrices concernant les demandes

1. Les employeurs ou groupes d'employeurs qui souhaitent embaucher des danseurs exotiques étrangers doivent présenter leur demande d'AMT par courrier ou télécopieur à un Centre Service Canada le plus proche dans leur région ou en personne. Il importe de souligner qu'en ce qui concerne les emplois offerts au Québec, RHDCC/Service Canada doit consulter le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC) et obtenir son consentement avant d'émettre une confirmation d'emploi. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont le Programme des travailleurs étrangers temporaires est administré au Québec, veuillez visiter MICC.
   
2. Les employeurs doivent établir une relation employeur-employé avec le danseur étranger. Les travailleurs étrangers ne peuvent travailler que pour UN seul employeur à la fois et celui-ci doit être la personne responsable des conditions de travail quotidiennes du travailleur étranger. RHDCC/Service Canada ne reconnaîtra pas les agences et les impresarios en tant qu'employeurs de danseurs exotiques étrangers.
   
3. Toutefois, RHDCC/Service Canada est conscient que pour de nombreux propriétaires d'établissement, il est plus pratique de faire affaire avec des impresarios pour recruter des danseurs exotiques. RHDCC/Service Canada reconnaît par ailleurs que ce ne sont pas tous les propriétaires d'établissement ni tous les danseurs qui souhaitent établir une relation de travail à long terme, et qu'il est donc possible que les deux parties puissent souhaiter avoir la possibilité d'établir des relations de travail de plus courte durée. Pour cette raison, les impresarios, qui ne peuvent pas être considérés à titre d'employeur officiel, peuvent remplir le rôle de représentant à titre de tierce partie et présenter des demandes au nom d'un groupe d'employeurs (lorsqu'ils se sont officiellement vus confier ce rôle). Dans les cas où un groupe d'employeurs souhaite engager un danseur pour une série de spectacles ou pour un emploi à court terme, RHDCC/Service Canada peut fournir un AMT, à condition que les employeurs concernés suivent la procédure de demande régulière, décrite dans la section « Groupe d'employeurs » du présent document.
   
4. Tous les employeurs et les danseurs exotiques étrangers doivent signer des contrats de travail dont la durée ne doit pas dépasser 12 mois. Les contrats doivent contenir des informations détaillées, notamment les suivantes :
   
   
   • le salaire et les heures de travail par jour/semaine, en plus de préciser qu'une paie est garantie pour un minimum de 30 heures par semaine et de mentionner que le danseur étranger conservera tous les pourboires;
   • lorsque l'employeur offre 30 heures de travail par semaine et paie le salaire convenu pour 30 heures par semaine (comme l'exige le Programme des travailleurs étrangers temporaires), le danseur doit travailler ces 30 heures à l'emplacement de travail de l'employeur (sauf si le danseur étranger est malade ou non disponible);
   • les tâches reliées à l'emploi doivent être limitées à la danse sur scène et/ou aux tables seulement, et elles ne peuvent pas comprendre un type de danse ou d'autres actes comportant des contacts physiques entre les clients de l'établissement et le travailleur étranger (connue également sous le nom de danse-contact), ni des danses ou des actes se déroulant dans un endroit privé, qui n'est pas visible depuis la scène principale, (c'est-à-dire derrière des rideaux ou dans des cabines isolées);
   • fournir gratuitement une couverture d'assurance maladie au travailleur étranger jusqu'à ce que celui-ci ait droit à l'assurance-maladie provinciale;
   • une assurance contre les accidents de travail (les coûts de cette assurance ne peuvent pas être recouvrés auprès de l'employé);
   • les déductions payables, comme la loi le prescrit (p. ex., l'assurance-emploi, l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada ou la Régie des rentes du Québec);
   • payer les frais de transport des employés selon la situation (en invoquant la clause 16 applicable du contrat de travail);
   • le fait que tous les coûts associés au recrutement de danseurs étrangers doivent être payés par l'employeur et ne peuvent être recouvrés auprès de l'employé.
5. Afin de démontrer qu'il y a un manque de danseurs canadiens disponibles pour occuper les emplois pour lesquels les employeurs souhaitent embaucher des danseurs étrangers, les employeurs doivent fournir à RHDCC/Service Canada des copies des annonces publiées, à titre de preuve des efforts qu'ils ont faits pour recruter des citoyens canadiens et des résidents permanents pour un emploi identique, dont les conditions et les avantages sont les mêmes que ceux offerts au travailleur étranger.
   
   Les annonces doivent satisfaire aux exigences suivantes :
   • indiquer le nom et l'emplacement du lieu de travail;
   • mentionner clairement que l'emploi exige que la personne danse sur scène et/ou aux tables seulement;
   • préciser que le travail est assorti d'un contrat qui inclut des avantages sociaux;
   • indiquer le salaire offert (l'employeur doit s'informer auprès de Service Canada, avant publication de l'annonce, du salaire horaire en vigueur de façon à le faire figurer sur celle-ci) et préciser qu'une paie est garantie pour un minimum de 30 heures par semaine;
   • mentionner que le danseur conservera tous les pourboires. 
   
   Les annonces doivent paraître pendant au moins trois (3) semaines et ce, durant les trois (3) derniers mois précédant la date de la demande auprès de RHDCC/Service Canada. La publication doit se faire dans la région où le travail sera effectué.
   
   En plus du formulaire de demande d'AMT, l'employeur doit présenter un résumé des résultats obtenus à la suite de la parution de l'annonce, en indiquant :
   • combien de Canadiens ou de résidents permanents ont présenté une demande;
   • combien ont été embauchés;
   • des explications sur les raisons pour lesquelles des Canadiens ou des résidents permanents n'ont pas été embauchés.
     
6. Les employeurs doivent payer le taux de salaire établi par RHDCC/Service Canada pour la région dans laquelle le danseur travaillera. Ce taux de salaire ne peut pas être inférieur au taux de salaire minimum en vigueur dans la province ou territoire. On exige également des employeurs qu'ils garantissent un salaire pour un minimum de 30 heures de travail par semaine, conformément à la politique du Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui vise seulement à confirmer les offres d'emploi à temps plein. RHDCC/Service Canada ne peut approuver une demande d'un employeur si le salaire n'est pas garanti.

   De plus, les employés qui travaillent un nombre d'heures plus élevé que le maximum provincial ou territorial sont rémunérés pour leurs heures supplémentaires, conformément aux normes provinciales ou territoriales. Les pourboires gagnés par les employés leur appartiennent et ne représentent en aucune façon un salaire versé par l'employeur. Les employeurs n'ont pas le droit de saisir (encaisser) les pourboires de leurs employés.

7. Les employeurs doivent payer le prix du billet d'avion aller-retour à partir du pays de résidence du travailleur étranger avant son arrivée au Canada. Ce montant ne peut être recouvré auprès du travailleur étranger.
   
8. Les employeurs doivent assumer tous les coûts de recrutement. Si un employeur fait appel aux services d'un recruteur tiers, il ne peut recouvrer les coûts de recrutement auprès de l'employé.
   
9. Les employeurs doivent présenter une copie d'un permis valide pour l'exploitation d'établissements de divertissement pour adultes émis par une autorité compétente (p. ex., la municipalité) où le danseur travaillera conformément aux règlements provinciaux, territoriaux et/ou municipaux, là où de tels règlements sont en vigueur.
   
10. Les employeurs doivent fournir une assistance au travailleur étranger dans sa demande d'inscription à un régime provincial ou territorial d'assurance-maladie.
    
11. Les employeurs doivent inscrire les employés auprès du bureau provincial ou territorial d'assurance contre les accidents de travail (indemnisation des accidentés du travail) pour la durée du contrat.
    
12. Les employeurs doivent comprendre que le fait de respecter la procédure, de garantir un salaire et de fournir une preuve d'annonces ne garantit nullement que RHDCC/Service Canada émettra un AMT favorable. L'AMT sera établi d'après une évaluation indépendante des critères du marché du travail selon le moment et l'endroit où est effectuée la demande. Pour émettre un AMT, le bureau régional de RHDCC/Service Canada doit être convaincu que l'entrée au Canada du travailleur étranger n'est pas susceptible d'avoir un impact négatif sur le marché du travail.

    Groupe d'employeurs

13. Dans les cas où un groupe d'employeurs, qu'il soit représenté ou non par un impresario, souhaite embaucher un danseur pour une série de spectacles ou pour un contrat de courte durée, RHDCC/Service Canada sera en mesure d'émettre un AMT à condition :
    
    • qu'un lien de travail employeur-employé soit maintenu pendant tout le séjour du travailleur étranger au Canada;
    • qu'à tout moment, un lien de travail employeur-employé existe avec un seul employeur. RHDCC/Service Canada n'accorde pas de confirmation dans le cas d'un emploi à temps partiel pour un groupe d'employeurs;
    • que la personne responsable des conditions de travail quotidiennes du danseur exotique (le propriétaire de l'établissement où le danseur travaille) soit l'employeur officiel, et qu'elle soit donc chargée et responsable de maintenir les conditions d'emploi pour lesquelles un AMT favorable a été émis.

    Dans de telles situations, en plus de respecter les exigences susmentionnées (soit les paragraphes 1 à 11 de la section D ) qui s'appliquent à un seul employeur, un groupe d'employeurs doit suivre la procédure suivante :

    • Le premier établissement (c.-à-d. l'établissement où le travailleur étranger donnera la première représentation d'une série de spectacles) ou l'impresario qui agit en tant que tiers est chargé de présenter une demande à RHDCC/Service Canada pour le groupe d'employeurs;
    • Le premier établissement et tous les autres employeurs doivent chacun présenter une demande d'AMT et un contrat de travail indiquant la durée pour laquelle ils embauchent le travailleur étranger ainsi que les modalités d'emploi (qui doivent au moins correspondre aux lignes directrices établies pour l'embauche de danseurs exotiques dans le présent bulletin). Il convient de noter que la durée totale des emplois offerts à un danseur étranger par un groupe d'employeurs ne doit pas dépasser 12 mois;
    • Le premier établissement (ou l'impresario qui agit en tant que tiers) qui fait les demandes au nom du groupe d'employeurs à RHDCC/Service Canada est chargé de payer le billet d'avion aller-retour du travailleur étranger. Comme il a été mentionné précédemment, les employeurs ne peuvent en aucun cas demander au travailleur étranger de leur rembourser le billet d'avion ou les frais de recrutement.

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E. Présenter une demande 

1. Les employeurs qui souhaitent embaucher des danseurs exotiques étrangers doivent présenter leur demande par courrier ou télécopieur au Centre Service Canada le plus proche dans leur région. Les employeurs doivent inclure dans leur demande :
   
   • une demande d'AMT pour les travailleurs étrangers dûment rempli;
   • les employeurs faisant appel à des représentants tiers doivent remplir «l’Annexe au formulaire de nomination d’un représentant » et l’envoyer avec la demande d'AMT;
   • un  contrat de travail rempli et signé par l'employeur, d'une durée maximale de 12 mois;
   • une copie d'un permis valide pour l'exploitation d'établissements de divertissement pour adultes, émis par une autorité compétente (p. ex., la municipalité);
   • un résumé de la publication d'annonces (tel qu'il est expliqué au paragraphe 5 de la section D ci-dessus).
     
2. Si un groupe d'employeurs souhaite engager un danseur pour une série de spectacles :
   
   
   • Le premier établissement (c.-à-d. l'établissement où le travailleur étranger donnera la première représentation d'une série de spectacles) ou l'impresario qui agit en tant que tiers est chargé de présenter une demande à RHDCC/Service Canada pour le groupe d'employeurs;
   • Le premier établissement et tous les autres employeurs doivent chacun présenter une demande d'AMT et un contrat de travail indiquant la durée pour laquelle ils embauchent le travailleur étranger ainsi que les modalités d'emploi (qui doivent au moins correspondre aux lignes directrices établies pour l'embauche de danseurs exotiques dans le présent bulletin). Il convient de noter que la durée de l'emploi offert par le groupe d'employeurs ne doit pas dépasser une année;
   • Le premier établissement (ou l'impresario qui agit en tant que tiers) qui fait les demandes au nom du groupe d'employeurs à RHDCC/Service Canada est chargé de payer le billet d'avion aller-retour du travailleur étranger. Comme il a été mentionné précédemment, les employeurs ne peuvent en aucun cas demander au travailleur étranger de leur rembourser le billet d'avion ou les frais de recrutement; 
     
3. RHDCC/Service Canada évalue la demande de l'employeur. RHDCC/Service Canada communique, au besoin, avec les employeurs, ou le premier établissement dans le cas d'un groupe d'employeurs, afin de clarifier les informations fournies. Lorsqu'une décision est prise, RHDCC/Service Canada avertit l'employeur officiel par écrit. 
   
4. Les employeurs doivent fournir au travailleur étranger une copie de la lettre reçue de RHDCC/Service Canada et du contrat de travail (signé par eux seulement à cette étape), afin que le travailleur étranger puisse les présenter aux bureaux de CIC (ambassade du Canada, mission à l'étranger) au moment de la demande de permis de travail.
   

5. Si les employeurs prévoient que leur besoin de main-d'œuvre ne changera pas après la période définie par l'AMT, ils doivent présenter une nouvelle demande d'AMT  au moins quatre mois avant la date d'expiration afin de fournir un délai suffisant pour le traitement de la demande. Les employeurs doivent répondre à tous les critères du Programme (section D). La preuve des efforts de recrutement récents (avant l'expiration du permis de travail du danseur) et le nouveau contrat doivent satisfaire aux exigences stipulées aux paragraphes 4 et 5 de la section D. Les annonces doivent paraître pendant au moins trois (3) semaines dans la région où le travail aura lieu et ce, au cours des trois mois précédant la présentation d’une demande d’AMT.

   Les employeurs doivent également fournir la preuve que :

   • les salaires et les déductions mentionnés dans le premier contrat ont réellement été payés au travailleur conformément aux renseignements du T4 déposé par l'employeur auprès de l'Agence du revenu du Canada.
      
   • le travailleur est inscrit auprès de l'organisme provincial responsable de l'assurance contre les accidents du travail (indemnisation des accidentés du travail), en fournissant une copie du certificat de décharge ou d'un document similaire, émis par le bureau de l'assurance contre les accidents de travail, qui indique que l'employeur est inscrit et en règle auprès de l'organisme.

Votre demande peut être refusée si vous n'incluez pas les documents supplémentaires requis dans votre trousse de demande. Après avoir reçu une lettre de RHDCC/Service Canada confirmant l'AMT, les travailleurs peuvent déposer une demande à CIC afin d'obtenir une prolongation du permis de travail.

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F. Demande pour les têtes d'affiche

RHDCC/Service Canada doit recevoir les demandes d’AMT  au moins 8 jours ouvrables avant la date de la représentation. Sinon, il se peut que l’employeur ne reçoive pas l’AMT en temps pour permettre à la tête d’affiche de se produire sur scène. Les employeurs qui souhaitent embaucher des danseurs exotiques étrangers doivent présenter leur demande par courrier ou télécopieur au Centre Service Canada le plus proche dans leur région.

1. Les employeurs qui désirent embaucher des danseurs exotiques de renommée comme artistes invités pour un contrat de courte durée, doivent fournir une copie du contrat (signé par l'employeur). Le contrat doit indiquer le nombre et les dates des représentations et où elles auront lieu, ainsi que le paiement versé à l'artiste (par représentation ou la valeur totale du contrat). L'employeur n'a pas à fournir de preuves d'efforts de recrutement au Canada.
2. La durée des contrats pour des danseurs-vedettes ne devrait pas normalement dépasser deux semaines. De plus, en tant qu'artistes invités de renommée, ils devraient recevoir un traitement ou cachet qui, sans tenir compte des pourboires, est substantiellement plus élevé que le salaire offert aux danseurs exotiques travaillant sur une base régulière dans le même établissement.

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Programme des travailleurs étrangers temporaires au Centre Service Canada de votre région.

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G. Demande d'avis concernant l'impact sur le marché du travail - Liste de contrôle de la demande

Il incombe à l'employeur de veiller à ce que tous les documents requis soient soumis en même temps que la demande (ou les demandes). Afin d'éviter tout retard de traitement, veuillez ne pas soumettre votre demande avant d'y avoir inclus tous les documents pertinents. À cette fin, veuillez utiliser les listes de contrôle suivantes comme guide et vous reporter au bulletin d'information pour les employeurs.

Demande d'embauche d'un danseur exotique temporaire qui n'est pas une « tête d'affiche »

Un formulaire «  Demande d'un AMT  » rempli et signé. Toutes les cases pertinentes doivent être remplies. 

S'il y a lieu, veillez à ce que la section « Désignation d'un représentant » du formulaire de demande soit remplie et signée.

Un « contrat de travail » rempli, d'une durée ne dépassant pas un an, signé par l'employeur. Le contrat doit comporter les renseignements se rapportant à tous les points énumérés à la section D-4.

Une copie du permis actuel pour l'exploitation d'un établissement de divertissement pour adultes, délivré par l'autorité compétente (municipalité), s'il y a lieu.

Une preuve attestant des efforts déployés pour recruter des citoyens canadiens et des résidents permanents dans la région où l'emploi est offert. Par exemple : des copies des annonces publiées dans lesquelles les conditions d'emploi énoncées sont les mêmes que celles mentionnées dans le formulaire de demande de l'employeur, des reçus montrant que les annonces ont été publiées pendant au moins trois (3) semaines durant les trois (3) derniers mois précédant la date de la demande auprès de Service Canada, ainsi qu'un résumé des candidatures présentées par des Canadiens et des résidents permanents et la justification servant à expliquer pourquoi ces candidats n'ont pas été embauchés.

Un sommaire des résultats de la campagne de publicité : Des Canadiens ou résidants permanent ont-ils postulé l'emploi? Le cas échéant, pourquoi n'ont-ils pas été embauchés? Pour plus de renseignements, consultez la section D-5.

Une preuve montrant que les salaires et les retenues ont été versés conformément au contrat d'emploi, en fournissant une copie des renseignements produits par l'employeur auprès de l'Agence du revenu du Canada en ce qui a trait au salaire versé au travailleur étranger. Pour plus de renseignements, consultez la section E.

Des éléments de preuve montrant que l'employeur est inscrit et qu'il est en règle avec l'autorité provinciale ou territoriale responsable de l'assurance touchant la santé et la sécurité au travail (indemnisation des accidentés du travail) en fournissant une copie du certificat de décharge ou d'un document analogue délivré par l'autorité provinciale ou territoriale. Les employeurs de l'Ontario doivent fournir une copie du certificat de décharge émis par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail(CSPAAT) et les autres provinces ainsi que les territoires doivent fournir un document similaire émis par l'autorité provinciale ou territoriale correspondante. Pour plus de renseignements, consultez la section E.

Demande d'embauche d'un danseur exotique qui est une « tête d'affiche »

Un formulaire «  Demande d'un AMT » rempli et signé; toutes les cases pertinentes doivent être remplies.

S'il y a lieu, veillez à ce que la section  « Désignation d'un représentant  » du formulaire de demande soit remplie et signée.

Une copie du contrat de l'artiste, signée par l'employeur, spécifiant le ou les lieux où auront lieu les représentations, le nombre de représentations données par l'artiste (qui normalement ne devraient pas couvrir une période de plus de deux semaines) et les dates auxquelles elles auront lieu, ainsi que le paiement versé à l'artiste pour ses prestations.

Une copie du permis valide pour l'exploitation d'établissements de divertissement pour adultes, émis par une autorité compétente (p. ex., la municipalité), s'il y a lieu.

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Date de modification :

2012-01-26