Programme des travailleurs étrangers temporaires

DEMANDE – TRAVAILLEUR ÉTRANGER

Demande d’un avis relatif au marché du travail

RENSEIGNEMENTS SUR L’EMPLOYEUR

1. Numéro de l'employeur (le cas écheant) :____________________________

2. Numéro de l'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC) :____________________________

(les 15 caractères sont obligatoires pour les employeurs situés au Canada)__________-RP______

3. Nom de l’employeur (nom de l'entreprise) :____________________________

4. Numéro de téléphone de l'entreprise :____________________________

5. Adresse numéro / rue / boîte postale :____________________________

6. Ville :______________   7. Province / État :______________

8. Pays :______________   9. Code postal :______________

10. Date du début de l'exploitation de l'entreprise :______________(aaaa-mm-jj)

11. Site Web :______________

12. Veuillez décrire l'activité principale de l'entreprise :______________

13. Nom de la personne-ressource (Prénom, 2ième prénom, nom) :______________   14. Titre de l’emploi :______________

15. Langue officielle de correspondance :  Français :____   Anglais :____

16. Numéro de téléphone de la personne-ressource - Poste :______________

17. Numéro de télécopieur :__________________

18. Courrier électronique :__________________

19. Nombre d'employés de l'entreprise qui sont des citoyens ou des résidents permanents du Canada :________

20. Avez-vous employé un travailleur étranger dans les cinq dernières années? Non:_____  Oui:_____ Le cas écheant, nombre d'employés de l'entreprise qui sont des travailleurs étrangers (qui ne sont ni citoyens canadiens, ni résidents permanents) :________

21. Des employés ont-ils été mis à pied au cours des 12 derniers mois?
Non :_____  Oui :_____
Si oui, combien?_____  
Motifs des mises à pied et postes visés par celles-ci :_________________________________

* RENSEIGNEMENTS SUR LE TIERS (le cas échéant)

 

22. Numéro de l'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (les 15 caractères Nom de l’entreprise
sont obligatoires pour l'entreprise du tiers)__________-RP______

22. Nom de l’entreprise :_________________________________

24. Tiers autorisé à agir au nom de l’employeur (Prénom, 2ième prénom, nom) :_________________________

25. Langue officielle de correspondance :  Français :_____  Anglais :____

26. Adresse numéro / rue / boîte postale :____________

27. Ville :____________  28. Province/État :____________ 29. Pays :____________

30. Code postal :____________   31. Numéro de téléphone - Poste :_______________

31. Numéro de télécopieur :________________

32. Courrier électronique :_________________

Si vous êtes le représentant d'un tiers agissant pour le compte d'un employeur, vous devez produire une autorisation écrite de cet employeur d'agir en son nom. Les employeurs qui désirent se faire représenter par un tiers doivent remplir le document " Désignation d'un représentant " joint à ce formulaire, RHDCC se réserve le droit de communiquer directement avec l'employeur au besoin.

DÉTAILS DE L’OFFRE D’EMPLOI

Utilisez une feuille distincte pour chaque offre d’emploi additionnelle.

Si vous demandez un avis relatif au marché du travail pour des offres d’emploi identiques, ne fournissez les renseignements qu’une fois.

34. Titre de l’emploi :_________________

35. S'agit-il d'un emploi temporaire pouvant devenir permanent? Oui : ____   Non : ____

36. Nombre de travailleurs étrangers que vous souhaitez embaucher à ce poste
(même salaire, même description de travail, même endroit, etc.) :_________________

37. Durée de l'emploi prévue : jours :____  semaines :____ mois :____  ans :____

38. Date du début de l’emploi, le cas échéant(aaaa-mm-jj):_________________

39. Lieu de travail : Numéro et rue :________________________________

39. Ville :____________  Code Postal :________

40. Province :____________

41. Tâches principales (utilisez une feuille distincte, si nécessaire) :________________________________

42. Études ou connaissances requises :____________

Doctorat :____ Maîtrise :____ Baccalauréat :____

Diplôme d'études collégiales :____ 

Diplôme/certificat d'apprenti :____  Diplôme/certificat d'une école de métiers :____ 

Diplôme d'études secondaires :____ 

Diplôme/certificat d'une école de formation professionnelle :____ 

Aucune exigence d'études :____ 

Renseignements supplémentaires :_______________________________________

43. Expérience ou compétences requises :__________________________

44. Études ou connaissances requises :__________________

Exigences linguistiques : Indiquez précisément les exigences linguistiques requises pour le poste. Si vous indiquez une langue que le travailleur étranger ne parle pas, l'agent de CIC pourrait devoir refuser la demande même si le travailleur est qualifié pour le poste.

Oral :
Anglais____  Français____  Autre____ Aucune____

Écrit :
Anglais____  Français____  Autre____ Aucune____

Si « Autre », veuillez préciser.

45. Salaire (en dollars canadiens):__________________________

$ l’heure :____  $ par jour :____  $ par mois :____  $ par an :____  $ Autre :____

Nombre d'heures par jour :____

Nombre d'heures par semaine :____

Nombre total d'heures par mois :____

46. Avantages :
assurance invalidité :____ assurance maladie :____ 

assurance dentaire :____ régime de retraite :____ 

Nombre de jours de congé payés :____

47. Autres avantages :____________________________________

48. L’emploi est-il assujetti à des exigences provinciales, territoriales ou fédérales en matière de reconnaissance professionnelle, de licences, de permis ou de certification?

Oui :____ Non :____ 

Si oui, quel est le nom de l’organisme d’accréditation ou de délivrance de permis?
____________________________________

Nota : Au moment de traiter la demande de résident permanent, Citoyenneté et Immigration Canada vérifiera si le travailleur qualifié possède l’accréditation, la licence ou le permis requis.

49. Le poste est-il syndiqué?   Oui :____ Non :____

Si oui, quel est le nom du syndicat? _________________________________

Le syndicat a-t-il été consulté au sujet de l'embauche d'un travailleur étranger?

Oui :____ Non :____

Si oui, quelle est la position du syndicat quant à l'embauche d'un travailleur étranger? Précisez. Veuillez joindre la documentation, si possible.

50. Y a-t-il un conflit en cours sur les lieux de travail?  Oui :____ Non :____

Si oui, précisez. _________________________________

51. Avez-vous essayé de recruter des citoyens ou des résidents permanents du Canada pour ce poste?

Oui :____ Veuillez décrire vos démarches de recrutement ainsi que les résultats obtenus.

(Joindre les documents à l’appui, comme des annonces placées dans les journaux locaux et nationaux, des banques d’emploi Internet reconnues, des publications spécialisées ou professionnelles, des campagnes de recrutement, des foires de l’emploi, etc.)

Non :____ Veuillez expliquer.___________________

52. Veuillez décrire les avantages que pourrait apporter au marché du travail canadien l'embauche du travailleur étranger.

combler une pénurie de main-d'œuvre :____ 

transmettre de nouvelles compétences et connaissances aux Canadiens et aux résidents permanents :____ 

créer des emplois directs ou maintenir l’emploi de Canadiens et de résidents permanents :____ 

autre :____ 

Précisez :_________________________________

53. Prévoyez-vous former des Canadiens ou des résidents permanents pour occuper le poste qui sera comblé par le travailleur étranger?

Oui :____ Non :____  Si oui, veuillez décrire brièvement le plan de formation.

RENSEIGNEMENTS SUR LE TRAVAILLEUR ÉTRANGER

Veuillez fournir une feuille de renseignements distincte pour chaque travailleur étranger qui entre au Canada.

54. Nom du travailleur étranger - Nom :_______________________

55. Prénom(s):_______________________

56. Homme :____ Femme :____ 

57. Date de naissance (aaaa-mm-jj) :________________ 

58. Pays de résidence (où le travailleur demeure présentement) :________________ 

59. Citoyenneté :________________ 

60.Si le travailleur est actuellement au Canada, veuillez préciser son statut d'immigration :

visiteur :____ travailleur étranger :____  demandeur du statut de réfugié :____  étudiant :____ 

61. Titre de l'emploi offert au travailleur étranger :________________ 

DEMANDE DE DIVERTISSEMENT (s'il y a lieu)

62. Nom de la production :________________

63. Nombre total de personnes participant à la production :____ 

64. Objectif de la production :________________ 

65. Il est obligatoire de joindre au formulaire de demande une copie du contrat conclu entre l'employeur et l'artiste étranger, sauf pour les demandes relatives aux films et aux productions télévisuelles.
Le contrat est-il joint à la demande?

Oui :____ Non :____ 

DÉCLARATION DE L'EMPLOYEUR

Établissement non constitué en société, propriétaire unique ou partenariat

Oui:____ Non:____ 

Si vous avez répondu “OUI” à ce qui précède :

Je comprends qu'un certain nombre de provinces et de territoires administrent leur propre programme de candidats en vertu d'ententes conclues avec le ministère fédéral de Citoyenneté et Immigration. Je consens donc par les présentes, aux fins de l'administration du Programme des candidats des provinces à ce que RHDSC fournisse au gouvernement provincial ou territorial de toute province ou de tout territoire où je fais affaire les renseignements personnels que contient la présente demande d'avis sur le marché du travail.

Oui:____ Non:____ 

Consentement à participer à l’Initiative de suivi auprès des employeurs

(L'initiative ne s'applique pas aux employeurs qui cherchent à embaucher des travailleurs étrangers pour combler les offres d'emplois situées au Québec.)

____ J’ai lu et compris la fiche de renseignements sur l’Initiative de suivi auprès des employeurs et j'accepte de participer à cette initiative.

____ J’ai lu et compris la fiche de renseignements sur l’Initiative de suivi auprès des employeurs, et je refuse de participer à cette initiative.

AVIS DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Je comprends que l'information contenue dans le présent formulaire et dans toute feuille supplémentaire, y compris l'information qui constitue des renseignements personnels au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que toute autre information et tout renseignement personnel recueillis par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) dans le but de fournir un avis sur le marché du travail conformément au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, seront utilisés par RHDCC et partagés avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) uniquement dans ce but. Il est aussi entendu que cette information pourrait également être communiquée à des ministères ou  organismes fédéraux, provinciaux ou territoriaux. Je comprends aussi que cette information pourrait également être communiquée à des ministères ou organismes provinciaux et/ou territoriaux aux fins de l'administration et de l'exécution des lois provinciales et/ou territoriales, y compris l'application des normes d'empoi et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. Enfin, il est entendue qu'elle pourrait également être ustilisée par RHDCC et communiqué à CIC à des fins d'analyse, de recherche ou d'évaluation sur les politiques en rapport avec l'entrée et le recrutement de travailleurs étrangers au Canada sous couvert de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Je comprends que je ne suis nullement tenu de remplir et de signer cette demande, mais que le fait de ne pas fournir l'information demandée pourrait empêcher RHDCC de fournir un avis sur le marché du travail comme l'exige le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés.

L'autorisation de recueillir l'information contenue dans ce formulaire et dans toute feuille supplémentaire, y compris l'information qui constitue des renseignements personnels au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que toute autre information et tout renseignement personnel recueillis par RHDCC aux fins susmentionnées est prévue par La Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. De plus, une fois entre les mains de RHDCC, cette information est gérée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur la protection des renseignements personnels donne à toute personne le droit d'avoir accès aux renseignements qui la concernent et qui sont détenus par une institution fédérale. Les instructions relatives à la présentation d'une demande officielle sont décrites dans la publication Info Source, dont vous trouverez des exemplaires à l'adresse Internet suivante : http://infosource.gc.ca. Les renseignements personnels recueillis par RHDCC aux fins susmentionnées seront conservés dans le fichier de renseignements personnels DRHC PPU 440.

J'atteste que l'information fournie dans cette demande est véridique et exacte.

Signature de l'employeur :__________________

Nom de l'employeur en lettres moulées :________________  

Titre de l'employeur :________________   Date :________________

SIGNATURE DU TIERS AUTORISÉ (le cas échéant)

Au mieux de mes connaissances, j'atteste que l'information fournie dans cette demande est véridique et exacte.

Signature du tiers autorisé :__________________

Nom du tiers autorisé en lettres moulées:____________ Date :________________

INFORMATION POUR LES EMPLOYEURS

Veuillez faire parvenir ce formulaire au Centre Service Canada responsable du traitement des demandes d'embauche de travailleurs étrangers.

Pour obtenir une liste de ces bureaux, consultez notre site Web du Pogramme des travailleurs étrangers temporaires.

Lorsqu'un agent a procédé à l'évaluation d'une demande, l'employeur est avisé de sa décision.

DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT

À : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

AUX FINS DE FOURNIR UN AVIS RELATIF AU MARCHÉ DU TRAVAIL

Je, ____________________(nom de l'employeur),

résidant au, ___________________(adresse complète)

authorise par la présente, ___________________(nom du représentant)

Numéro de téléphone :__________  Numéro de télécopieur:__________

de, ____________________(adresse complète)

Numéro de téléphone :__________  Numéro de télécopieur:__________

à me représenter auprès de Ressources humaines et Développement des compétences Canada en vue d'obtenir une confirmation d'emploi temporaire offert à________________________________
(nom de la personne à qui on offre l'emploi)

J'accepte par la présente de me porter garant pour toutes les initiatives que prendra ou fera prendre mon représentant en vertu de cette désignation.

Cette désignation est en vigueur jusqu'au ______________
date (aaaa-mm-jj) à moins qu'un avis conforme de sa révocation ne soit présenté par écrit à RHDCC.

___________________(signature de l'employeur)   __________date (aaaa-mm-jj)

___________________(indiquer le nom de l'employeur en lettres moulées)

Les renseignements personnels sont gérés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ils seront conservés dans le fichier de renseignements personnels DRHC PPU 440. Tout individu peut consulter son dossier personnel. Pour obtenir des instructions, veuillez consulter la publication gouvernementale Info Source que vous trouverez dans les centres de ressources humaines du Canada et sur internet à l'adresse suivante : http://infosource.gc.ca

Retour à la page formulaires et contrats du PTÉT