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Programme des travailleurs étrangers temporaires

Programme des aides familiaux résidants

Liste de contrôle

Les documents ci-dessous doivent accompagner toute demande d'avis sur le marché pour l'embauche d'un aide familial résidant. Veuillez inscrire un « X » dans la case appropriée lorsque vous avez joint le document requis.

À remplir et signer par l'employeur et la tierce partie (représentant) (le cas échéant)

• Formulaire « Demande d'embauche d'un aide familial résidant »
• Contrat de travail
• Formulaire « Désignation d'un représentant », incluse dans la demande, le cas échéant
• L'Annexe au formulaire de nomination d'un représentant, le cas échéant
• Formulaire « Description de la chambre à coucher réservée à l'aide familial »

Autres documents

• Une copie de votre Avis d'imposition de l'Agence du revenu du Canada
• Copies des annonces, le cas échéant 
• Justificatif d'âge pour chaque enfant et justificatif du lien de parenté, si les soins sont prodigués à un enfant (moins de 18 ans) : certificat de naissance détaillé, ou certificat d'adoption ou preuve officielle de tutelle ou une note d’un médecin confirmant la grossesse et la date de naissance prévue de l’enfant ou 
• Justificatif d'âge pour chaque personne âgée, si les soins sont prodigués à une personne âgée (65 ans ou plus), l'un des documents suivants : certificat de naissance indiquant la date de naissance, passeport, carte d'identité pour les prestataires de la sécurité de vieillesse 
• Formulaire « Certificat médical d'invalidité » pour chaque personne handicapée, le cas échéant
• Liste de contrôle

IMPORTANT

Vous devez inclure tous les documents ci-dessus mentionnés afin de ne pas retarder le traitement de votre demande. Veuillez vous assurer d'avoir inscrit votre numéro d'entreprise de l'ARC dans votre demande d'Avis relatif au marché du travail. Veuillez noter que dans le cas où il y a deux employeurs et que le deuxième employeur réside à une adresse différente du premier, chaque employeur doit fournir son propre numéro d'entreprise de l'ARC. Dans les cas où les deux employeurs résident à la même adresse (même ménage), un seul numéro de l'ARC est requis.

Si vous voulez embaucher des aides familiaux résidants (y compris le Québec), veuillez soumettre vos demandes à :

Service Canada
Programme des travailleurs étrangers temporaires
Case postale 6500, Toronto PAFÉ
Downsview A
Toronto (Ontario)
M3M 3K4
Télécopieur : 416-954-3107 ou 1-866-720-6094 (sans frais)

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Date de modification :

2012-02-01