Programme des travailleurs étrangers temporaires

Élimination de la demande de prolongation d’un avis relatif au marché du travail

À compter du 27 avril 2009, tous les employeurs participant au Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation (niveaux C et D de la CNP) – danseurs exotiques – et aux secteurs de programme pour professions de haute spécialisation devront présenter une nouvelle demande d’avis relatif au marché du travail (AMT). La demande de prolongation d’un AMT sera retirée de la circulation. Toute mention de la prolongation d’un AMT sera éliminée des communications.

Si l’employeur prévoit qu’il aura besoin du travailleur étranger temporaire au-delà de la période prévue dans le permis de travail, il doit présenter une nouvelle demande d’AMT quatre mois avant l’échéance du permis, pour laisser aux autorités tout le temps voulu pour traiter la nouvelle demande d’AMT et, si celle-ci est autorisée, de produire le permis de travail subséquent.

Preuve de conformité passée

Au moment de présenter une nouvelle demande d’AMT, l’employeur au dossier établi qui participe au Programme des aides familiaux résidants, au Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation (niveaux C et D de la CNP) – danseurs exotiques – et aux secteurs de programme pour professions de haute spécialisation pourrait être appelé à démontrer qu’il a respecté dans le passé les conditions d’emploi proposées aux travailleurs étrangers temporaires (salaires et conditions de travail). À moins que Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)/Service Canada (SC) en fasse la demande, l’employeur n’a pas à présenter de preuve de conformité avec sa demande d’AMT.

Les renseignements établis sur la conformité avec les offres d’emploi faites précédemment à des travailleurs étrangers temporaires peuvent aider l’agent de Service Canada à déterminer si la nouvelle offre d’emploi sera respectée. Il peut produire un AMT défavorable si l’employeur au dossier établi refuse de présenter une preuve de respect des offres d’emploi passées.

S’il semble que l’employeur au dossier établi n’a pas respecté les conditions associées à une offre d’emploi faite précédemment à un travailleur étranger temporaire, RHDCC/SC essaiera de mieux lui faire comprendre et respecter ses responsabilités en proposant des mesures correctives appropriées. L’agent peut produire un AMT défavorable là où l’employeur au dossier établi n’est pas prêt à prendre les mesures correctives demandées par Service Canada et à en fournir la preuve.

L’employeur doit se rappeler du fait que, conformément à l’article 203 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, l’agent de RHDCC/SC qui reçoit de l’employeur une demande d’AMT évalue les conséquences probables de l’embauche de travailleurs étrangers temporaires pour le marché du travail canadien. Pour réaliser son évaluation, RHDCC/SC prend en considération plusieurs facteurs et se demande ainsi : si l’emploi d’un ressortissant étranger débouchera vraisemblablement sur la création ou la conservation directe d’un emploi pour les citoyens canadiens ou résidents permanents; si l’emploi d’un ressortissant étranger est susceptible de déboucher sur la création ou le transfert de compétences et de connaissances au profit de citoyens canadiens ou de résidents permanents; si l’emploi du ressortissant étranger est susceptible de combler une pénurie; si le salaire offert au ressortissant étranger correspond au taux usuel pour la profession en question et si les conditions de travail répondent aux normes généralement admises au Canada; si l’employeur a fait ou a accepté de faire des efforts raisonnables pour embaucher ou former des citoyens canadiens ou des résidents permanents; et si l’emploi du ressortissant étranger est susceptible d’avoir un impact défavorable sur le règlement d’un conflit de travail en cours ou sur l’emploi d’une personne partie au conflit de travail.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre Centre de Service Canada.

Pour embaucher un travailleur étranger possédant les niveaux de compétence O, A et B...

Pour embaucher un travailleur étranger possédant les niveaux de compétence C et D...

Questions et réponses 

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