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Programme des travailleurs étrangers temporaires

Avis aux employeurs qui recrutent des travailleurs étrangers temporaires pour travailler comme danseurs exotiques au Canada

Veuillez noter qu’à compter du 11 janvier 2010, deux clauses du contrat de travail - version HTML des danseurs exotiques vont changer. Ces modifications ont pour but de mieux définir les droits et obligations des employeurs en matière de frais de transport des danseurs ainsi que de procurer à ceux-ci, une amélioration relative à la couverture d’assurance maladie lors de leur arrivée au Canada et ce jusqu’à la prise en charge par les provinces.

Coûts de transport

Il y a trois cas de figure possible pour lesquels les coûts de transport doivent être déboursés par l’employeur de danseurs exotiques :

1. Le travailleur étranger temporaire se trouve à l’extérieur du Canada. Vous, en tant qu’employeur êtes toujours responsable du paiement des frais de transport à l’aller (c’est-à-dire de son pays de résidence permanente jusque sur les lieux de travail au Canada), ainsi que des frais de transport au retour (c’est-à-dire, du lieu de travail au Canada jusqu’au pays de résidence) du danseur exotique étranger. Ces coûts ne peuvent être transférés au travailleur étranger (par exemple en lui demandant de payer ses frais de transport en vue de les lui rembourser plus tard). En aucun cas les coûts de transport ne sont récupérables auprès d'un travailleur étranger travaillant au Canada comme danseur exotique.

2. Lorsque le travailleur étranger se trouve déjà au Canada, vous devez payer les frais de transport pour amener le travailleur sur les nouveaux lieux de travail, ainsi que le retour du travailleur dans son pays de résidence permanente. Pour embaucher un travailleur qui travaille déjà au Canada comme danseur exotique, vous devez faire une demande d’Avis sur le marché du travail et recevoir une lettre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada confirmant que votre offre d’emploi est acceptée. Le travailleur étranger doit présenter une nouvelle demande de permis de travail auprès de Citoyenneté et Immigration Canada.

3. Lorsqu'un travailleur étranger quitte son poste pour aller travailler pour un nouvel employeur, vous êtes, en tant qu’employeur initial, déchargé de la responsabilité de payer ses frais de transport seulement si le nouvel employeur a reçu un Avis sur le marché du travail positif ou neutre émanant de Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada. Le nouvel employeur devra assumer les coûts de transport pour amener le travailleur sur les nouveaux lieux de travail, ainsi que pour son retour dans son pays de résidence permanente.

Note concernant un groupe d’employeurs : la procédure reste inchangée en ce qui a trait à un groupe d’employeurs qui embauche un danseur exotique au Canada. Pour plus de détails, vous reporter à la section D.13 du Bulletin d'information des employeurs.

Assurance maladie des travailleurs étrangers

Vous, comme employeur convenez de fournir gratuitement au travailleur étranger une couverture d’assurance maladie à son arrivée au Canada, et ce, jusqu’à ce que celui-ci ait droit à l’assurance maladie provinciale. Si le travailleur étranger n’est pas admissible aux soins de santé provinciaux, vous devez assumer les frais d’assurance maladie de celui-ci pendant toute la durée du contrat de travail.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les coûts de transport et l'assurance maladie des travailleurs étrangers, veuillez consulter les questions et réponses.

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Date de modification :
2010-01-12