Programme des travailleurs étrangers temporaires

Normes minimales en matière de recrutement

Le 1^er janvier 2009, les listes régionales de professions soumises à des pressions ont été remplacées par les normes nationales en matière de recrutement.

Toutes les professions sont assujetties aux mêmes normes minimales en matière de recrutement selon le niveau de compétences (O, A, B, C et D) de la Classification nationale des professions (CNP). Si vous ne répondez pas aux critères mentionnés ci-dessous, votre demande d'avis relatif au marché du travail (AMT) sera refusée.

Professions de niveaux O et A de la CNP

Vous aurez déployé le minimum d'efforts de recrutement si vous pouvez démontrer que vous avez :

• mené des activités de recrutement similaires conformément aux pratiques de la profession visée (p. ex., le recours aux sites Internet reconnus, aux syndicats et associations professionnelles, aux revues spécialisées, aux bulletins ou aux journaux nationaux); ou    
• annoncé le poste dans le site national de Guichet emplois (ou l'équivalent en Saskatchewan ou dans les Territoires du Nord-Ouest) pour un minimum de 14 jours civils au cours des trois mois précédant la présentation d’une demande d’AMT. 

Vous êtes également encouragé à déployer des efforts de recrutement continus, notamment auprès de groupes traditionnellement défavorisés sur le plan de l'emploi (p. ex., les Autochtones, les travailleurs âgés, les immigrants, les nouveaux venus au Canada, les personnes handicapées et les jeunes). Vous pouvez faire appel à des sites Internet reconnus, aux journaux locaux ou régionaux, aux centres de ressources communautaires et aux centres d'emploi régionaux.

Les normes de recrutement au Québec varient légèrement. Pour de plus amples renseignements, consultez Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec.  

Professions de niveau B de la CNP

Vous aurez déployé le minimum d'efforts de recrutement si vous pouvez démontrer que vous avez :

• annoncé le poste dans le site national de Guichet emplois (ou l'équivalent en Saskatchewan ou dans les Territoires du Nord-Ouest) pour un minimum de 14 jours civils au cours des trois (3) mois précédant la présentation d’une demande d’AMT; et
• mené des activités de recrutement similaires conformément aux pratiques de la profession visée (p. ex., le recours aux sites Internet reconnus, aux syndicats, aux associations professionnelles, aux revues spécialisées, aux bulletins ou journaux nationaux).

L'annonce doit comprendre le nom et l'adresse de l’entreprise et l'éventail des salaires offerts (c.-à-d. les taux salariaux offerts aux Canadiens et aux résidents permanents) et les bénéfices offerts. L’éventail des salaires doit toujours inclure le taux de salaire courant.

Vous êtes également encouragé à déployer des efforts de recrutement continus, notamment auprès de groupes traditionnellement défavorisés sur le plan de l'emploi (p. ex., les Autochtones, les travailleurs âgés, les immigrants, les nouveaux venus au Canada, les personnes handicapées et les jeunes). Vous pouvez faire appel à des sites Internet reconnus, aux journaux locaux ou régionaux, aux centres de ressources communautaires et aux centres d'emploi régionaux.

Les normes de recrutement au Québec varient légèrement. Pour de plus amples renseignements, consultez Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec.  

Professions de niveaux C et D de la CNP (incluant les travailleurs agricoles saisonniers)

Vous aurez déployé le minimum d'efforts de recrutement si vous pouvez démontrer que vous avez :

• annoncé le poste durant au moins 14 jours civils dans le site national de Guichet emplois (ou l'équivalent en Saskatchewan ou dans les Territoires du Nord-Ouest) au cours des trois mois précédant la présentation d'une demande d'AMT; et 
• mené des activités de recrutement conformément aux pratiques de la profession visée c'est-à-dire annoncer le poste durant l'équivalent de 14 jours au moyen de l'un des véhicules suivants :
  • annonces dans les journaux (p. ex., une annonce hebdomadaire durant deux ou trois semaines dans des revues spécialisées, des bulletins ou des journaux nationaux, des bulletins ou des journaux des communautés ethniques ou des journaux locaux distribués gratuitement);
  • annonces dans la collectivité (p. ex., annonces affichées pendant deux ou trois semaines dans les commerces, les centres de ressources communautaires, les églises ou les centres d'emploi locaux);
  • annonces sur les sites Internet (p. ex., affichage pendant deux semaines sur des sites d'emploi reconnus ou des syndicats, dans des centres de ressources communautaires et des communautés ethniques).

L'annonce doit comprendre le nom et l'adresse de l’entreprise et l'éventail des salaires offerts (c.-à-d. les taux salariaux offerts aux Canadiens et aux résidents permanents) et les bénéfices offerts. L’éventail des salaires doit toujours inclure le taux de salaire courant.

Vous êtes également encouragé à déployer des efforts de recrutement continus, notamment auprès de groupes traditionnellement défavorisés sur le plan de l'emploi (les Autochtones, les travailleurs âgés, les immigrants, les nouveaux venus au Canada, les personnes handicapées et les jeunes). Vous pouvez faire appel à des sites Internet reconnus, aux journaux locaux ou régionaux, aux centres de ressources communautaires et aux centres d'emploi régionaux.

Les normes de recrutement pour les aides familiaux résidants et les professions au Québec varient légèrement.

Taux salarial

L’offre d’emploi doit comprendre l’éventail exact des salaires qui sont offerts aux Canadiens et aux résidents permanents qui effectuent le même travail, dans la même région. Elle doit également comprendre les bénéfices que sont offerts. L’éventail des salaires doit toujours comprendre le taux de salaire courant pour le poste. Dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, le taux de salaire courant correspond au taux horaire moyen offert dans un domaine et dans une zone géographique.

Vous êtes tenus d’offrir aux travailleurs étrangers temporaires travaillant dans un milieu syndiqué le taux de salaire tel qu’établi en vertu de la convention collective.

Ces critères s’appliquent au processus régulier de demande d’avis relatif au marché du travail (AMT) et au Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation (niveaux C et D de la Classification nationale des professions.) Ils ne s’appliquent pas au Projet pilote d’avis relatif au marché du travail en mode accéléré. En effet, si vous souhaitez offrir le taux de salaire prévu dans une convention collective, vous devez présenter votre demande dans le cadre du processus régulier d’AMT.

De plus, si vous offrez des avantages sociaux aux travailleurs canadiens vous devez également en faire bénéficier les travailleurs étrangers temporaires.

Afin de pouvoir tenir compte des circonstances particulières, RHDCC/Service Canada se réserve le droit d’établir le taux de salaire courant que l’employeur doit offrir que le poste soit visé ou non par une convention collective.

Exceptions aux normes minimales en matière de recrutement

Des exceptions aux normes minimales en matière de recrutement peuvent être appliquées dans certaines situations.

Efforts supplémentaires de recrutement

Ressources humaines et Développement des compétences Canada/ Service Canada réserve le droit d’exiger des efforts supplémentaires de recrutement (c.-à-d. prolonger la durée ou étendre la zone de recrutement au niveau local, régional ou national) lorsqu’il juge que des efforts supplémentaires permettraient de recruter des Canadiens ou résidents permanents qualifiés.

Pour toutes les professions, contactez votre Centre Service Canada.  

Preuves de recrutement

Dans le cadre du processus de demande d’un AMT, RHDCC/Service Canada pourrait vous demander de fournir des documents qui démontrent que vous répondez aux exigences de recrutement à savoir votre démarche d’embauche ainsi que les résultats d’efforts que vous avez déployés pour recruter des Canadiens et des résidents permanents (p. ex., des renseignements sur les compétences des postulants et les raisons pour lesquelles ces derniers n’ont pas été retenus). Les documents à l’appui doivent être préservés pour au moins six (6) ans conformément aux prescriptions d’autres lois provinciales ou fédérales, comme la Loi de l’impôt sur le revenu.

Pour de plus amples renseignements sur le minimum d’efforts de recrutement, consultez votre Centre Service Canada.

Pour embaucher des travailleurs de niveaux de compétences O, A et B... 

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