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Programme des travailleurs étrangers temporaires

Avis aux employeurs relativement au processus simplifié pour les spécialistes en technologie de l’information prenant fin le 30 septembre 2010 (à l’exception des postes situés au Québec et en Colombie-Britannique)

Veuillez noter que le processus simplifié pour les spécialistes en technologie de l’information (TI) prendra fin le 30 septembre 2010. Cela s'applique partout au Canada, à l'exception des postes situés au Québec et en Colombie-Britannique où les employeurs désirant embaucher des spécialistes étrangers en TI pourront, après cette date, continuer à utiliser le processus simplifié pour une durée limitée. Les employeurs qui désirent embaucher des travailleurs étrangers temporaires dans l’une des sept professions, visées par l’ancien processus simplifié, en Colombie-Britannique devront aviser Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)/Service Canada et le Ministry of Advanced Education and Labour Market Development (ministère de l’Éducation postsecondaire et du Développement du marché du travail). Pour obtenir des détails supplémentaires, consultez la page Processus simplifié temporaire pour les postes de technologie de l’information situés en Colombie-Britannique. 

Dans le cadre du processus actuel, l’employeur n’a pas besoin de demander un avis relatif au marché du travail (AMT) pour embaucher des travailleurs étrangers dans sept spécialités en TI. C'est en effet un AMT qui est implicitement délivré à cette fin et auquel ne s'applique pas la période de six mois de validité. À son tour, le travailleur étranger embauché dans l’une des sept professions en TI,  n’a pas besoin de joindre une copie de l’AMT à sa demande de permis de travail présentée à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

La fin du processus simplifié permettra de contribuer à l’intégrité du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), une priorité du gouvernement du Canada, et ainsi, de confirmer que l’embauche des travailleurs étrangers temporaires n’aura pas un effet défavorable sur le marché du travail canadien. Cela permettra de s'assurer que le PTET est plus susceptible de répondre aux conditions présentes et futures du marché du travail dans le domaine des technologies de l'information et des communications et de donner la chance aux Canadiens et aux résidents permanents d’accéder à ces occasions d’emplois.

À compter du 1er octobre 2010, les employeurs désirant embaucher des travailleurs étrangers temporaires dans des postes visés auparavant par le processus simplifié devront présenter leur demande d’AMT à RHDCC/Service Canada qui déterminera si :

  • le taux de salaire correspond (ou est supérieur) au taux de salaire en vigueur dans la région, pour la profession visée;
  • les conditions de l’emploi sont conformes aux normes canadiennes;
  • des efforts raisonnables ont été déployés pour recruter des Canadiens et des résidents permanents et ils répondent bien aux exigences de recrutement établies par le PTET;
  • l’emploi du travailleur étranger permet de créer de nouvelles possibilités d’emploi ou de permettre à des Canadiens de conserver leur emploi;
  • le travailleur étranger permet aux Canadiens d'acquérir de nouvelles compétences et connaissances du domaine;
  • l’embauche des travailleurs étrangers n’est pas susceptible de nuire au règlement d’un conflit de travail en cours ou à l’emploi d’un Canadien touché par ce conflit.

Veuillez noter qu’il incombe aux employeurs de mener des activités de publicité et de recrutement, selon les directives énoncées par le PTET, avant de soumettre leur demande d’AMT. Les employeurs doivent également prévoir suffisamment de temps pour mener ces actions. Une fois la demande d’AMT reçue, le temps de traitement prend en moyenne de deux à trois semaines.

À compter du 1er octobre 2010, les demandes de permis de travail présentées à CIC  ou à un point d’entrée de l’Agence des services frontaliers du Canada, pour des postes dans une province autre que le Québec ou la Colombie-Britannique, pour les sept professions spécialisées en TI visées auparavant par le processus simplifié doivent être accompagnées d’une copie de l’AMT. De plus, dans le cadre du processus habituel du PTET, l'AMT comptera un délai de validité de six mois tout au plus après la date de délivrance.

Pour en savoir plus sur le processus de demande d’avis sur le marché du travail…

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Date de modification :
2011-02-28