Programme des travailleurs étrangers temporaires

Description : Lorsque le poste s’adressant à un universitaire n’est pas dispensé d’un avis relatif au marché du travail (p. ex., les postes occupés dans le cadre du Programme des chaires de recherche du Canada, les professeurs invités, les détenteurs d’une bourse de perfectionnement post doctoral, etc.)

Exception : Les employeurs doivent déployer des efforts de recrutement en se conformant à la politique énoncée Embauche d'universitaires étrangers au Canada.

Applicabilité : Dans toutes les provinces

Description : Lorsqu’il s’agit d’un poste de conseiller de camp qui travaillera en Ontario.

Exception : Les employeurs doivent fournir des documents (p. ex., des lettres d’offre) démontrant qu’ils ont déployé des efforts pour embaucher des campeurs canadiens de l’année précédente et ils doivent présenter un engagement par écrit. De plus, l’employeur doit s’engager à mener, au printemps, des campagnes de recrutement dans les écoles secondaires et les établissements postsecondaires.

Applicabilité : En Ontario seulement

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Description : Les employeurs qui prévoient embaucher un ressortissant étranger qui a été choisi par le Québec comme première étape en vue de l’obtention de sa résidence permanente et qui a reçu le Certificat de sélection du Québec.

Exception :Il n’est pas nécessaire d’entamer un processus de recrutement.

Applicabilité : Au Québec seulement

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Description : Lorsqu’il s’agit d’un poste couvert par une convention collective stipulant le recrutement ou la promotion d’employés par processus de dotation interne. Cela se rapporte aux cas où un travailleur étranger temporaire, ayant obtenu un permis de travail et commencé à occuper un emploi en vertu d’un avis relatif au marché du travail, est promu à un autre emploi à la suite d’un processus interne d’embauche, comme le prévoit la convention collective applicable. Un nouvel avis et un nouveau permis devraient alors être requis, puisque le travailleur a été embauché dans une profession différente.

Exception : Dans ce cas, l’affichage interne d’un avis de poste à pourvoir, comme le prévoit la convention collective, suffira à satisfaire aux exigences minimales de publicité. Plus précisément, l’employeur doit fournir l’avis de possibilité de promotion affiché, et tous les membres de l’unité de négociation collective doivent avoir eu l’occasion de poser leur candidature.

Il est important de noter qu’un tel affichage interne est suffisant uniquement dans un milieu de travail couvert par une convention collective qui stipule le recrutement interne. Cela ne s’applique pas aux promotions accordées suivant d’autres scénarios.

Applicabilité : Dans toutes les provinces

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Description : Le poste est pour l’une des professions suivantes :

• Ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel (CNP 2173)
• Designers graphiques et illustrateurs/illustratrices (CNP 5241)

L'exception aux normes de recrutement se limite aux postes d’ingénieur en logiciel de divertissement numérique (CNP 2173) et d’artiste de l’électronique (CNP 5241) dans les industries du jeu vidéo et de l’animation numérique ou des effets visuels. Ces postes requièrent des compétences hautement spécialisées ou des talents artistiques uniques afin de mener des projets à terme avec succès.

L'exception :L’employeur n’a pas à annoncer le poste ni à faire du recrutement.

Applicabilité : Colombie-Britannique seulement.

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Description : Une association d’employeurs peut être autorisée à annoncer des postes à pourvoir au nom d’un ou plusieurs de ses membres.

Exception : Une association d’employeurs annonçant des postes à pourvoir au nom d’un ou plusieurs de ses membres doit le faire conformément aux normes générales en matière de recrutement selon le niveau de compétence (0, A, B, C ou D) de la Classification nationale des professions.

De plus, l’association doit joindre à sa demande d’avis relatif au marché du travail les documents suivants :

• un formulaire dûment signé de désignation d’un représentant, autorisant l’association à agir au nom du ou des employeurs (les agents de Service Canada peuvent, à leur discrétion, contacter le ou les employeurs pour confirmation);
• un rapport sur les efforts de recrutement démontrant que le ou les postes ont été annoncés (inclure une copie des annonces) et indiquant le nombre de citoyens canadiens ou de résidents permanents du Canada qui ont posé leur candidature et pourquoi on ne les a pas embauchés.

Dans ses annonces, l’association doit clairement indiquer l’échelle salariale et le lieu de travail de chacun des postes à pourvoir. L’échelle salariale offerte doit toujours comprendre le salaire courant pour le poste.

Applicabilité : Dans toutes les provinces

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Description : Lorsqu’il s’agit de combler un poste bien précis dans l’industrie du divertissement où les travailleurs viennent à un endroit spécifique pendant une courte période de temps et qu’ils sont avisés à la dernière minute (p. ex., les boxeurs, les groupes qui se produisent dans des bars, les DJ, les musiciens, les chanteurs, les réalisateurs de films et de publicités, les acteurs, les artistes, les premiers assistants-réalisateurs de longs métrages, les équipes de tournage de courts métrages pour le cinéma ou la télévision, les équipes de tournage de publicités, etc.).

Exception : L’employeur n’a pas à annoncer le poste ou à faire du recrutement.

Applicabilité : Dans toutes les provinces

Pour de plus amples renseignements sur l'industrie du divertissement...

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Description : Lorsqu’il s’agit d’un poste de danseur exotique.

Exception : Si l’offre d’emploi est présentée à une « tête d’affiche » qui ne restera au Canada que pour une courte durée, l’employeur n’a pas à fournir de preuves d’efforts de recrutement au Canada. Cependant, pour tous les autres postes de danseurs exotiques, les employeurs sont tenus de respecter les directives sur le recrutement énoncées dans le Bulletin d’information.

Applicabilité : Dans toutes les provinces

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Description : Lorsqu’il s’agit d’un poste au sein d’une organisation internationale ou d’une mission effectuée par un gouvernement étranger, mais qu’il n’est pas dispensé d’un permis de travail en vertu de l’article 186 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (permis non exigé) ou de l’article 204 (visiteur d’affaires aux termes de l’Accord général sur le commerce des services (AGS) ou de l’accord de libre échange nord-américain (l'ALENA)).

Exception : Dans de tels cas, l’organisation internationale ou le gouvernement étranger aura sélectionné le travailleur étranger en suivant ses propres processus et en tenant compte de ses propres exigences. L’employeur n’a pas à annoncer le poste ou à faire du recrutement.

Applicabilité : Dans toutes les provinces

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Description : Lorsqu’il s’agit d’un des postes suivants dans le domaine des TI :

• Monteur principal d’effets et d’animations
• Concepteur de logiciels pour systèmes intégrés
• Concepteur de logiciels pour SIG
• Concepteur de logiciels multimédia
• Développeur de logiciels – Services
• Développeur de produits logiciels
• Concepteur de logiciels de télécommunication

Exception : L’employeur n’a pas à présenter une demande d’avis relatif au marché du travail ou effectuer des efforts de recrutement.

Applicabilité : Québec seulement

Pour de plus amples renseignements sur les spécialistes de la technologie de l'information... 

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Description : Le poste est pour l’une des professions suivantes :

• Ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel (CNP 2173)
• Designers graphiques et illustrateurs/illustratrices (CNP 5241)

L'exception aux normes de recrutement se limite aux postes d’ingénieur en logiciel de divertissement numérique (CNP 2173) et d’artiste de l’électronique (CNP 5241) dans les industries du jeu vidéo et de l’animation numérique ou des effets visuels. Ces postes requièrent des compétences hautement spécialisées ou des talents artistiques uniques afin de mener des projets à terme avec succès.

L'exception :L’employeur n’a pas à annoncer le poste ni à faire du recrutement.

Applicabilité : Colombie-Britannique seulement.

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Description : Lorsque l’employeur veut embaucher un travailleur étranger dont le permis de travail émis dans le cadre du  Programme de travail post-diplôme, qui ne nécessitait pas d'avis relatif au marché du travail, arrive à expiration.

Exception : L’employeur offre un emploi permanent dans un poste spécialisé (portant les codes O, A et B de la Classification nationale des professions) à un employé ayant complété le PTPD. L'employeur n'a pas à démontrer des efforts de recrutement.

Applicabilité : Dans toutes les provinces

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Description : Lorsqu’il s’agit d’un poste d’aide familial résidant dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants (PAFR).

Exception : Les employeurs doivent se conformer aux exigences sur les efforts de recrutement relatifs aux PAFR. 

Applicabilité : Dans toutes les provinces

Pour de plus amples renseignements sur le Programme des aides familiaux résidants...

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Description : L’employeur veut embaucher un aide familial résidant qui se trouve déjà au Canada. L’aide familial peut se trouver sans emploi et être disposé à travailler, ou encore être à la recherche d’un emploi dans un nouveau ménage. L’employeur doit présenter une demande à Service Canada afin d’obtenir un avis relatif au marché du travail, et le travailleur doit communiquer avec CIC afin de demander un nouveau permis de travail ou de s’assurer que les modifications figurent sur son permis de travail.

Exception : Les normes en matière de recrutement ont été abolies.

Applicabilité : Dans toutes les provinces

Description :Dans le cas d’une ou un aide familial résidant ayant subi de l’abus de la part de son employeur ou de quelqu’un chez l’employeur, lorsqu’un nouvel employeur présente une demande d’avis relatif au marché du travail et de permis de travail dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants, cette demande peut être traitée de manière prioritaire afin de permettre une transition aussi rapide que possible de l’aide familial chez un nouvel employeur.

Aux fins de l’admissibilité au traitement prioritaire d’une demande, on entend par abus toute situation de violence physique, sexuelle ou psychologique, telle qu’un contact physique intentionnel qui cause une blessure, une agression sexuelle, des menaces ou de l’intimidation. L’aide familial doit présenter un document justificatif rédigé par un professionnel des situations d’urgence (médecin, professionnel de la santé, policier, travailleur dans un refuge, psychiatre, psychologue ou travailleur social).

Exception : L’employeur est dispensé d’annoncer le poste et n’a pas à démontrer qu’il a fait des efforts raisonnables de recrutement.

Applicabilité : Dans toutes les provinces

Pour de plus amples renseignements sur le Programme des aides familiaux résidants...

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Description : L’employeur d’un aide familial résidant déménage dans une nouvelle province/territoire et désire garder son aide familial. L’employeur devra tout de même présenter une demande à Service Canada pour avoir un nouvel avis concernant l’impact sur le marché du travail afin de tenir compte des changements apportés au salaire (s’il y a lieu) et à l’emplacement de travail. Le travailleur devra communiquer avec le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration afin de s’assurer que les modifications figurent sur son permis de travail.

Exception : L’employeur est dispensé d’annoncer le poste et n’a pas à démontrer qu’il a fait des efforts raisonnables de recrutement.

Applicabilité : Dans toutes les provinces

Pour de plus amples renseignements sur le Programme des aides familiaux résidants... 

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Description : Le propriétaire exploitant doit démontrer qu’il joue un rôle essentiel dans le fonctionnement quotidien de l’entreprise et qu’il s’occupera activement des processus administratifs et de la prestation de services au Canada. Dans de tels cas, il faut davantage tenir compte des preuves que fournit le demandeur (propriétaire exploitant) selon lesquelles son admission temporaire au Canada entraînera la création ou le maintien d’emplois pour des citoyens canadiens ou des résidents permanents, ou encore permettra le transfert de compétences à des citoyens canadiens ou à des résidents permanents.

Exception : L’employeur n’a pas à annoncer le poste ou à faire du recrutement.

Applicabilité : Dans toutes les provinces

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Description : Lorsque le travail doit être exécuté par un spécialiste possédant un savoir-faire exclusif ou de l'expérience exclusive et que la dureée du travail doit être limitée de sorte qu'il serait impossible d'offrir une formation aux Canadiens.

Voici des exemples de situations auxquelles cette condition s'applique :

a) de l’équipement fabriqué à l’extérieur du pays doit être entretenu et personne au Canada n’a été autorisé par le fabricant à s’en occuper (il s’agit habituellement d’équipement qui n’est pas couvert par une garantie ou une entente de service après-vente)

b) le travail doit être exécuté par une personne, actuellement non disponible au Canada, qui possède un savoir‑faire, de l’expérience ou des outils exclusifs au fabricant (ou qui détient l’autorisation du fabricant), ou être exécuté par des Canadiens supervisés et dirigés par la personne en question; 

c) les services requis nécessitent du très vieil équipement (qui n’est plus en production) et des pièces sur mesure doivent être fabriquées ou reconfigurées par un technicien ou un représentant détenant l’autorisation du fabricant.

Exception : L’employeur n’a pas à annoncer le poste ou à faire du recrutement.

Applicabilité : Dans toutes les provinces

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Description : Lorsqu’il s’agit d’un poste de travailleur agricole saisonnier au Québec dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS).

Dérogation : Les employeurs sont tenus de déployer des efforts de recrutement conformément à la politique énoncée Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec. 

Applicabilité : Au Québec seulement

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Description : Lorsqu’il s’agit d’installer, d’inspecter ou de réparer de l’équipement et que la garantie exige que cela soit fait par des travailleurs qualifiés désignés par le manufacturier.

Exception : L’employeur n’a pas à annoncer le poste ou à faire du recrutement.

Applicabilité : Dans toutes les provinces

Normes minimales en matière de recrutement