Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Directives pour évaluer les demandes d'avis relatifs au marché du travail

Janvier 2010

Table des matières

PARTIE I – Résumé et formalités administratives

But
1. Objectifs du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)
2. Fondement et législation
2.1 Rôle de Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada
2.2 Rôle de Citoyenneté et Immigration Canada
2.3 Rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada
2.4 Rôle du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles
3. Demander un avis relatif au marché du travail
3.1 Représentants de tierce partie
4. Évaluer les demandes d’un employeur
5. Délivrer un avis relatif au marché du travail
6. Accord des autres régions
6.1 Accord au Québec

PARTIE II - Analyse de l’avis relatif au marché du travail (AMT)

7. Critères d’évaluation
8. Renseignements que les employeurs doivent fournir
9. Le poste
9.1 Attribuer un code de la Classification nationale des professions (CNP)
9.2 Emploi conforme au secteur d’activité de l’employeur
10. Relation d’emploi
10.1 Relation d’emploi non traditionnelle
10.2 Représentants de tierce partie
10.3 Vérification de la relation employeur-employé
10.3.1 Employeurs intéressés à embaucher des travailleurs autonomes étrangers
10.3.1.1 Qu’est-ce qu’un travailleur autonome?
10.3.1.2 Dans le but d’évaluer une demande d’AMT selon le PTÉT, comment déterminer qu’un ressortissant étranger est un travailleur autonome?
10.3.1.3 Facteurs
10.3.1.4 Traitement des demandes
10.4 Ententes tripartites en matière d’emploi
11. Salaire ou traitement
11.1 Taux salarial courant
11.1.1 L'éventail de salaire dans l'offre d'emploi
11.1.2 Chambre et pension fournies
11.1.3 Information sur le marché du travail non disponible
11.2 Travail non rémunéré
12. Conditions de travail
12.1 Normes d’emploi et de travail
12.2 Évaluation des conditions de travail
12.3 Travail à temps partiel
13. Conflit de travail
14. Recrutement
14.1 Déterminer si le recrutement est nécessaire
14.1.1 Professions de niveaux O et A de la CNP
14.1.2 Professions de niveau B de la CNP
14.1.3 Professions de niveaux C et D de la CNP (incluant les aides familiaux résidants et les travailleurs agricoles saisonniers)
14.1.4 Exceptions aux normes minimales en matière de recrutement
14.1.5 Prise en compte d'efforts supplémentaires de recrutement
14.1.6 Preuves de recrutement
14.2 Premiers assistants réalisateurs de message publicitaires
14.2.1 Non représentés par un syndicat
14.2.2 Représentés par un syndicat
14.3 Premiers assistants réalisateurs de longs métrages
15. Situations exceptionnelles ou nouvelles

Annexe A - Ministères provinciaux et territoriaux responsables des normes du travail ou de l’emploi

Annexe B - Sources potentielles de renseignements sur les salaires

Suivante

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Date de modification :
2011-02-08