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Fil d'Ariane

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3. Travailleurs étrangers

Partie I - Résumé et formalités administratives

3. Demander un avis relatif au marché du travail

Les employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers (y compris ceux qui sont déjà au Canada) doivent généralement demander à RHDCC/Service Canada d’évaluer leurs offres d’emploi en présentant les formulaires suivants dûment remplis :

• Demande – Avis relatif au marché du travail (c.-à-d. la première fois qu'une demande est faite pour un travailleur étranger) que ce soit en ligne, par la poste ou par télécopieur. Cela s'applique aux travailleurs vivant dans leur pays d'origine et ceux qui sont déjà au Canada et qui souhaitent accepter une offre d'emploi d'un employeur différent. 
  

En plus des formulaires de demande, les employeurs pourraient avoir à fournir d’autres documents, notamment les suivants :

• la preuve des efforts déployés afin de recruter des Canadiens ou des résidents permanents (p. ex. des exemplaires des annonces et des reçus montrant quand et où l'annonce a été publiée, sa durée de publication et les coûts connexes);
• un exemplaire du contrat d’emploi, dûment signé.

Les critères d’évaluation et les documents nécessaires varient selon le secteur d’activité et les professions dont celles qui suivent : universitaires, producteurs de films et artistes de spectacles, aides familiaux résidants, travailleurs agricoles saisonniers, travailleurs qualifiés et professions exigeant un niveau réduit de formation.

Les employeurs doivent présenter leur demande dûment remplie au Centre Service Canada le plus près de l'endroit où le travail aura lieu ou à un Centre de spécialisation.

Si le travail doit être effectué à plusieurs endroits, la demande (sauf si elle doit parvenir à un centre de spécialisation) doit être envoyée au Centre Service Canada le plus près du premier lieu de travail. Un agent du PTET se penchera sur la demande et cherchera à obtenir l'accord des centres dans les autres lieux de travail. (De plus amples renseignements sont présentés à la section 6.)

3.1 Représentants de tierce partie

Les représentants de tierce partie sont des personnes ou des entreprises embauchées par les employeurs pour agir en leur nom en ce qui concerne les avis relatifs au marché du travail. Les employeurs qui engagent des représentants de tierce partie doivent présenter une autorisation signée avec leurs demandes d'avis relatif au marché du travail (c.-à-d. le formulaire de "Désignation d'un représentant" inclus dans la demande, ainsi que le formulaire "Annexe au formulaire de nomination d'un représentant") autorisant les représentants à agir en leur nom. Les agents du PTET peuvent, à leur discrétion, communiquer directement avec l'employeur pour confirmer l'autorisation ou pour clarifier un ou plusieurs aspects de leur demande.

Même si une tierce partie représente un employeur pour recruter ou présenter une demande, les agents du PTET s’assurent qu’une relation employeur-employé valide existe entre l’employeur (non le représentant de tierce partie) et le travailleur étranger. De plus amples renseignements se trouvent à la Section 10.

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Date de modification :

2012-05-02