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Fil d'Ariane

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Partie II - Analyse de l'avis relatif au marché du travail

13. Conflit de travail

Diverses situations peuvent constituer un conflit de travail. Ces situations se présentent souvent durant la négociation d’une convention collective ou d’un contrat entre un employeur et un syndicat. Elles peuvent comprendre un arrêt de travail, des grèves, le refus de travailler, le piquetage, le refus de servir les clients, un ralentissement du travail, des manifestations, le retrait de services, une fermeture stratégique des locaux et des lock-out.

L’existence d’un grief entre un syndicat et un employeur ne constitue pas nécessairement un conflit de travail, étant donné que de nombreuses conventions collectives contiennent des dispositions qui permettent à leurs membres de déposer des griefs contre leur employeur au syndicat, et de demander qu’ils soient soumis à un arbitrage.

Il est interdit aux employeurs de recourir à des travailleurs étrangers pour contourner un arrêt de travail légal ou pour influencer l’issue d’un conflit de travail. Ainsi, lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que l’arrivée d’un travailleur étranger influence le déroulement ou l’issue d’un conflit de travail, un avis relatif au marché du travail négatif est émis. L’employeur doit présenter une nouvelle demande lorsque le conflit aura été réglé.

Lors de l'évaluation de la demande, les agents prennent en considération par exemple :

• si le travailleur étranger temporaire remplissait des fonctions habituellement exercées par un employé en grève;
• si le travailleur étranger temporaire était embauché pour remplacer un travailleur en grève;
• si l’arrivée du travailleur étranger temporaire avait un effet indésirable sur le règlement d’un conflit de travail en cours.

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Date de modification :

2011-05-03