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Rôles et responsabilités

Chaque année, des employeurs canadiens embauchent des milliers de travailleurs étrangers pour les aider à faire face aux pénuries de compétences et de main-d’œuvre. Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada et Citoyenneté et Immigration Canada veillent à ce que l’arrivée des travailleurs étrangers favorise la croissance économique du Canada. La présente fiche de renseignements fait partie d’une série de fiches qui fournit des renseignements sur l’embauche de travailleurs étrangers et examine le rôle de Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada et de Citoyenneté et Immigration Canada dans la gestion du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les procédures et les responsabilités peuvent varier d’une province à l’autre et d’un territoire à l’autre. Pour en savoir plus, communiquez avec le Centre Service Canada le plus près.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada collabore avec les employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers. Citoyenneté et Immigration Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada collaborent avec les travailleurs qui veulent travailler au Canada.

Quel est le rôle de Ressources humaines et Développement social Canada/Service Canada?

Un employeur qui souhaite embaucher un travailleur étranger doit tout d’abord présenter une demande d’avis relatif au marché du travail à Service Canada. L’avis détermine l’incidence du travailleur étranger sur le marché du travail canadien, c’est-à-dire l’incidence probable d’une offre d’emploi sur les emplois canadiens.

Dans le cadre de l’élaboration d’un « avis relatif au marché du travail », Service Canada évalue la demande individuellement, afin de s’assurer que l’employeur offre les taux de salaire en vigueur et des conditions de travail acceptables et que l’arrivée du travailleur étranger aura une incidence neutre, voire favorable sur le marché du travail canadien. En outre, l’employeur doit avoir déployé des efforts exhaustifs pour trouver un travailleur canadien ou un résident permanent afin de combler le poste vacant. Lorsque ces conditions sont respectées, l’employeur reçoit une lettre l’informant que l’avis relatif au marché du travail est favorable.

Dans certains cas, l’employeur n’est pas tenu d’obtenir un avis relatif au marché du travail. Pour en savoir plus, consultez le site Travailler temporairement au Canada.

Quel est le rôle de Citoyenneté et Immigration Canada?

Un travailleur étranger qui veut travailler au Canada doit obtenir un permis de travail de Citoyenneté et Immigration Canada.

À la réception d’une demande de permis de travail et d’une copie d’une lettre attestant qu’un employeur a obtenu un avis relatif au marché du travail favorable (s’il y a lieu), Citoyenneté et Immigration Canada détermine si le travailleur étranger est admissible ou non au permis de travail. Dans certains cas, une demande de permis de travail peut être présentée au point d’entrée.

Quel est le rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada?

Les agents des services frontaliers évaluent les travailleurs étrangers aux postes frontaliers et aux aéroports du Canada pour s’assurer qu’ils satisfont aux exigences d’admissibilité avant de délivrer les permis de travail et de leur permettre d’entrer au Canada. C’est à l’Agence qu’il incombe d’établir, en dernier lieu, qui peut ou non entrer au pays.

Qui est responsable des normes d’emploi et du travail?

Les travailleurs étrangers temporaires jouissent des mêmes droits que les travailleurs canadiens. Quatre‑vingt-dix pour cent des professions sont sous réglementation provinciale ou territoriale, et les normes d’emploi et de travail pour ces professions relèvent des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les autres professions (10 %) sont sous réglementation fédérale, et les normes d’emploi et de travail pour ces professions sont régies par le Code canadien du travail. Les normes varient d’une province à l’autre et d’un territoire à l’autre. Pour en savoir plus, communiquez avec votre ministère responsable des normes du travail et de l’emploi.

Quelles sont les obligations des employeurs canadiens?

Les employeurs offrent un emploi à un travailleur étranger, demandent un avis relatif au marché du travail de Service Canada et avisent le travailleur étranger des résultats de l’évaluation liée à l’avis relatif au marché du travail.

Quelles sont les obligations des travailleurs étrangers?

Les travailleurs étrangers qui veulent travailler au Canada doivent tout d’abord obtenir une offre d’emploi d’un employeur canadien. Ils présentent ensuite une demande de permis à Citoyenneté et Immigration Canada, afin de travailler temporairement au Canada. Ils doivent joindre à leur demande une copie de la lettre de Service Canada attestant que leur employeur a obtenu un avis relatif au marché du travail favorable.

Quelle est la procédure de demande d’un avis relatif au marché du travail pour les employeurs canadiens?

La procédure d’embauche de travailleurs étrangers varie selon la profession et le secteur, et d’une région du pays à l’autre. Les professions et les secteurs suivants comportent des critères d’embauche particuliers :

Milieux universitaires 
Agriculture saisonnière
Spectacle et production de films 
Technologie de l’information 
Aides familiaux résidants

Professions exigeant un niveau réduit de formation (niveaux C et D de la CNP)
Professions soumises à des pressions

Bien que la procédure d’embauche varie, elle correspond généralement au modèle suivant :

Étape 1 : Un employeur demande un avis relatif au marché du travail de Service Canada et peut devoir présenter un contrat employeur‑employé.

Étape 2 : Service Canada évalue la demande selon les critères du programme et rédige un avis relatif au marché du travail.

Étape 3 : Service Canada répond par écrit à l’employeur et l’avise des résultats de l’évaluation. L’employeur communique ensuite les résultats au travailleur étranger.

Étape 4 : Dans le cas d’un avis relatif au marché du travail favorable, l’employeur envoie une copie de la lettre de confirmation au travailleur étranger.

Étape 5 : Le travailleur présente une demande de permis de travail auprès de Citoyenneté et Immigration Canada.

Les employeurs doivent également obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) lorsqu’ils veulent embaucher des travailleurs étrangers qui travailleront au Québec. Pour savoir comment les employeurs peuvent demander un CAQ, consultez le Immigration et Communauté culturelles.

Pour en savoir plus en ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires du gouvernement du Canada et la manière d’embaucher des travailleurs étrangers, consultez le site du Programme des travailleurs étrangers temporaires ou le site de la  Citoyenneté et Immigration Canada.

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Date de modification :

2011-05-06