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Programme des travailleurs agricoles saisonniers

Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers jumelle des travailleurs du Mexique et des Caraïbes avec des agriculteurs canadiens qui ont besoin d’une aide temporaire pendant l’époque des semailles et celle de la récolte quand il n’y a pas de Canadiens qualifiés ni de résidents permanents disponibles.

Processus de recrutement

Les gouvernements du Mexique et des Caraïbes recrutent et sélectionnent des candidats. Pour être admissibles, les travailleurs doivent avoir de l’expérience en agriculture et satisfaire aux quatre conditions suivantes :

• avoir au moins 18 ans;
• être citoyens d’un des pays participants;
• respecter les lois sur l’immigration de leur pays et celles du Canada;
• accepter un contrat de travail en le signant.

Contrat de travail

Un contrat de travail est conclu entre le travailleur étranger et l’employeur. Il détermine les conditions de travail et les tâches du travailleur, notamment le nombre maximal d’heures de travail par semaine, le salaire horaire et le montant des retenues à la source. Ces retenues comprennent les cotisations à l’assurance‑emploi et au Régime de pensions du Canada, ainsi que l’impôt sur le revenu.

Frais assumés par l’employeur

L’employeur fournit ce qui suit :

• Une partie du billet d’avion aller-retour entre le pays de résidence du travailleur et le Canada, selon l’entente conclue entre les deux pays (à l’exception de la Colombie-Britannique, où les employeurs paient le billet d’avion en entier);
• Le transport entre l’aéroport (ou tout autre point d’entrée) au Canada et le lieu de travail;
• Le logement gratuit (sauf en Colombie‑Britannique) qui répond aux normes du bâtiment municipales et aux normes de santé de la province de travail;
• Des installations appropriées et une batterie de cuisine si les travailleurs préfèrent cuisiner leurs propres repas. Les employeurs qui fournissent les repas peuvent retenir jusqu’à 6,50 $ par jour du salaire des travailleurs afin de compenser pour les coûts;
• L’inscription des travailleurs au régime d’assurance‑maladie de la province;
• Une assurance gratuite en cas d’accident de travail ou de maladie (régime d’indemnisation des accidentés du travail).

Frais assumés par le travailleur

Le travailleur est tenu d’assumer certaines dépenses; cela sera précisé dans le contrat de travail. L’employeur peut prélever les montants suivants :

• Une partie du billet d’avion (à l’exception de la Colombie‑Britannique où les employeurs sont tenus de payer le billet d’avion en entier) selon l’entente conclue entre le pays d’origine du travailleur et le gouvernement du Canada;
• Les cotisations à l’assurance‑emploi;
• Les cotisations au Régime de pensions du Canada;
• L’impôt sur le revenu;
• Les frais liés à l’autorisation d’emploi ou au visa de travail.

D’autres retenues peuvent aussi être effectuées selon le pays de résidence du travailleur.

Confiscation et rétention de documents personnels Les employeurs N’ONT PAS le droit de confisquer et de retenir le passeport d’un travailleur, sa carte d’assurance‑maladie ou tout autre document personnel pour quelque raison que ce soit. Si cela se produit, les travailleurs doivent immédiatement communiquer avec leur agent de liaison.

Admissibilité à l’assurance‑emploi et au Régime de pensions du Canada

Le régime d’assurance‑emploi du gouvernement du Canada offre un soutien financier temporaire aux travailleurs sans emploi (prestations régulières) et à ceux qui ne peuvent pas travailler pour des motifs de santé, en raison d’une naissance ou de l’exercice des devoirs parentaux. Il aide aussi les travailleurs qui s’occupent d’un membre de la famille gravement malade qui risque de mourir.

Les prestations régulières et les prestations de maladie ne sont généralement versées qu’aux travailleurs se trouvant au Canada. Toutefois, les prestations de maternité, les prestations parentales et les prestations de compassion peuvent être versées même si les travailleurs sont à l’étranger. Les travailleurs étrangers temporaires doivent répondre aux mêmes critères d’admissibilité que les citoyens canadiens et les résidents permanents.

Toute personne cotisant au Régime de pensions du Canada a droit aux prestations. Les travailleurs étrangers qui ont versé au moins une cotisation valide au Régime de pensions du Canada sont admissibles à une pension de retraite mensuelle dès l’âge de 65 ans. Le Canada a conclu des accords internationaux de sécurité sociale avec plusieurs pays, dont le Mexique et plusieurs pays des Caraïbes. Grâce à ces accords, des personnes peuvent être admissibles aux prestations de l’un ou de l’autre de ces pays.

Pour être admissible aux prestations d’invalidité, les travailleurs doivent avoir cotisé au Régime de pensions du Canada pendant au moins quatre des six années civiles précédant le début de l’invalidité.

Pour que le conjoint soit admissible aux prestations de survivant, la personne décédée doit avoir versé des cotisations au Régime de pensions du Canada pendant une période minimale de trois à dix ans, selon l’âge de la personne au moment de son décès.

Impôt sur le revenu

Les travailleurs agricoles saisonniers venant de l’étranger qui ont un emploi régulier et continu au Canada sont assujettis aux retenues d’impôt tout comme le sont les résidents du Canada. Les retenues à la source sont calculées selon le salaire que gagne le travailleur, sa situation de famille et le nombre de personnes à sa charge. Une personne à charge peut être un conjoint, un conjoint de fait ou un enfant âgé de moins de 18 ans. Si un travailleur touche des prestations d’assurance‑emploi ou des prestations du Régime de pensions du Canada, le montant est ajouté à son revenu. Cela peut signifier qu’il devra payer plus d’impôt.

Traitement

L’employeur doit verser aux travailleurs étrangers saisonniers le salaire le plus élevé parmi les trois taux suivants :

• le salaire minimum provincial;
• le salaire en vigueur selon le gouvernement du Canada;
• le salaire que l’employeur verse à des Canadiens pour effectuer le même genre de travail.

L’employeur doit rémunérer les heures supplémentaires.

Non-respect par l’employeur du contrat de travail

Si l’employeur ne respecte pas le contrat de travail, les travailleurs doivent, en premier lieu, communiquer avec l’agent de liaison du gouvernement de leur pays au Canada pour qu’il intervienne en leur nom. Ce dernier se charge alors de :

• confirmer que les travailleurs ont un logement acceptable;
• s’assurer que les travailleurs sont couverts par une assurance‑maladie et un régime d’indemnisation des accidentés du travail;
• recueillir les renseignements concernant les blessures des travailleurs;
• obtenir les dossiers de paye auprès des employeurs;
• approuver la mutation de travailleurs;
• consulter les employeurs qui veulent résilier des contrats de travail.

Résiliation hâtive d’un contrat

Un employeur peut renvoyer un travailleur avant la fin du contrat si le travail est terminé plus tôt que prévu. Dans ce cas, l’employeur doit aviser le travailleur ou lui verser une indemnité de préavis. Si l’employeur congédie un travailleur pour une faute lourde ou des absences répétées non justifiées, il n’est pas tenu de donner un avis ni de verser une indemnité de préavis.

En cas de blessure ou de maladie

Les travailleurs ont droit à des prestations d’assurance‑maladie et à des prestations salariales (indemnités pour les accidentés du travail) en cas de blessure ou de maladie liée au travail. Les travailleurs doivent aviser leur employeur immédiatement et demander des soins médicaux. L’employeur doit communiquer avec l’agent de liaison du travailleur et la Commission de la santé et de la sécurité au travail. Il doit aussi aider le travailleur à obtenir des soins ou à trouver un médecin. Les travailleurs qui sont incapables de travailler à la suite d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine peuvent aussi toucher des prestations de maladie de l’assurance‑emploi.

Si un travailleur se blesse ou est malade en dehors des heures de travail, il doit porter son cas à l’attention de l’employeur pour que ce dernier lui obtienne des soins médicaux appropriés.

Inquiétudes au sujet des pesticides

Les employeurs qui utilisent des pesticides doivent respecter les règles établies par leur gouvernement provincial. Ils doivent aviser les travailleurs de l’utilisation de pesticides, et ils sont tenus de leur fournir l’équipement de protection adéquat.

Les travailleurs appelés à travailler dans des secteurs où les pesticides sont utilisés peuvent se protéger en lisant les étiquettes sur les contenants de pesticide, en portant des vêtements longs, en se lavant le visage et les mains fréquemment et en séparant les vêtements qui ont été en contact avec des pesticides de leurs autres vêtements.

Pour obtenir plus de renseignements

Les travailleurs étrangers doivent communiquer avec leur agent de liaison ou le gouvernement de la province où ils travaillent pour obtenir plus de renseignements sur les normes d’emploi et de travail (conditions de travail, indemnisations des accidentés du travail et santé et sécurité) :

Île-du-Prince-Édouard : 1-800-236-5196
Nouveau-Brunswick : 1-888-762-8600
Nouvelle-Écosse : 1-800-670-4357 (site anglais seulement)
Québec : 1-877-644-4545
Ontario : 1-800-267-8097
Manitoba : 1-866-626-4862
Saskatchewan : 1-800-667-1783 (site anglais seulement)
Alberta : 1-310-0000 (site anglais seulement)
Colombie-Britannique : 1-800-663-7867 (site anglais seulement)

Pour obtenir de l’information sur l’assurance‑emploi, le Régime de pensions du Canada et l’impôt sur le revenu, les travailleurs doivent communiquer avec leur agent de liaison ou avec le gouvernement du Canada au 1 800 O‑Canada (1‑800‑622‑6232).

Cette publication est accessible en ligne.

Pour obtenir d’autres exemplaires, écrivez à :
Services de publications de RHDCC
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
140, promenade du Portage
Gatineau QC  K1A 0J9
Télécopieur : 819-953-7260          

Ce document est offert en médias substituts à partir d’InfoTouche. Composez le 1 866 386-9624 à l’aide d’un téléphone à clavier, ou à l’aide d’un téléscripteur (ATS). Vous pouvez aussi communiquer avec RHDCC au numéro qui figure ci-dessus.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2008

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Date de modification :

2009-02-20