Admissibilité des travailleurs étrangers temporaires au Régime de pensions du Canada

Le Régime de pensions du Canada (RPC) verse des prestations mensuelles aux travailleurs et à leurs familles en cas de perte de revenus attribuable à la retraite, à l’invalidité ou au décès. Les travailleurs étrangers qui ont cotisé au régime peuvent recevoir les mêmes prestations que les travailleurs canadiens s’ils satisfont aux critères d’admissibilité.

Si vous êtes âgés de 18 à 70 ans et que vous gagnez au moins
3 500 $ au cours d’une année, votre employeur est tenu par la loi de déduire de votre salaire des cotisations au RPC et de verser une cotisation équivalente au gouvernement du Canada. Si vous travaillez au Québec, vous devez cotiser au Régime de rentes du Québec (RRQ).

Toutes les prestations du RPC et du RRQ sont calculées en fonction du nombre d’années pendant lesquelles vous avez travaillé et des cotisations que vous avez versées. Un montant est retenu de vos prestations, car elles sont imposables. Si vous répondez aux critères d’admissibilité, les prestations vous sont versées en dollars canadiens, peu importe le pays où vous demeurez.

Le Régime de pensions du Canada offre trois types de prestations aux travailleurs ou, en cas de décès, à la succession de ces derniers, à savoir :

La pension de retraite, versée aux cotisants retraités. Pour y avoir droit, vous devez :

• avoir au moins 65 ans (vous pouvez recevoir une pension réduite si vous avez entre 60 et 64 ans et que vous répondez à certaines conditions);
• avoir cotisé au RPC et gagné au moins 3 500 $ au cours d’une année.

Vous devez présenter une demande de pension de retraite à Service Canada selon le régime en vigueur (le RPC ou le RRQ) dans la province où vous avez vécu en dernier au Canada. Il est préférable de faire la demande au moins six mois avant le moment où vous voulez commencer à recevoir votre pension.

Les prestations d’invalidité, versées aux cotisants atteints d’une invalidité et à leurs enfants à charge.

Pour y avoir droit, vous devez :

• avoir versé suffisamment de cotisations valides au régime. Certaines dispositions aident les personnes qui font leur demande en retard à avoir droit aux prestations;
• avoir une invalidité considérée comme grave et prolongée aux termes du Régime de pensions du Canada; et
• être âgé de moins de 65 ans et ne pas recevoir de pension de retraite.

Les prestations d’invalidité ne sont pas versées indéfiniment. De temps à autre, Service Canada peut vérifier si votre état de santé s’est amélioré au point de vous permettre de reprendre le travail. Lorsque vous atteignez 65 ans, les prestations d’invalidité prennent fin et vous commencez à recevoir des prestations de retraite, qui sont habituellement moins élevées.

Toutes les demandes de prestations doivent être faites par écrit. Vous pouvez demander à une autre personne (un parent ou ami) de remplir le formulaire de demande, mais vous devez le signer vous-même.

Les prestations de survivant, versées à la succession, à l'époux ou au conjoint de fait survivant d’un cotisant décédé et aux enfants à charge. Pour que ces derniers y aient droit, le cotisant décédé doit :

• avoir travaillé au Canada et cotisé au RPC pendant au moins le tiers du nombre d’années civiles, pour un minimum de trois ans consécutifs au cours de la période cotisable (années durant lesquelles un travailleur doit contribuer au régime).

Il y a trois types de prestations de survivant :

• la prestation de décès, versée à la succession du cotisant décédé;
• la pension de survivant, versée à la personne qui était l'époux ou le conjoint de fait du cotisant au moment de son décès;
• la prestation d’enfant, versée à un enfant à charge naturel ou adopté du cotisant décédé ou à un enfant dont le cotisant avait, au moment de son décès, la garde et la surveillance. L'enfant doit être âgé de moins de 18 ans ou avoir entre 18 et 25 ans et fréquenter une école ou une université à temps plein.

Le survivant doit présenter un formulaire de demande afin de recevoir des prestations. Le premier paiement est généralement effectué au cours des six à douze semaines suivant la présentation de la demande, si toutes les pièces justificatives requises ont été fournies. Le RPC peut verser des prestations rétroactives pour une période maximale de 12 mois.

Travailleurs agricoles saisonniers des Antilles (États membres du Commonwealth) et du Mexique

La plupart des travailleurs qui participent au Programme des travailleurs agricoles saisonniers reviennent au Canada chaque année. Ainsi, bon nombre d’entre eux cotisent suffisamment au RPC pour toucher des prestations.

Le Canada a conclu des accords de sécurité sociale avec plusieurs pays des Antilles et le Mexique. Grâce à ces accords, les périodes pendant lesquelles des cotisations ont été versées au Canada et au Mexique, par exemple, peuvent être combinées. Cela permet aux travailleurs de respecter les exigences requises pour être admissibles aux prestations. Un travailleur mexicain pourrait ainsi recevoir une partie de ses prestations du Canada et une autre partie du Mexique. Le montant qu’il recevra sera calculé en fonction des cotisations qu’il aura versées au régime de chacun de ces pays.

Pour en savoir plus

Pour obtenir une trousse de demande de prestations ou de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Service Canada en composant le 1-800-277-9915. Si vous vivez ailleurs qu'au Canada ou aux États-Unis, veuillez vous adresser à l’ambassade canadienne ou au consulat canadien de votre pays. Assurez-vous d’avoir votre numéro d’assurance sociale sous la main.

Pour en apprendre davantage sur le Régime de rentes du Québec, veuillez composer le 1-800-463-5185.  

Pour accéder aux services en ligne ou obtenir un formulaire de demande, veuillez consulter Service Canada.