Admissibilité à l’assurance-emploi du Canada

L’assurance-emploi offre un soutien temporaire du revenu pendant les périodes de chômage. Les travailleurs étrangers temporaires doivent répondre aux mêmes critères d’admissibilité que les citoyens canadiens et les résidents permanents. Cinq types de prestations possibles peuvent être versés, à savoir :

• Les prestations régulières, aux personnes qui ont perdu leur emploi sans y être pour rien (par exemple à cause d’un manque de travail, ou par suite de mises à pied saisonnières ou de licenciements collectifs), qui sont capables de travailler et disponibles pour le faire, mais qui ne peuvent pas trouver d’emploi;
• Les prestations de maladie, aux personnes qui sont dans l’incapacité de travailler en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine, mais qui, sans cela, seraient disponibles pour travailler;
• Les prestations de maternité, aux travailleuses enceintes ou qui viennent d’avoir un enfant;
• Les prestations parentales, aux travailleurs qui prennent soin de nouveau‑nés ou d’enfants adoptés;
• Les prestations de compassion, aux travailleurs qui doivent prendre soin d’un membre de leur famille gravement malade qui risque de mourir.

Toutes les prestations d’assurance-emploi sont imposables. Si un travailleur touche des prestations d’assurance‑emploi, le montant versé est ajouté à son revenu. Cela signifie que, à la fin de l’année, il est possible qu’un travailleur doive payer plus d’impôt sur le montant qu’il a reçu en prestations d’assurance-emploi.

Prestations régulières et prestations de maladie  

De façon générale, les prestations régulières et les prestations de maladie ne sont versées qu’aux travailleurs se trouvant au Canada. Ainsi, les travailleurs étrangers temporaires peuvent recevoir des prestations régulières et des prestations de maladie s’ils sont sans emploi, s’ils ont un permis de travail valide et s’ils répondent aux critères d’admissibilité, y compris le fait d’avoir accumulé le nombre d’heures de travail requis.

Prestations de maternité, prestations parentales et prestations de compassion

Les travailleuses étrangères temporaires qui sont enceintes, les travailleurs qui prennent soin d’un nouveau‑né ou d’un enfant adopté, de même que les personnes qui prennent soin d’un membre de la famille gravement malade qui risque de mourir peuvent être admissibles aux prestations d’assurance‑emploi. Il est possible pour les travailleurs de toucher des prestations de maternité, des prestations parentales et des prestations de compassion même s’ils sont à l’étranger.

Pour y avoir droit, le travailleur doit :

• avoir occupé un emploi dans le cadre duquel il a versé des cotisations d’assurance‑emploi;
• avoir accumulé au moins 600 heures d’emploi assurable au cours des 52 dernières semaines ou depuis sa dernière demande de prestation.

Les prestations de maternité sont versées à la mère naturelle pendant un maximum de 15 semaines. Pour y avoir droit, vous devez produire une déclaration signée indiquant la date prévue ou réelle de la naissance. Vous pouvez commencer à toucher les prestations jusqu’à huit semaines avant la naissance, mais vous ne pouvez pas les recevoir au-delà de 17 semaines suivant la semaine de la naissance. De plus, si votre bébé doit être hospitalisé, les prestations peuvent être retardées jusqu’à son arrivée à la maison. Veuillez noter que la date à laquelle vous présentez votre demande est très importante pour que vous receviez la totalité des prestations auxquelles vous avez droit. Si vous avez des questions au sujet de la période la plus avantageuse pour recevoir les prestations de maternité, veuillez communiquer avec Service Canada.

Les prestations parentales peuvent être versées aux parents biologiques ou adoptifs d’un enfant pendant une période maximale de 35 semaines. Vous devez faire parvenir une déclaration signée indiquant la date de naissance, ou la date du placement de l’enfant en vue d’une adoption, ainsi que le nom et l’adresse de l’agence d’adoption ou de l’organisme autorisé en la matière. Vous ne pouvez pas présenter une demande de prestations parentales avant la naissance de votre enfant.

Les parents biologiques peuvent toucher des prestations parentales à partir de la date de naissance du bébé. Quant aux parents adoptifs, ils peuvent recevoir ces prestations à partir de la date à laquelle l’enfant est placé chez eux. Des prestations parentales ne peuvent être versées que pendant les 52 semaines suivant la naissance de l’enfant ou, dans le cas des parents adoptifs, suivant la date à laquelle l’enfant est placé chez eux, à moins que l’enfant ne soit hospitalisé. Dans ce cas, le versement des prestations peut être retardé jusqu’à son arrivée à la maison.

Le taux des prestations hebdomadaires d’assurance‑emploi et la durée des prestations sont les mêmes dans le cas de naissances multiples ou de l’adoption de plusieurs enfants.

Les prestations de compassion peuvent être versées pendant un maximum de six semaines à une personne qui doit s’absenter du travail pour prodiguer des soins ou pour fournir de l’aide à un membre de la famille gravement malade qui risque de mourir dans les 26 semaines. Ces prestations sont versées sans égard au lieu de résidence de la personne malade.

Si vous demandez des prestations de compassion, vous devez soumettre les deux formulaires additionnels suivants :

• l’« Autorisation de délivrer un certificat médical » doit être dûment remplie et signée par la personne malade ou son représentant légal;
• le « Certificat médical – Prestations de compassion de l’assurance-emploi » doit être rempli et signé par le médecin en titre de la personne malade afin de confirmer le risque de décès de la personne dans les 26 semaines.

Pendant que vous percevez des prestations de maternité ou des prestations parentales, vous devez déclarer tout emploi, que vous travailliez à votre compte ou pour quelqu’un d’autre, ainsi que tous les revenus, avant déductions, que vous avez touchés. Vous devez aussi déclarer tout autre montant reçu ou à recevoir.

Vous pouvez soumettre une demande de prestations d’assurance‑emploi par Internet. Prévoyez au moins deux semaines d’attente, pendant laquelle vous ne toucherez pas de prestations. Pour en savoir plus, veuillez composer le  1-800-206-7218, vous présenter en personne à un Centre Service Canada ou écrire à l’adresse suivante :

Service Canada 
Traitement des demandes de prestations inter-états
1, rue Front Nord
C.P. 4800
Belleville (Ontario) K8N 5E2

Si vous quittez le Canada pendant que vous touchez des prestations régulières ou des prestations de maladie, vous devez en aviser Service Canada par écrit à l’adresse ci-dessus, ou par téléphone au 1-800-206-7218, entre 8 h 30 et 16 h 30. Une fois la communication établie, appuyez sur le 0 pour parler à un représentant.

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