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Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation – Travailleurs agricoles

Directives sur l'embauche de travailleurs agricoles étrangers temporaires dans le cadre du Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation (niveaux C et D de la CNP)

Les employeurs ont la possibilité d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires (TET) pendant une période maximale de 24 mois dans le cadre du volet agricole du Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation, niveaux C et D de la Classification nationale des professions AMT lorsqu'il y a pénurie de travailleurs canadiens ou de résidents permanents.

Au Canada, les professions exigeant un niveau réduit de formation sont celles qui exigent normalement tout au plus un diplôme d'études secondaires ou une formation de deux ans propre à un emploi selon le système de la CNP. Ces professions sont assorties des codes de compétences C ou D dans la CNP. Voir les descriptions des professions dans la CNP. Le volet agricole du Projet pilote s'applique aux TET originaires de n'importe quel pays qui viennent au Canada pour occuper un emploi de niveau C ou D de la CNP répertorié dans la liste nationale des secteurs agricoles reconnus par le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) pour chaque région.

Contrairement au PTAS qui se limite aux travailleurs du Mexique et de certains autres pays des Antilles du Commonwealth, le volet agricole du Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation (niveaux C et D de la CNP), n'est assorti d'aucune restriction quant au pays d'origine des travailleurs. À noter que ce volet est restreint à l'agriculture primaire effectuée sur la ferme.

Les employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs agricoles pour occuper des postes dans des secteurs agricoles reconnus par le PTAS peuvent présenter leur demande soit au titre du PTAS ou du Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation niveaux C et D de la CNP. S'ils choisissent la deuxième option, les employeurs doivent respecter les règles applicables au nouveau volet agricole.

S'ils souhaitent embaucher des travailleurs agricoles pour pourvoir des postes dans des secteurs qui ne sont pas répertoriés par le PTAS, les employeurs peuvent tout de même présenter une demande au titre du volet régulier du Projet pilote pour des professions de niveau C et D de la CNP.

Des organismes sans but lucratif peuvent aider les employeurs à embaucher des travailleurs agricoles et à remplir leur demande d'avis relatif au marché du travail (AMT).

Lignes directrices sur l'embauche de travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du volet agricole du Projet pilote relatif aux niveaux C et D de la CNP

Avant que les employeurs (ou les organismes sans but lucratif qui agissent en leur nom) ne présentent une demande d'AMT en vue d'embaucher un TET dans le cadre du volet agricole du Projet pilote relatif aux niveaux C et D de la CNP, ils doivent respecter les exigences suivantes, imposées par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)/Service Canada et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) :

• Avoir déployé le minimum d'efforts de recrutement nécessaires pour les professions visées par le volet agricole du Projet pilote;
• Couvrir tous les frais de recrutement découlant de l'embauche du TET;
• Signer un contrat de travail précisant le salaire offert, les tâches et les modalités de déplacement et de logement, les assurances médicales, les dispositions sur la santé et la sécurité au travail du travailleur;
• Assumer les frais de déplacement devant permettre au TET de se rendre de son pays au lieu de travail au Canada et de retourner chez lui;
• Offrir le taux de rémunération établi par RHDCC/Service Canada pour les professions du PTAS répertoriées dans la liste des secteurs reconnus par le Programme. Dans un contexte syndical, verser au travailleur étranger le salaire prévu par la convention collective;
• Offrir des conditions d'hébergement adéquates qui ont déjà été approuvées par l'organisme provincial ou municipal responsable ou par une entreprise d'inspection privée au coût de 30 $ par semaine, à moins que les normes provinciales applicables indiquent un montant inférieur. Ce coût peut faire l'objet d'une hausse de 1 % par année, le 1er janvier de chaque année. (Voir Hébergement)

  REMARQUE : À tout moment en cours d'emploi, un travailleur peut choisir de quitter l'établissement d'hébergement fourni par l'employeur pour s'établir dans un logement privé;

• Fournir au travailleur une assurance médicale jusqu'à ce qu'il soit couvert par le régime d'assurance-santé provincial;
• Inscrire le ou les travailleurs à un régime provincial de santé et de sécurité au travail et fournir la preuve de cette inscription dans les régions où la loi n'oblige pas les employeurs à se soumettre à cette exigence.

Présenter une demande d'avis relatif au marché du travail (AMT)

Les employeurs doivent lire attentivement les renseignements qui suivent. Il s'agit des conditions à respecter pour pouvoir embaucher un TET dans le cadre du volet agricole du Projet pilote relatif aux niveaux C et D de la CNP. Si les employeurs ne remplissent pas leur demande correctement, cela causera des retards dans le traitement de ces demandes.

Les employeurs qui souhaitent embaucher un TET pour pourvoir un poste dans le cadre du volet agricole du Projet pilote doivent :

1. Remplir une demande d'AMT et la présenter au Centre Service Canada le plus près du futur lieu de travail du TET.
2. Les employeurs faisant appel à des représentants tiers doivent remplir «l'Annexe au formulaire de nomination d'un représentant » et l'envoyer avec la demande d'AMT.
3. Respecter les critères d'évaluation de l'AMT.  

   REMARQUE :

   • Dans le cas d'un emploi au Québec, l'employeur doit également obtenir un certificat d'acceptation du Québec;
   • Au Manitoba, les employeurs qui souhaitent embaucher un TET doivent obtenir un certificat d'inscription avant de présenter leur demande d'AMT. Ils peuvent s'inscrire en ligne auprès du gouvernement provincial. Pour en apprendre davantage au sujet de la nouvelle Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs du Manitoba, veuillez consulter les questions et réponses rédigées à ce sujet.
4. Remplir et signer un contrat de travail. Lorsqu'il a reçu un AMT favorable, l'employeur doit :
   1. Envoyer au TET une copie de la lettre de confirmation de RHDCC/Service Canada et un contrat de travail dûment signé;
   2. Demander au travailleur de signer le contrat de travail et de présenter une demande de permis de travail auprès de CIC. Le travailleur doit joindre à sa demande la lettre de confirmation et une copie du contrat de travail. C'est à CIC qu'il revient de déterminer si le travailleur étranger pourra recevoir un permis de travail pour venir travailler et vivre temporairement au Canada.

Certains pays exigent de leurs citoyens qu'ils respectent certaines conditions pour pouvoir aller travailler au Canada (p. ex. approbation de quitter le pays, frais de déplacement ou assurance médicale assumés par l'employeur). L'employeur doit donc rappeler au travailleur étranger qu'il en va de sa responsabilité de s'en informer, de communiquer avec le consulat de son pays au Canada ou d'effectuer une recherche sur le site Internet du consulat afin de déterminer s'il doit respecter des exigences supplémentaires.

Les employeurs doivent présenter une nouvelle demande d'AMT s'ils prévoient avoir besoin des travailleurs étrangers au delà de la période prévue par leur permis de travail. La nouvelle demande doit être envoyée à RHDCC/Service Canada au moins quatre mois avant la date d'échéance du permis de travail afin que RHDCC/Service Canada dispose de suffisamment de temps pour traiter la demande et que CIC ait le temps de traiter la demande de prolongation du permis de travail.

Recrutement et annonce

Activités de recrutement

On encourage les employeurs à déployer continuellement des efforts de recrutement, y compris les efforts effectués auprès des groupes qui se heurtent à des obstacles à l'emploi (p. ex. personnes autochtones, travailleurs âgés, immigrants et nouveaux arrivants, personnes handicapées et jeunes).

Annonce des postes vacants

Pour respecter les exigences minimales du PTAS, les employeurs doivent :

• Afficher le poste vacant sur le Guichet emplois national (ou un site équivalent à Terre-Neuve-et-Labrador, (en anglais seulement), Saskatchewan (en anglais seulement) ou dans les Territoires du Nord-Ouest) pour un minimum de 14 jours civils au cours des 3 mois précédant la présentation d'une demande d'AMT.
• Mener des activités de recrutement conformément aux pratiques de la profession visée. Les postes doivent être affichés pendant au moins 14 jours civils par l'un des moyens suivants :
  • Journaux, revues ou bulletins hebdomadaires ou périodiques, journaux nationaux et régionaux, journaux ou bulletins ethniques ou journaux locaux gratuits;
  • Publicité dans la collectivité, p. ex. affiches placées pendant deux à trois semaines dans des magasins locaux, des centres de ressources communautaires, des églises ou des centres d'emploi locaux et régionaux;
  • Sites Internet, p. ex. sur des sites de recherche d'emplois reconnus pendant 14 jours civils (sites de syndicats, de centres de ressources communautaires, sites ethniques).
• L'annonce doit comprendre les renseignements suivants :
• Nom commercial de l'employeur;
• Fonctions du poste (pour chaque poste si l'annonce porte sur plus d'un poste vacant);
• Taux de rémunération établi par RHDCC/Service Canada pour les professions faisant partie des secteurs reconnus par le PTAS et mention des avantages sociaux offerts. Dans un contexte syndical, un TET doit recevoir le même taux de rémunération qu'un citoyen canadien ou un résident permanent selon les dispositions de la convention collective en vigueur;
• Lieu de travail (région, ville, municipalité);
• Nature du poste (p. ex. dans le cadre d'un projet, poste permanent, etc.).

En outre, on encourage les employeurs à mener des efforts de recrutement continus, notamment auprès des groupes qui se heurtent à des obstacles à l'emploi (p. ex., personnes autochtones, travailleurs âgés, immigrants et nouveaux arrivants, personnes handicapées et jeunes). Pour afficher les postes vacants, les employeurs peuvent avoir recours à des sites Internet reconnus de recherche d'emploi, à des journaux locaux et régionaux, à des centres de ressources communautaires et à des centres d'emploi locaux et régionaux.

Les exigences en matière d'annonce diffèrent légèrement pour les employeurs de la province de Québec. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section sur l'embauche de travailleurs étrangers temporaires au Québec. RHDCC/Service Canada se réserve le droit d'exiger des efforts supplémentaires ou alternatifs (p. ex. temps d'affichage prolongés, affichage élargi – local, régional ou national) s'il estime que de plus amples efforts pourraient permettre de trouver des citoyens canadiens ou des résidents permanents disponibles pour travailler dans le domaine et la région concernés.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Centre Service Canada.

Preuve de la démarche de recrutement

Les employeurs doivent démontrer qu'ils ont respecté les exigences minimales en matière de recrutement en fournissant des preuves qu'ils ont passé des annonces pour les postes vacants, ainsi que le résultat de leurs efforts déployés pour trouver des citoyens canadiens ou des résidents permanents dans le cadre du processus de demande d'AMT (p. ex., renseignements sur les qualifications des candidats canadiens et raisons pour lesquelles leur candidature n'a pas été retenue). Les employeurs devraient conserver ces preuves pendant au moins six ans, comme l'exigent les lois fédérales et provinciales, notamment la Loi de l'impôt sur le revenu.

Hébergement

Lorsque les employeurs présentent une demande pour embaucher un TET dans le cadre du volet agricole du Projet pilote relatif aux niveaux C et D de la CNP, ils doivent démontrer qu'ils sont en mesure d'offrir au travailleur des conditions d'hébergement adéquates qui ont été approuvées par l'organisme provincial ou municipal responsable ou encore par un inspecteur privé autorisé.

Dans le cadre du nouveau volet agricole du Projet pilote, les frais d'hébergement ont été fixés à 30 $ par semaine (montant rajusté au prorata pour des semaines de travail partiel), à moins que les normes du travail provinciales ne prévoient un montant inférieur. Ce montant peut faire l'objet d'une hausse annuelle de 1 % applicable le 1er janvier de chaque année.

Frais de déplacement

Les employeurs qui embauchent un TET dans le cadre du volet agricole du Projet pilote relatif aux niveaux C et D de la CNP doivent toujours assumer les frais de déplacement aller-retour du travailleur afin de lui permettre de se rendre au lieu de travail et de retourner dans son pays de résidence permanente au terme du contrat de travail. Ces dépenses ne peuvent être transférées au TET (p. ex., le travailleur paie lui-même et est remboursé plus tard). Enfin, en aucun cas l'employeur n'est autorisé à recouvrer ces frais auprès du travailleur étranger.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les frais de déplacement... 

Contrat de travail

L'employeur doit préparer un contrat de travail, le signer et joindre une copie à sa demande d'AMT. Lorsqu'il reçoit la lettre de confirmation de RHDCC/Service Canada, l'employeur doit envoyer au TET une copie du contrat de travail signé et de la lettre de confirmation de RHDCC/Service Canada. Le travailleur devra ensuite joindre ces documents à la demande de permis de travail qu'il enverra à CIC.

En cas de différends entre l'employeur et le TET, on se réfère aux dispositions du contrat de travail pour régler le conflit. S'il est démontré que les termes du contrat ont été violés et qu'aucun dédommagement n'a été versé, RHDCC/Service Canada se réserve le droit d'interrompre le service offert à cet employeur pour l'embauche de travailleurs étrangers.

Le contrat de travail n'est pas le seul outil dont disposent les TET. À l'instar des Canadiens et des résidents permanents, ils sont couverts par les lois provinciales en matière d'emploi ainsi que par les lois sur la sécurité en milieu de travail. Santé et sécurité en milieu de travail tel qu'il est indiqué dans le contrat de travail, l'employeur doit veiller à ce que le TET soit couvert en tout temps par un régime de santé privé ou provincial. S'il s'agit d'un régime privé, l'employeur doit défrayer lui-même les coûts de l'assurance, coûts qui ne peuvent être recouvrés auprès du travailleur.

Selon les modalités du contrat de travail, l'employeur doit également inscrire le TET auprès de la Commission provinciale de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs. Dans les provinces où l'inscription des travailleurs n'est pas obligatoire, l'employeur doit fournir la preuve qu'il a bel et bien inscrit le travailleur avant de présenter sa demande d'AMT.

Pour en savoir davantage au sujet du volet agricole du Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation niveaux C et D de la CNP, veuillez consulter les questions et réponses.

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Date de modification :

2012-04-16